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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
625bae6744cde4277d1bd5b4
15 avril 2022
ERICSSON FRANCE prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social 25 avenue Carnot 91300 MASSY immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'EVRY sous leuméro 334 736
1ère chambre civile A
6035af0fe06cdb12fd6a3e5c
17 mars 2016
Il résulte du débat et des productions qu'en 1992, la société France Télécom (France Télécom) et l'Office National des Forêts (l'ONF) ont engagé des pourparlers en vue de la pose d'une artère de télécommunications
ETRANGERS
678f383806f4e91c5f36c502
19 janvier 2025
En l'espèce, lors de son audition, M. [Z] a déclaré n'avoir jamais eu de document d'identité et force est de constater que ne figure à la procédure que son acte de naissance.
Cour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c1e
31 mai 2017
Vu l'appel formé le 29 MAI 2017 à 09 HEURES 18 par télécopie, par la PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE. A l'audience publique du 30 MAI 2017 à 13 HEURES 30, assisté de E.
6253cd73bd3db21cbdd93663
8 novembre 2016
né le 06 Septembre 1988 à LE MOURET de nationalité Suisse Vu l'appel formé le 07/11/2016 à 14 h 41 par télécopie, par Me Jérôme CANADAS, avocat; A l'audience publique du 08 novembre 2016 - 13
6253cce2bd3db21cbdd9198f
22 juillet 2014
par la société Jardi Saumur par télécopie du 27 juin 2014, alors que Mme Magali X...n'avait formé ni appel incident ni demande incidente, a produit immédiatement son effet extinctif à cette date ; Ce
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18 avril 2012
le non respect par FRANCE TELECOM constituerait une négligence fautive selon CORSE TRAVAUX, n'avaient qu'une simple valeur de recommandations et qu'elles ne s'imposaient pas à FRANCE TELECOM qui n'avait
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24 janvier 2006
JANVIER 2006 EP La Chambre de l'Instruction de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence, réunie en Chambre du Conseil, à l'audience du DIX JANVIER DEUX MILLE SIX, Madame GAUDY, Conseiller a été entendue en son
6253cd5bbd3db21cbdd93100
31 mars 2016
né le 28 Avril 1979 à BEJALA (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé, par télécopie, le 29/03/2016 à 15 heures 29 par Farid X...
Pôle 5 - Chambre 4
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7 janvier 2026
En outre, elle met également en avant le fait que 95,95% de son chiffre d'affaires dépend de la société Cegelec Ouest Télécoms, démontrant une dépendance économique forte.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03073_20221215
15 décembre 2022
Le 16 octobre 2017, la société Cellnex France a déposé, pour le compte de la société Bouygues Télécom à laquelle elle est liée par un mandat, un dossier de déclaration préalable, complété le 16 novembre
Pôle 6 - Chambre 10
63d22a909b3c8605deec1ff3
25 janvier 2023
[B] [E] demande à la cour de : - le déclarer recevable et bien fondé en son appel ; - infirmer en toutes dispositions la décision entreprise en toutes dispositions ; En conséquence, - homologuer le
15e Chambre A
61625c96d64a6b1f51487734
30 avril 2013
La société CRÉDIPAR, appelante par déclaration du 2 février 2012, sollicite dans ses écritures en cause d'appel développées à l'audience, de : - déclarer l'appel formé recevable, au motif que, subrogée
Rétentions
68008c8fecbbb650faffb0e3
16 avril 2025
[S] a expressément déclaré qu'il s'opposerait à son retour dans son pays d'origine, outre que, préalablement à son placement en rétention administrative, il n'a justifié d'aucune résidence effective et
Pôle 5 - Chambre 6
61638eee0d12e998c06d9d4a
28 janvier 2011
Elle a formé parallèlement une tierce opposition, déclarée irrecevable par jugement définitif du 11 février 2010.
Pôle 5 - Chambre 7
644229cad2fa6fd0f80403ea
20 avril 2023
Sur la recevabilité du moyen, contestée par Bouygues Télécom 72.Bouygues Télécom soutient que le moyen pris de la partialité de la formation RDPI du collège est irrecevable en application du principe
6253ccb0bd3db21cbdd90f3f
20 janvier 2014
MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu que l'adoption relève de la matière gracieuse ; que, selon les dispositions de l'article 950 du Code de Procédure Civile, l'appel doit être formé par une déclaration au
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12 décembre 2007
Il ajoute que la société FRANCE TELECOM n'a pas été diligente lors de son intervention et a été à l'origine de son propre préjudice. L'ordonnance de clôture a été rendue le 6 novembre 2007.
Pôle 6 - Chambre 11
61626ffe18eff35429d864a9
26 septembre 2013
licenciement nul et d'ordonner sa réintégration au poste qu'elle occupait au sein de la société FRANCE TELECOM à la date de son licenciement ou à un poste équivalent, - de condamner la société FRANCE
6253ca21bd3db21cbdd8a243
7 février 2008
07 février 2008 La Chambre de l'Instruction de la Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE, réunie en audience publique, le SEPT FEVRIER DEUX MILLE HUIT, Monsieur POUSSIN, Président, a été entendu en son
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