CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 931 résultats pour « décision ayant condamné une caution à payer les sommes dues »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème Chambre

6a0e9cfacdc6046d4765f3b8

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[U], de le condamner aux dépens de la procédure et à lui payer la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

652f792bb053208318995bb0

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Garanties et Cautions (CEGC), en sa qualité de caution qui s'est acquittée du règlement des sommes dues par les emprunteurs.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd7bd3db21cbdd94af1

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

E..., à titre de perte de chance de ne pas s'engager en qualité de caution, 95% des sommes qui pourraient être mises à la charge de celui-ci -ordonner la compensation des sommes réciproquement dues -condamner

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6a210bc6cdc6046d4709474b

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Le 15 avril 2019, la société [Localité 2] [Q] a adressé une mise en demeure à Mme [Y] de lui payer les sommes dues.

Source officielle
CA

1ère chambre section JEX

66162be799851e0008f1e74a

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

[R] [V] pour paiement d'une somme totale de 13.975,24 euros, - condamné la banque CIC Est à payer à M.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6a19303dcdc6046d4754faf0

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

' La société DV autos sera condamnée à payer à la Sarl AGCM la somme de 2 000 euros au titre des frais irrépétibles.

Source officielle
CA

3ème chambre A

690d950fbb81cebe2e83b4b2

Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

[S] seront condamnés in solidum à payer à la société Com.Soleil la somme de 15.000 euros à titre de dommages-intérêts, infirmant le jugement qui l'a déboutée de ses demandes.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6549e325bc1a528318e0979f

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

à bonne date une seule des mensualités prévues, la totalité des sommes restant dues deviendra de plein droit immédiatement exigible ; - condamné Monsieur [M] [H] et Madame [K] [H] née [S] à payer à la

Source officielle
CA

1ère ch. civile

69d735eccdc6046d479a5294

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

- condamner la Sci [H] à payer à la Sci [Adresse 1] la somme de 134 000 euros au titre de l'indemnité d'immobilisation telle que prévue dans la promesse unilatérale de vente du 10 août 2021, outre les

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

644b63c4c51457d0f882dde5

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

cautionnements du 9 décembre 2011, en réalité des 9 et 19 décembre 2011, ' Condamné le Fonds Commun de Titrisation Hugo Créances III à payer à Monsieur [I] et à Monsieur [E], et à chacun, la somme de

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

62833c275a52a8057d991847

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

[S] [G] à payer à la banque Neuflize OBC la somme de l.502.750 euros au titre de caution solidaire de la société Saint-Florentin participations, - débouté M.

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

6a1fbccacdc6046d47e989e8

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

payer la somme de 1 000,00 euros à ce titre, - que soit annulé l'avertissement du 10 février 2020 et que la société [1] soit condamnée à lui payer la somme de 5 000,00 euros net à titre de dommages et

Source officielle
CA

JEX

65376111974d2583184551b6

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

[V] [X] le recouvrement des sommes dues en tant que caution des sociétés [V] [X], KRM Investissements, Pezzi et Walch.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6864beacf8541312a816c4fe

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

le tribunal de commerce de Bayonne, afin de la voir condamner à lui régler les sommes garanties par sa caution.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

63b91abcb63d827c909cac3e

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Sur la demande de condamnation de la banque à payer aux cautions la somme de 127 440 euros à titre de dommages-intérêts pour manquement de la banque à ses obligations d'information, de conseil et de mise

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6162a749f901d4f689722ec8

Appel

21 mars 2013

21 mars 2013

des sommes dues.

Source officielle
CA

3ème Chambre

6a17d5abcdc6046d473150d9

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

de payer et sa dénonciation à la caution - débouter M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a225db7cdc6046d47385cdc

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[A] [Y] in solidum à lui payer la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6791dcccde5aa0323224da68

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Sur les sommes restant dues par les cautions : Après compensation des sommes dues respectivement par chacune des parties, il reste dû par M. [V] et M.

Source officielle
CA

2ème chambre

636ca5f66c7633dcd15b399a

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Midi-Pyrénées la somme de 58.359,43 € restant due au titre du prêt n°7044683.

Source officielle

Page 7 sur 347

← PrécédentSuivant →