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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd00bd3db21cbdd91f9f
27 janvier 2015
: Madame BODIN, greffier.
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6253ccfdbd3db21cbdd91eed
19 janvier 2015
Chambre sociale 4-6
68fb977e11af6ba0065f3841
23 octobre 2025
code du travail avec intérêt légal à compter de la date de réception par la société défenderesse de la convocation du greffe devant le bureau de conciliation et d'orientation soit le 22 novembre 2018
Chambre Prud'homale
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7 mai 2026
[N] [Z] par lettre recommandée avec avis de réception reçue au greffe le 4 février 2026 ; Vu la convocation des parties par le greffe le 19 février 2026 à l'audience de mise en état du 2 avril 2026
Pôle 4 - Chambre 9 - B
69fd793acdc6046d4703b9da
Les parties ont été convoquées à l'audience du 31 mars 2026. Toutes ont signé l'accusé de réception de leur convocation.
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10 juin 2014
Z... en qualité de liquidateur judiciaire ; Vu les convocations adressées par le greffe à M.
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Z...en qualité de liquidateur judiciaire ; Vu les convocations adressées par le greffe à M.
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16 avril 2026
Les parties ont été convoquées à l'audience du 24 février 2026. Toutes ont signé l'accusé de réception de leur convocation.
6253cc93bd3db21cbdd908f5
7 mai 2013
Vu les convocations adressées par le greffe de la cour d'appel pour l'audience du 6 mai 2013 à 9 heures 30, Vu le certificat de levée de la mesure en date du 26 avril 2013 établi par Madame le docteur