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15 494 résultats pour « convocation et diligences »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0d451ecdc6046d47450fdb

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

En l'espèce, il ressort de la déclaration d'appel que Monsieur [E] [A] [F], est de nationale italienne et conteste le caractère suffisant des diligences effectuées par l'administration.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92b97

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

La convocation a été envoyée le 23 juillet 2015 et l'avis de réception a été signé, avec le cachet de la SELARL Z...- Y...- A..., le 27 juillet 2015.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6a1e663bcdc6046d47cabab3

Appel

31 mai 2026

31 mai 2026

X se disant [X] [B] [E] soulève l'irrecevabilité de la requête en raison de l'absence de pièces prouvant les diligences de l'administration. A l'audience, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6a225d78cdc6046d47384540

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

de l'Union syndicale départementale Santé action sociale de Seine et Marne du 27 janvier 2025 (pièce 14) constitue un trouble manifestement illicite, - Constater que la convocation du 13 janvier

Source officielle
CA

RETENTIONS

642e63fb826f3a04f52168dd

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 4 avril 2023 à 10 heures 30. [F] [W] a comparu et a été assisté d'un interprète et de son avocat.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69d888cccdc6046d47ba6e9a

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

de l'administration Les parties convoquées à l'audience du 8 avril 2026.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

687f1b15367fac10b162e5d3

Appel

19 juillet 2025

19 juillet 2025

[Z] régulière ; - sur la prolongation de la mesure de rétention : déclarant la requête en prolongation de rétention administrative de M. le préfet de l'Essonne recevable, déclarant la procédure diligentée

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64a6608bbbd03a05db9653ca

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Vu l'ordonnance du 04 juillet 2023 du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Evry déclarant la requête en prolongation de rétention administrative recevable, la procédure diligentée

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

643106b528558704f52e6b42

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Vu l'ordonnance du 05 avril 2023 du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Evry déclarant la requête en prolongation de rétention administrative recevable et la procédure diligentée

Source officielle
CA

Référés

69eaffa4cdc6046d47579f06

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Elle ajoute que le tribunal n'a pas respecté le principe du contradictoire, précisant que l'affaire convoquée à l'audience du 16 mars 2026 a fait l'objet d'un renvoi à l'audience du 30 mars 2026 que la

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

69f040abcdc6046d47cc84c1

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

[J] n'a pas comparu ni ne s'est fait représenter, en dépit de la convocation qui lui a été adressée par le greffe suivant lettre recommandée avec demande d'avis de réception qu'il a signé le 25 novembre

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6879d85f65b5a3ab8ca54ecb

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Les parties ont été convoquées à l'audience du 26 mai 2025.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69d8969dcdc6046d47bc2443

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Dans chaque local de rétention, ce concours est assuré par une seule personne morale.'

Source officielle
CA

ETRANGERS

64379e779477fe04f5cc686d

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

La convocation de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6879d5f32db7cac9e5eb4932

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Aux termes de l'article L 743-23, alinéa 1, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en cas d'appel manifestement irrecevable, celui-ci peut être rejeté sans convocation préalable

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c864bd3db21cbdd85282

Appel

7 novembre 2000

7 novembre 2000

heures à Il heures 30 durant lequel ses droits de personne gardée à vue lui ont été notifiés ; Attendu que, au-delà de la protestation de principe de son innocence, déjà exprimée la veille lors de sa convocation

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

69fd84f0cdc6046d4704d7dd

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[Z] de ses demandes : * de voir écarter les pièces 16 et 20 de la société ; * de paiement de l' indemnité compensatrice de préavis ; * de paiement de dommages et intérêts pour diligences tardives

Source officielle
CA

RETENTIONS

637b460a77388505d4b5fcb9

Appel

1 novembre 2022

1 novembre 2022

A cet effet, il soutient que l'administration n'a pas effectué les diligences utiles dans les deux premiers jours de sa rétention.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69f97abfcdc6046d47a13cf6

Appel

3 mai 2026

3 mai 2026

Les diligences ont donc bien été effectuées par les services de police et l'absence de l'avocat ne leur est pas imputable. Au surplus, M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ddcbd3cdc6046d472a3f37

Appel

11 avril 2026

11 avril 2026

l'espèce, la déclaration d'appel relève que le requérant [W] [I] [C] est un ressortissant congolais, qui déclare être arrivé en France en 2011, être handicapé à la suite d'un accident de la route au Congo

Source officielle