Vu l'absence de constitution d'avoué par l'OPHLM de [Localité 9] [Localité 11] [Localité 10], assigné à son siège social, d'une part, par la société AREAS Dommages le 26 juin 2008 avec dénonce de la procédure

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes des dispositions de l'article 954 du code de procédure civile la partie qui ne conclut pas ou qui, sans énoncer de nouveaux moyens, demande la confirmation du jugement

SUISSE poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social 4 Quai Général Guisan 1204 GENÈVE (SUISSE) représentée par la SCP P.

[O] a démissionné de son poste de président de la SAS Groupe ACTI et a été remplacé par l'actionnaire principal, la société EDL PARTNERS SA. M.

précédente décision, et ce d'autant plus que Rebecca se portait bien et ne paraissait pas perturbée par les modifications de son cadre de vie ; le juge avait examiné les écrits du journal intime de la

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 Avril 2022 puis les parties ont été avisées que le prononcé de la décision était prorogé au

MOTIFS DE LA DECISION. Sur la classification.

[G] [O], président de la SAS Yezza, et sa s'ur Mme [N] [M] (gérante de la SARL Lambada Yezza, ont fomenté une opération de fraude reposant sur la confusion des dénominations sociales des deux sociétés,

PARIS représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assisté de Me Séverine JAILLOT, ( société d'avocats : Me Eric CANCHEL), avocat au barreau de PARIS, toque : D 937

anonyme dénommée société méridionale d'équipements sanitaires et sociaux SOMES dont cette exploitation constituait l'activité principale.

Les décisions du Tribunal d'Instance du MANS en date du 30 janvier 2008 ne sont pas définitives ne sauraient avoir en toute hypothèse d'autorité qu'entre les parties à ladite instance qui sont pour partie

Le docteur [C] qui détenait 2 650 parts soit 15,69 % des parts sociales à travers une SCI [C] en fut le premier gérant.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 23 Juin 2022 puis les parties ont été avisées que le prononcé de la décision était prorogé au

Suivant courrier du 16 décembre 2010 adressé à la société (sarl) Dorhel Portage, Mme Anne X... démissionne dans les termes suivants : " Par cette présente je vous fais ma demande de démission à compter

Z... modifiait la dénomination sociale, la société devenant la S.A.R.L. IZAIA, à effet au 1er janvier 2007. Par acte d'huissier de Justice en date du 9 octobre 2006, la S.A.S.

civile ; RAPPELONS que l'exécution provisoire de la présente décision est de droit ; CONDAMNONS la société CARGO GROUP aux dépens ».

Il a ainsi été prévu la cession des 3750 parts sociales de la Scp [K] [S], numérotées de 1 à 3750, appartenant à Monsieur [K] [S] [S], et des 2000 parts sociales de la Scp [K] [S], numérotées de 3751 à

du commerce et de l'industrie de Monaco, a pour objet social le transport et la gestion logistique de marchandises. 3-La société CMC et la société ML ont été en relations commerciales depuis 2002

MOTIFS DE LA DÉCISION - Sur la recevabilité de la contestation de la mesure d'exécution Aucune contestation n'étant soulevée par l'appelant, il convient de confirmer le jugement en ce qu'il a déclaré

[W] faisait ensuite partie du personnel de la société Kantor Partners FS.