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389 résultats pour « convention entre praticiens pour l'exercice de leur art dans une clinique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 2

6162da70dda066944ee0e84a

Appel

6 juillet 2012

6 juillet 2012

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 JUILLET 2012 (n° 2012- , 5 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6162c1cb34defd4c4b3b461a

Appel

29 novembre 2012

29 novembre 2012

CLINIQUE [7], prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par la SCP GRIMAUD, en qualité d'avoués

Source officielle
CA

1ère Chambre

6684eb1da0de54ff609f8138

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

En l'espèce, il résulte d'une part de l'article 7 du contrat d'exercice libéral que 'En contrepartie des services rendus et prestations fournies par la clinique, le praticien versera à la clinique une

Source officielle
CA

15e chambre

627ca8fc4781dc057dee7de9

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2022 N° RG 19/03889 N° Portalis DBV3-V-B7D-TQYY AFFAIRE : SASU CLINIQUE

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

616355d5bf1fa7f870d29ffc

Appel

10 mai 2011

10 mai 2011

[T] [G], avocats, qui auraient commis des fautes à l'occasion de la rédaction de conventions d'exercice professionnel, ont saisi le Tribunal de grande instance de Paris qui, par jugement du 20 janvier

Source officielle
CA

10e Chambre

615e0d14c25a97f0381f4ba0

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

Le tribunal a retenu qu'en application du contrat d'exercice libéral liant la clinique à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6162c831b820aa60963d844d

Appel

6 septembre 2012

6 septembre 2012

des cabinets et cliniques vétérinaires applicable au personnel auxiliaire des cabinets vétérinaires, de façon d'autant moins ambiguë que la convention collective des praticiens salariés, applicable aux

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02439_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

circonstances exceptionnelles où sont mises en péril la continuité du service et la sécurité des patients, décider de suspendre les activités cliniques et thérapeutiques d'un praticien hospitalier au

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69748ad7cdc6046d478803a4

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Elle en déduit que la caisse empêche toute discussion sur la question du lien de causalité entre l'accident déclaré et les lésions ayant justifié les arrêts de travail et la place dans une situation de

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

63465921c024d1adffef74d1

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

De même, elle se prévaut de l'absence de contrat d'exclusivité entre la clinique [9] et la SCM CABINET DE RADIOLOGIE en l'absence d'obligations réciproques en la matière, donc de l'indépendances des deux

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6708bff8445a086e2bceda89

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

CLINIQUE DU [7] Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 4] représentée par Me Bruno ZANDOTTI de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

677f69b1d1f52b43f146746f

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

conventionnelle des compétences de l'administration, le contrat constitutif d'un groupement de coopération sanitaire entre un centre hospitalier et des médecins libéraux pour l'usage de matériel d'imagerie

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

5fd921f08ac4d6bf34860936

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

ni des paramédicaux présents, pourtant rompus à l'exercice dans le cadre des fiches d'événements indésirables mises en place au sein de la clinique.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02842_20240529

Admin. Appel

29 mai 2024

29 mai 2024

Aux termes de son article 26 : " L'exercice des droits et les dispositions de protection contenus dans la présente Convention ne peuvent faire l'objet d'autres restrictions que celles qui, prévues par

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CA

4eme Chambre Section 2

6879d5ea2db7cac9e5eb48b0

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

CLINIQUE AMBROISE PARÉ, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Théodora MYLONAS de la SELARL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabfbd3db21cbdd8bf17

Appel

21 janvier 2008

21 janvier 2008

lien de causalité entre sa contamination et l'hospitalisation réalisée en septembre et octobre 1983 au sein de la CLINIQUE DU PARC ; - à titre subsidiaire, si par impossible la responsabilité de la CLINIQUE

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA03325_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

décret « vise à conforter les capacités d’autonomie de l'étudiant en le plaçant dans une situation ou des situations professionnelles réelles relevant de l'exercice professionnel des praticiens titulaires

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6684eaeea0de54ff609f7e74

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Les référentiels : Arrêté du 22 septembre 2011 portant approbation de la convention nationale des médecins généralistes et spécialistes TITRE 1er CONFORTER L'ACCÈS AUX SOINS Sous-titre 2, Article 4.1

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

66ff85b9a4ff9ec259c09746

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

La convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires s'applique au contrat de travail.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

61635157a2ead9ed860b6f81

Appel

29 mars 2011

29 mars 2011

Monsieur [N] avait exercé en tant que salarié de Monsieur [G] du 3/11/1997 au 30/6/1999, date à laquelle il était devenu collaborateur libéral ; que leur activité s'exerçait, dans le cabinet situé [Adresse

Source officielle

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