CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 184 résultats pour « décision ayant statué sur une demande d'annulation d'une mesure disciplinaire (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère CHAMBRE CIVILE

60333092305a45a19dd825ef

Appel

11 septembre 2017

11 septembre 2017

de la jurisprudence Lebon(CE 9 juin 1978 n° 05911) sur le terrain de l'erreur manifeste d'appréciation permettait également d'annuler la décision disciplinaire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc21e1d6a09646129bb1a2

Appel

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Elle demande à la cour d'annuler la décision de révocation prononcée par la RATP le 1er juin 2015 et d'ordonner sa réintégration, sous astreinte de 1000 € par jour de retard passé un mois à compter de

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL02646_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

A D, représenté par la SCP Lemoine Clabeaut, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1903160 du 6 mai 2021 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2019 par

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL02647_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

A D, représenté par la SCP Lemoine Clabeaut, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1903160 du 6 mai 2021 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2019 par

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_19MA05024_20221017

Admin. Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée sous le n° 1705612, Mme A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler les décisions du

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00911_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Toulon, par deux requêtes introductives d'instance enregistrées sous les n°s 2003603 et 2101735 : - d'annuler la décision du maire de Pignans du 15 octobre

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01920_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

A D a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 6 décembre 2021 par laquelle la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion a autorisé son licenciement.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00661_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

A C a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 2 février 2021 par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ARS PACA) l'a

Source officielle
CA

AUDIENCE SOLENNELLE

5fd9ad50359a4da1e11d5882

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

[N] soutient que : La procédure disciplinaire doit être annulée puisque, d'une part, la conduite de l'instruction a manqué de sérieux dans la mesure où le rapporteur n'a repris que les auditions réalisées

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b36d6d8c0355000835f767

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

, seul appelant, doit également l'être, que la demande d'annulation de la mise à pied disciplinaire du 10 février 2009 est prescrite pour ne pas avoir agi avant le 11 février 2014, que les demandes d'annulation

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE01124_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

de constater l'annulation de la décision du 24 septembre 2014 par le jugement du tribunal administratif de Versailles du 9 février 2016 pour statuer sur sa demande, il ressort toutefois de la demande

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00449_20241028

Admin. Appel

28 octobre 2024

28 octobre 2024

B C a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 27 mai 2021, par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille a confirmé la sanction disciplinaire

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

63be638813ef607c90ab6539

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Annulé la mise à pied disciplinaire notifiée à M. [Y]. Condamné la SAS BERTHOULY CONSTRUCTION à payer à M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00811_20260424

Admin. Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Rouen d’annuler la décision du 24 novembre 2023 de la section disciplinaire du conseil académique de l’université Le Havre Normandie lui infligeant une sanction

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02422_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

B..., représenté par Me Afane-Jacquart, demande à la cour : 1°) à titre principal, d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 15 mai 2023 par lequel le recteur de l’académie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

603393a702a1e34875d298ce

Appel

18 mai 2017

18 mai 2017

Par arrêt du 20 janvier 2010, la cour d'appel de VERSAILLES a confirmé l'annulation de la mise à pied disciplinaire, statué sur le rappel de salaire et condamné LA POSTE au paiement des sommes de 20000

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03257_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision de la section compétente pour le traitement des situations disciplinaires

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00301_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

F, représenté par Me Pareil, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 13 janvier 2022 précité ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2020 par lequel le

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01005_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

C A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 11 avril 2019 par laquelle la ministre du travail a annulé la décision de l'inspectrice du travail du 14 novembre 2018 et a

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA05444_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Par une requête n°22PA05444 enregistrée le 22 décembre 2022, le ministre des armées demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 octobre 2022 ; 2°) de rejeter la demande de M. Gainot.

Source officielle

Page 7 sur 260

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.

Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"