Par jugement contradictoire du 7 mars 2022 rendu selon la procédure accélérée au fond, le juge des référés a : rejeté la demande de condamnation à une amende civile sur le fondement des dispositions

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 27 Mai 2026.

de procédure civile ; condamné la société chez [U] aux entiers dépens, en ce compris le coût du commandement ; rappelé que l'ordonnance de référé rendue en matière de clause résolutoire insérée dans

Par application de l'article 455 du code de procédure civile, la cour se réfère, pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens des parties à leurs dernières conclusions sus-visées.

de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), et des articles R. 743-10 à R. 743-20 du même code ; Vu l'ordonnance rendue le 26 avril 2026 à 12h18 par le tribunal judiciaire

de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), et des articles R. 743-10 à R. 743-20 du même code ; Vu l'ordonnance rendue le 04 mai 2026 à 15h10 par le tribunal judiciaire d'Orléans

La décision du délégataire du bâtonnier sera corrélativement infirmée. Les dépens et les demandes des parties au titre de l'article 700 du code de procédure civile seront réservés.

Aux termes de l'article 490 du code de procédure civile, L'ordonnance de référé peut être frappée d'appel à moins qu'elle n'émane du premier président de la cour d'appel ou qu'elle n'ait été rendue en

Pour un plus ample exposé des moyens de chacune des parties, il y a lieu de se référer aux conclusions précitées en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Cet appel a été examiné à l'audience du 29 avril 2026 et l'ordonnance a été mise à disposition le même jour dans l'après-midi Vu la décision rendue par le magistrat délégataire du premier président

A l'issue des débats, le président a annoncé que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 30 Avril 2026, en application du deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

STUDIO NATIV Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE Copie exécutoire délivréeaux avocats.

la SCI [1] à payer la somme de 800 € chacun sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile à Maître [E] [X], Maître [T] [H] et la SARL [H] et [4], ainsi que la SAS [3].

[A] a formé un pourvoi en cassation et la Cour de cassation, dans un arrêt de cassation partielle du 28 mai 2025, a rendu la décision suivante: 'CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu'elle déclare irrecevable

En application de l'article 455 du code de procédure civile, la cour se réfère, pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens des parties, à leurs dernières conclusions susvisées.

En application de l'article 455 du code de procédure civile, la cour se réfère, pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens des parties, à leurs dernières conclusions susvisées.

déférée à la Cour : jugement du 20 août 2025 - RG N°2025000944 - PRESIDENT DU TC DE [Localité 1] Code affaire : 54C - Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage

civil, -déclarer l'appel recevable ; -infirmer la décision rendue le 07 mai 2025 en ce qu'elle a : *déclaré prescrite l'action subrogatoire de la compagnie d'assurances Macif à l'encontre de MM.

Par ordonnance du 4 octobre 2022, le juge des référés du tribunal judiciaire de Bayonne a ordonné une mesure d'expertise judiciaire et commis pour y procéder le docteur [F] [M], expert en neuro-psychiatrie

La cour se réfère, pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des moyens échangés et des prétentions des parties, à la décision déférée et, en application de l'article 455 du code de procédure