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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
6a0e9cfacdc6046d4765f3b8
20 mai 2026
[U], de le condamner aux dépens de la procédure et à lui payer la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.
2ème CH - Section 1
652f792bb053208318995bb0
17 octobre 2023
Garanties et Cautions (CEGC), en sa qualité de caution qui s'est acquittée du règlement des sommes dues par les emprunteurs.
Cour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94af1
29 octobre 2020
E..., à titre de perte de chance de ne pas s'engager en qualité de caution, 95% des sommes qui pourraient être mises à la charge de celui-ci -ordonner la compensation des sommes réciproquement dues -condamner
Pôle 4 - Chambre 5
6a210bc6cdc6046d4709474b
3 juin 2026
Le 15 avril 2019, la société [Localité 2] [Q] a adressé une mise en demeure à Mme [Y] de lui payer les sommes dues.
1ère chambre section JEX
66162be799851e0008f1e74a
9 avril 2024
[R] [V] pour paiement d'une somme totale de 13.975,24 euros, - condamné la banque CIC Est à payer à M.
Chambre 3-3
6a19303dcdc6046d4754faf0
28 mai 2026
' La société DV autos sera condamnée à payer à la Sarl AGCM la somme de 2 000 euros au titre des frais irrépétibles.
3ème chambre A
690d950fbb81cebe2e83b4b2
6 novembre 2025
[S] seront condamnés in solidum à payer à la société Com.Soleil la somme de 15.000 euros à titre de dommages-intérêts, infirmant le jugement qui l'a déboutée de ses demandes.
6549e325bc1a528318e0979f
6 novembre 2023
à bonne date une seule des mensualités prévues, la totalité des sommes restant dues deviendra de plein droit immédiatement exigible ; - condamné Monsieur [M] [H] et Madame [K] [H] née [S] à payer à la
1ère ch. civile
69d735eccdc6046d479a5294
8 avril 2026
- condamner la Sci [H] à payer à la Sci [Adresse 1] la somme de 134 000 euros au titre de l'indemnité d'immobilisation telle que prévue dans la promesse unilatérale de vente du 10 août 2021, outre les
644b63c4c51457d0f882dde5
27 avril 2023
cautionnements du 9 décembre 2011, en réalité des 9 et 19 décembre 2011, ' Condamné le Fonds Commun de Titrisation Hugo Créances III à payer à Monsieur [I] et à Monsieur [E], et à chacun, la somme de
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
62833c275a52a8057d991847
16 mai 2022
[S] [G] à payer à la banque Neuflize OBC la somme de l.502.750 euros au titre de caution solidaire de la société Saint-Florentin participations, - débouté M.
Ch.sociale-sect.prud'hom
6a1fbccacdc6046d47e989e8
2 juin 2026
payer la somme de 1 000,00 euros à ce titre, - que soit annulé l'avertissement du 10 février 2020 et que la société [1] soit condamnée à lui payer la somme de 5 000,00 euros net à titre de dommages et
JEX
65376111974d2583184551b6
19 octobre 2023
[V] [X] le recouvrement des sommes dues en tant que caution des sociétés [V] [X], KRM Investissements, Pezzi et Walch.
6864beacf8541312a816c4fe
1 juillet 2025
le tribunal de commerce de Bayonne, afin de la voir condamner à lui régler les sommes garanties par sa caution.
Chambre 1 A
63b91abcb63d827c909cac3e
4 janvier 2023
Sur la demande de condamnation de la banque à payer aux cautions la somme de 127 440 euros à titre de dommages-intérêts pour manquement de la banque à ses obligations d'information, de conseil et de mise
1ère chambre civile A
6162a749f901d4f689722ec8
21 mars 2013
des sommes dues.
3ème Chambre
6a17d5abcdc6046d473150d9
27 mai 2026
de payer et sa dénonciation à la caution - débouter M.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6a225db7cdc6046d47385cdc
4 juin 2026
[A] [Y] in solidum à lui payer la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Chambre Commerciale
6791dcccde5aa0323224da68
22 janvier 2025
Sur les sommes restant dues par les cautions : Après compensation des sommes dues respectivement par chacune des parties, il reste dû par M. [V] et M.
2ème chambre
636ca5f66c7633dcd15b399a
12 octobre 2022
Midi-Pyrénées la somme de 58.359,43 € restant due au titre du prêt n°7044683.
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