[U] [S], et le syndicat des copropriétaires en annulation de la délibération de l'assemblée générale du 19 décembre 2008 ayant autorisé la construction et en démolition de l'ouvrage.

vendu à la société Foncia [L] [Y] le local commercial en cause volume N°7 dépendant de l'ensemble immobilier situé à [Localité 4] (Val de Marne) [Adresse 7] et [Adresse 8], - le procès-verbal des délibérations

La société soutient que : - l'acte de cautionnement n'entre pas dans l'objet social même s'il a été autorisé par une délibération de l'assemblée générale des associés du 25 juin 2009, - il est contraire

[D] ne peuvent qu'être déboutés de leur demande de nullité des délibérations des assemblées générales des 16 décembre 2016 et 14 mars 2017 ayant validé les rémunérations de Mme [G] [F]. 3- le retrait

du 23 novembre 2020 de l'ensemble immobilier [Adresse 4] à [Localité 3], et, partant, les délibérations de ladite assemblée générale ; - subsidiairement, déclarer nulles et non avenues les délibérations

MD/PP Numéro 1458/10 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 30/03/10 Dossier : 08/04858 Nature affaire : Demande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération

[T] les ont assignés ainsi que la société La Guarida en annulation de la délibération de l'assemblée générale ayant décidé de ces rémunérations, paiement de dommages intérêts, révocation de leurs mandats

générale spéciale du 26 mai 2006, de dire et juger que les travaux réalisés sur les toits terrasses n'ont pas été régulièrement avalisés par l'assemblée générale spéciale du 26 mai 2006, de

Philippe Baud ont été incluses dans la base imposable à la taxe sur les salaires ; - les délibérations des assemblées générales du 26 décembre 2014 et 2 janvier 2017 apportent la preuve d'une délimitation

S'agissant de la créance de la société CTY limited, la qualité à agir de cette société est établie par : - la copie du procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale extraordinaire du 24

Elle fait valoir que la vente a été conclue à la suite d'une délibération de l'assemblée générale de ses associés, dont le procès-verbal a été annexé à l'acte de vente. Elle ajoute que Mme O...

La Cour constate que Me [O] [U] a signé sa convention d'honoraires avec la société Clic syndic et introduit quatre instances contre des copropriétaires débiteurs sans avoir en sa possession une délibération

Dans son mémoire du 23 mars 2021, Mme C a rappelé en termes généraux que les délibérations des assemblées générales des CCI devaient répondre à un certain nombre de conditions d'ordre du jour, de quorum

EL ISMAILI, X... et Y... pour faire juger que le bureau directeur présidé par Monsieur A... devait être investi de l'administration de l'association en vertu d'une délibération de l'assemblée générale

Motifs de la décision : -sur la fin de non recevoir de la société Morning tirée de l'irrecevabilité de [C] [Z] à soulever la nullité de la délibération de l'assemblée générale du 15 avril 2019 faute

en 2017, mais un renvoi à une assemblée générale spéciale.

Pour l’établir, ils produisent une délibération adoptée par l’assemblée générale des associés de cette société le 26 juin 2007 leur consentant à chacun un prêt de 150 840 000 yens (soit 900 000 euros)

Le 13 février 2001 la délibération de l'assemblée générale des copropriétaires qui lui a voté cette autorisation a été annulée par un arrêt définitif de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 18 novembre

Pour recevoir la qualification de « décision » au sens de l'article précité et être susceptible de contestation, la délibération de l'assemblée générale doit être sanctionnée par un vote (3è Civ., 13 novembre

La société civile immobilière Amadeus a pour gérante Mme [Y] [X], (sa mère [Q] [E] épouse [X] a été co-gérante jusqu'à sa démission à effet au 31décembre1997, suite à la délibération de l'assemblée générale