CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
60333092305a45a19dd825ef
11 septembre 2017
de la jurisprudence Lebon(CE 9 juin 1978 n° 05911) sur le terrain de l'erreur manifeste d'appréciation permettait également d'annuler la décision disciplinaire.
Pôle 6 - Chambre 6
5fdc21e1d6a09646129bb1a2
19 décembre 2018
Elle demande à la cour d'annuler la décision de révocation prononcée par la RATP le 1er juin 2015 et d'ordonner sa réintégration, sous astreinte de 1000 € par jour de retard passé un mois à compter de
2ème chambre
DCA_21TL02646_20220705
5 juillet 2022
A D, représenté par la SCP Lemoine Clabeaut, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1903160 du 6 mai 2021 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2019 par
DCA_21TL02647_20220705
5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05024_20221017
17 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée sous le n° 1705612, Mme A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler les décisions du
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00911_20241220
20 décembre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Toulon, par deux requêtes introductives d'instance enregistrées sous les n°s 2003603 et 2101735 : - d'annuler la décision du maire de Pignans du 15 octobre
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01920_20250506
6 mai 2025
A D a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 6 décembre 2021 par laquelle la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion a autorisé son licenciement.
DCA_23MA00661_20241122
22 novembre 2024
A C a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 2 février 2021 par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ARS PACA) l'a
AUDIENCE SOLENNELLE
5fd9ad50359a4da1e11d5882
12 décembre 2019
[N] soutient que : La procédure disciplinaire doit être annulée puisque, d'une part, la conduite de l'instruction a manqué de sérieux dans la mesure où le rapporteur n'a repris que les auditions réalisées
Chambre Sociale
65b36d6d8c0355000835f767
25 janvier 2024
, seul appelant, doit également l'être, que la demande d'annulation de la mise à pied disciplinaire du 10 février 2009 est prescrite pour ne pas avoir agi avant le 11 février 2014, que les demandes d'annulation
6ème chambre
DCA_21VE01124_20230209
9 février 2023
de constater l'annulation de la décision du 24 septembre 2014 par le jugement du tribunal administratif de Versailles du 9 février 2016 pour statuer sur sa demande, il ressort toutefois de la demande
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00449_20241028
28 octobre 2024
B C a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 27 mai 2021, par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille a confirmé la sanction disciplinaire
Ch. Sociale -Section A
63be638813ef607c90ab6539
10 janvier 2023
Annulé la mise à pied disciplinaire notifiée à M. [Y]. Condamné la SAS BERTHOULY CONSTRUCTION à payer à M.
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00811_20260424
24 avril 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Rouen d’annuler la décision du 24 novembre 2023 de la section disciplinaire du conseil académique de l’université Le Havre Normandie lui infligeant une sanction
DCA_24MA02422_20260107
7 janvier 2026
B..., représenté par Me Afane-Jacquart, demande à la cour : 1°) à titre principal, d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 15 mai 2023 par lequel le recteur de l’académie
Pôle 6 - Chambre 8
603393a702a1e34875d298ce
18 mai 2017
Par arrêt du 20 janvier 2010, la cour d'appel de VERSAILLES a confirmé l'annulation de la mise à pied disciplinaire, statué sur le rappel de salaire et condamné LA POSTE au paiement des sommes de 20000
3ème Chambre
DCA_21NT03257_20221014
14 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision de la section compétente pour le traitement des situations disciplinaires
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00301_20240213
13 février 2024
F, représenté par Me Pareil, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 13 janvier 2022 précité ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2020 par lequel le
DCA_21BX01005_20230620
20 juin 2023
C A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 11 avril 2019 par laquelle la ministre du travail a annulé la décision de l'inspectrice du travail du 14 novembre 2018 et a
4ème chambre
DCA_22PA05444_20230915
15 septembre 2023
Par une requête n°22PA05444 enregistrée le 22 décembre 2022, le ministre des armées demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 octobre 2022 ; 2°) de rejeter la demande de M. Gainot.
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