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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-3
68edd8ed87178132e1935018
13 octobre 2025
La société The&PARTNERS a pour activités le conseil et la prestation de services en matière de publicité, l'étude, la préparation, la gestion, la distribution de budgets de publicité et la publicité sous
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
635a216dc549ea05a7cd2bea
26 octobre 2022
Ainsi qu'une commission de 20% sur le chiffre d'affaires 'publicité' hors taxes encaissé'. Par avenant du 1er juillet 202, M.
Cour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa88
26 février 2008
Ordonne la publication du jugement à intervenir dans trois quotidiens, ...
6253cd29bd3db21cbdd92729
22 septembre 2015
Vous avez donc réintégré l'agence d'Angers.
CHAMBRE CIVILE
6347abcf29ffd2adfff4f16a
10 octobre 2022
22]' [Localité 20] Représentée par Me Florence COULANGES, avocate inscrite au barreau d'AGEN APPELANTE d'un Jugement du tribunal judiciaire d'AGEN en date du 23 Mars 2021, RG 15/00101 D'une
TARIFICATION
653ca5f583c9498318209c1d
27 octobre 2023
Pour les Responsables de Relation Clients (RRC), Responsables Clients agence de Publicité (RCAP), Secrétaire, Responsable de Groupe Relation Client (RGRC), Responsable Régional de la Relation Client (RRRC
Chambre commerciale 3-2
686df879bdbdd86396f38fd5
8 juillet 2025
[V], en sa qualité de gérant de la société Arma Conseil ; la société BNP Paribas BCEF, Agence de recouvrement. Le 28 février 2025, M.
2ème chambre
677e14a326e046654dc50d1d
7 janvier 2025
Cette disposition est d'ordre public.
6253c8adbd3db21cbdd85ef3
31 janvier 2002
La société EURO RSCG (agence de publicité ) a été mandatée à la même époque par la chaîne de télévision CANAL + pour concevoir une campagne publicitaire destinée à présenter l'annonceur comme n'étant pas
3ème Chambre Commerciale
6268de1bb6a90a057d2a5b03
26 avril 2022
Le mandat d'intérêt commun qui est celui de l'agent commercial nécessite des relations de confiance entre les deux parties.
Chambre Civile
687732f07032dd17d194bab5
15 juillet 2025
immobilière ; que l'agence sera donc condamnée in solidum avec M.
Monsieur le Procureur de la République, le 09 mai 2000c/Monsieur Bruno Y
6253c870bd3db21cbdd85485
12 décembre 2001
xxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx Partie civile appelante, Non comparant, représenté par Maître CHAUVEAUX, Avocat à la Cour d'Appel de REIMS, substituant Maître LEFEBVRE, Avocat à ladite Cour LE MINISTERE PUBLIC
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01062_20231019
19 octobre 2023
Le franchisé est également tenu d'utiliser exclusivement les matériels et programmes de publicité et de promotion fournis ou approuvés à l'avance par le franchiseur.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00809_20240110
10 janvier 2024
sur le fondement de l'article R. 312-10 du code de justice administrative, les conclusions de la requête de Mme B et autres dirigées contre les décisions du 22 octobre 2018 du directeur général de l'Agence
Chambre commerciale
6364bbb4e405357f749eaaf1
3 novembre 2022
commercial avaient été traitées par d'autres commerciaux ou lui avaient été versées à tort s'agissant de publicités obtenues par démarchages ou d'encarts jamais parus et non facturés voire parus et non
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00159_20230516
16 mai 2023
Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02300_20250311
11 mars 2025
L. 523-3 du code du patrimoine pour les agents de l'INRAP: " Tout manquement au respect des obligations auxquelles sont assujettis les agents publics, commis par un agent contractuel dans l'exercice ou
Chambre 1-1
68008eb97389f87eaf128459
16 avril 2025
civile ; condamné la Sarl Agence Longchamp aux dépens
3ème chambre
DCA_21PA00679_20220525
25 mai 2022
Les dispositions de l'article R. 211-33 du code du tourisme ne prévoient ainsi de mesures de publicité sur le site Internet de l'agence que dans le cas où la garantie financière d'un opérateur de voyages
DCA_21PA03065_20220525
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