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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e533
1 juin 2010
FAITS ET PROCÉDURE Par lettre du 26/09/2000, la société ELIT a confirmé à Bernard X... son intention d'acquérir la totalité des parts sociales de la société BMI, dont le capital était détenu à 92% par
4e chambre civile
642fb660cece1704f574769d
6 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
6253c876bd3db21cbdd8558a
8 mars 2001
FAITS PROCÉDURE PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Fin 1993 la société TEINTURERIES et IMPRESSIONS de LYON, ci-après dénommée T.I.L., désireuse d'équiper l'ensemble de ses locaux d'un système de protection
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01169_20220824
24 août 2022
2°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer un titre de séjour mention " vie privée et familiale " dans un délai de quinze jours à compter
Pôle 5 - Chambre 5
6035ee4533877b542169483e
28 janvier 2016
Ces salariés auraient alors été embauchés par la société [F] ou par la société THD-2 qui serait une société écran ayant pour président la société [F] et pour directeur général l'un des salariés débauchés
CHAMBRE 8 SECTION 3
60369a4e1576b23cb5af8e74
24 septembre 2015
par Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉS S.A BANQUE POPULAIRE DU NORD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social
19e chambre
5fd97dc76e73e46c556310e0
22 janvier 2020
E... a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de la société Idverde en partant à la retraite le 9 mai 2017 ; - condamner en conséquence la société Idverde aux sommes suivantes
6253c976bd3db21cbdd8866e
27 avril 2006
Beaucoup de salons professionnels appartiennent à des syndicats pour le compte desquels la société COMEXPO PARIS bénéficie d'un simple mandat d'organisateur.
6253ccabbd3db21cbdd90e3c
17 décembre 2013
La société Atlantic Desoss a régulièrement relevé appel de cette décision.
Pôle 1 - Chambre 9
6545ee4d4ac6088318da121f
2 novembre 2023
[S] [C] à payer à la selarl Gilles de Boisséson la somme de 53.794,80 euros TTC avec intérêts au taux légal à compter du prononcé de la décision ; Monsieur [S] [C] a déposé des conclusions et fait
CHAMBRE SOCIALE A
60372a2de2a920053f0d7e36
26 mai 2015
[L], le Syndicat Chimie Énergie Rhône-Alpes Ouest (SCERAO-CFDT) et l'Association Comité de SOS Racisme du Rhône (seconds appelants) ont interjeté appel du jugement précité à l'encontre de la société par
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02144_20240213
13 février 2024
la Gironde ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " étudiant ", " salarié " ou " vie privée et familiale " dans un délai de quinze jours à compter
635a217ec549ea05a7cd2c30
26 octobre 2022
LYON du 13 Juin 2019 RG : 18/00396 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2022 APPELANTE : Société JET METAL TECHNOLOGIES [Adresse 1] [Localité 2] représentée
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27 mai 2008
, il s'était rendu compte que le total des paiements frauduleux s'élevait en réalité à la somme de 10. 763, 49 €.
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26 février 2008
de Me Thomas DESCHRYVER, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Societé GROUPE ETUDES ENERGIES EAUX DECHETS (G3ED) prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 4 rue Vico 92270
CHAMBRE CIVILE
6319866d51eeae4f1309cff2
7 septembre 2022
De plus, la Safer a également été sollicitée par une association d'irrigants désireux de réalimenter l'Adour en période d'étiage.
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16 octobre 2008
Il l'a assuré à compter du 1er août 2002 auprès de la Compagnie SEXTANT INTERNATIONAL par l'intermédiaire de la société BOAT INSURANCE DEVELOPMENT ODYSSEE ASSURANCES qui sera ici dénommée société ODYSSEE
DBVQ-V-B7C-ENOH SARL POLE MECANIQUE DES ARDENNESc/Communauté CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ARDENNES
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5 février 2019
insérée dans le bail commercial à compter du jugement, - dit en conséquence que la société PMA devra rendre les lieux libres de toute occupation de son chef dans le délai de trois mois à compter du
6253cddcbd3db21cbdd94c05
5 novembre 2020
31 décembre de chaque année -condamner la société Somma à lui payer la somme de 13 747,20 euros augmentée des intérêts au taux légal à compter de l'assignation -condamner la société Somma à lui payer la
6253cc72bd3db21cbdd90222
6 février 2013
société FIDUCIAIRE EUROPÉENNE, détenant un compte alimenté, notamment, par le transfert des sommes reçues de Messieurs X..., Y... et Z... et avec lequel ont été acquis successivement un tableau attribué
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