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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d86
16 janvier 2002
Le 9 juin 2000, le Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE a prononcé la liquidation judiciaire de la SA EGO FRUITS en fixant au 6 juin 2000 la date de cessation des paiements.
1ère Chambre civile
67908cdc1b5a79f732705592
21 janvier 2025
ou de liquidation judiciaire.
Ch. civile et commerciale
66878d0f05d6f7f678d49460
4 juillet 2024
devra être examinée, - passe les dépens en frais privilégiés », - juger n'y avoir lieu à conversion du redressement judiciaire de Monsieur [W] [B] en liquidation judiciaire, - poursuivre la période
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7G-NA56 S.E.L.A.R.L. EKIP'c/S.A
653a067ad0451e8318d0e9bf
25 octobre 2023
La société Ekip' a été désignée en qualité de liquidateur judiciaire.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02468_20240730
30 juillet 2024
dans la mesure où aucune stipulation de la convention de concession ne prévoyait une indemnisation en cas de résiliation judiciaire ; l'article 47 de la convention ne peut être mis en œuvre qu'en cas
4ème chambre commerciale
6a113898cdc6046d47a66c73
22 mai 2026
de liquidation judiciaire de La Route de Nîmes.
Chambre 3-2
66878c8f05d6f7f678d48dd8
Liquidation Judiciaire sur conversion du Redressement en date du 20.02.2018, demeurant [Adresse 5] - [Localité 2] représenté par Me Valérie CARDONA, avocat au barreau de GRASSE S.A.
Pôle 5 - Chambre 9
6871ecfe542d85a267f3c78d
10 juillet 2025
liquidateur judiciaire et ordonné l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire.
2ème Chambre civile
6438f23fa942a604f5e933e0
13 avril 2023
Le liquidateur judiciaire réplique d'abord que si le prononcé de la liquidation judiciaire de la société a dessaisi M.
15e Chambre B
6163279233484180ee7228d7
24 février 2011
précité ; Attendu cependant que ce règlement ne fait que reprendre textuellement, dans ses dispositions éventuellement applicables en la cause, celles de la Convention de Bruxelles du 27 septembre
2ème Chambre
6a192c1ecdc6046d47549a18
28 mai 2026
Faute de règlement amiable, M.
S.A. SNVBc/S.C
6253ca19bd3db21cbdd8a0e6
28 janvier 2008
et exigible au jour de l'ouverture de la liquidation judiciaire de M.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6a0fed37cdc6046d47889141
21 mai 2026
Suivant jugement en date du 25 novembre 2015, le tribunal de commerce de Bobigny a prononcé la liquidation judiciaire de la société EnergieVoltaïque Avenir puis par décision en date du 26 octobre 2016,
Chambre Commerciale
6868b51e9508abe85120465a
3 juillet 2025
Par jugement du 17 septembre 2020, le tribunal de commerce a converti le redressement en liquidation judiciaires et désigné la Selarl [8], représentée par Maître [K], en qualité de liquidateur judiciaire
8e Chambre A
616260378672d229b8816367
22 mars 2012
APPELANT Maître [C] [L], ès-qualités de liquidteur à la liquidation judiciaire de la SA NETMAKERS INGENIERIE né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 4] (25), demeurant [Adresse 2] représenté
652f792db053208318995bc5
17 octobre 2023
Par jugement daté du 29 novembre 2018, le tribunal de grande instance du Mans a prononcé la liquidation judiciaire de Mme [H] sur conversion de la procédure de redressement judiciaire précitée.
6a2108d2cdc6046d4708d509
3 juin 2026
Par jugement du 17 novembre 2021, le tribunal de commerce de Saint-Etienne a placé la SAS Groupe entrepôt en liquidation judiciaire.
Chambre civile 1-2
65b0c2058d0ccf000877e807
23 janvier 2024
Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile La société Alliance, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société [D] 1er , qui succombe à titre principal, et la société Otian Real
65a23d377ca18b0008e58278
12 janvier 2024
judiciaire de la SCP d'huissiers de justice ; également, la société Ever Wrest a mis en demeure le liquidateur judiciaire d'avoir à procéder au règlement des loyers postérieurs au jugement d'ouverture
1ère Chambre
63c79b1ada31367c908eb5af
17 janvier 2023
la confusion de patrimoine entre les deux structures et de prononcer l'extension de la procédure de liquidation judiciaire de la société Cabinet [R] [N] à la SCI Les Sapins.
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