Dès lors, si le calcul du préjudice par comparaison des chiffres d'affaires conduit à une évaluation excessive du préjudice réel de M.

de l'incident aux dépens du fond. 9.

Statuant sur déféré, la cour a par arrêt du 4 décembre 2025, déclaré irrecevable le déféré-nullité.

[K] de ses préjudices 'en l'absence d'un autre assureur'.

Ces éléments constitutifs des frais irrépétibles et des dépens ne sont pas un élément du préjudice corporel et seront pris en compte au titre des frais accessoires par la décision au fond à intervenir.

matériel, - 2.000 euros à titre de provision à valoir sur l'indemnisation de son préjudice corporel, - 1.500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens

préjudice.

[Z] [O] la somme de 6.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens distraits au profit de Mme [R] [Q] ( SELARL Defenz), avocat sur son affirmation de droits.

présentation fausse des faits pour obtenir une provision sur indemnisation L'exercice d'une action en justice, de même que la défense à une telle action, constituent, en principe, un droit et ne dégénèrent

[Y] [H] aux entiers dépens ; et statuant à nouveau : à titre principal : constater que Mme [H] dispose de 571 parts et M.

Or, étant justifiée tant dans son principe que dans son quantum, il sera fait droit à la demande de la société [W] TP.

D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 06 MAI 2026 (n° /2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00249 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMQKP Décision déférée

En conséquence, seul le principe de l'indemnisation du préjudice matériel étant contesté mais non le calcul aboutissant à la somme de 11'130,86 euros, détaillée et justifiée par les factures produites

[G] et Mme [O] aux dépens.

[W] [K] les sommes suivantes, à titre de réparation de son préjudice corporel, provisions non déduites, avec intérêts au taux légal à compter de ce jour : *au titre des dépenses de santé restées à charge

postes de dépenses et de recettes de la résidence.

[H] aux dépens et avec distraction au profit de la Selas Cloix & Mendes Gil et au paiement de la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile pour les dépens irrépétibles

du préjudice subi à charge pour M. et Mme [E] d'en justifier et de limiter, en cas de réparation par voie de dommages-intérêts, la réparation à hauteur du préjudice subi à charge pour eux de l'établir

Par conclusions notifiées par voie électronique le 28 janvier 2026, la SA MIC insurance company demande à la cour de : - à titre principal, confirmer le jugement déféré en ce qu'il a rejeté toute demande

[U] [R] par application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens. Ce jugement est devenu définitif après signification du 16 juin 2018.