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2 299 résultats pour « désosseur pour le compte d'une société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbcebd3db21cbdd8e533

Appel

1 juin 2010

1 juin 2010

FAITS ET PROCÉDURE Par lettre du 26/09/2000, la société ELIT a confirmé à Bernard X... son intention d'acquérir la totalité des parts sociales de la société BMI, dont le capital était détenu à 92% par

Source officielle
CA

4e chambre civile

642fb660cece1704f574769d

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c876bd3db21cbdd8558a

Appel

8 mars 2001

8 mars 2001

FAITS PROCÉDURE PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Fin 1993 la société TEINTURERIES et IMPRESSIONS de LYON, ci-après dénommée T.I.L., désireuse d'équiper l'ensemble de ses locaux d'un système de protection

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01169_20220824

Admin. Appel

24 août 2022

24 août 2022

2°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer un titre de séjour mention " vie privée et familiale " dans un délai de quinze jours à compter

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6035ee4533877b542169483e

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

Ces salariés auraient alors été embauchés par la société [F] ou par la société THD-2 qui serait une société écran ayant pour président la société [F] et pour directeur général l'un des salariés débauchés

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

60369a4e1576b23cb5af8e74

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

par Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉS S.A BANQUE POPULAIRE DU NORD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social

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CA

19e chambre

5fd97dc76e73e46c556310e0

Appel

22 janvier 2020

22 janvier 2020

E... a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de la société Idverde en partant à la retraite le 9 mai 2017 ; - condamner en conséquence la société Idverde aux sommes suivantes

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CA

Cour d'Appel

6253c976bd3db21cbdd8866e

Appel

27 avril 2006

27 avril 2006

Beaucoup de salons professionnels appartiennent à des syndicats pour le compte desquels la société COMEXPO PARIS bénéficie d'un simple mandat d'organisateur.

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CA

Cour d'Appel

6253ccabbd3db21cbdd90e3c

Appel

17 décembre 2013

17 décembre 2013

La société Atlantic Desoss a régulièrement relevé appel de cette décision.

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CA

Pôle 1 - Chambre 9

6545ee4d4ac6088318da121f

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

[S] [C] à payer à la selarl Gilles de Boisséson la somme de 53.794,80 euros TTC avec intérêts au taux légal à compter du prononcé de la décision ; Monsieur [S] [C] a déposé des conclusions et fait

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

60372a2de2a920053f0d7e36

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

[L], le Syndicat Chimie Énergie Rhône-Alpes Ouest (SCERAO-CFDT) et l'Association Comité de SOS Racisme du Rhône (seconds appelants) ont interjeté appel du jugement précité à l'encontre de la société par

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02144_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

la Gironde ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " étudiant ", " salarié " ou " vie privée et familiale " dans un délai de quinze jours à compter

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

635a217ec549ea05a7cd2c30

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

LYON du 13 Juin 2019 RG : 18/00396 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2022 APPELANTE : Société JET METAL TECHNOLOGIES [Adresse 1] [Localité 2] représentée

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CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be21

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

, il s'était rendu compte que le total des paiements frauduleux s'élevait en réalité à la somme de 10. 763, 49 €.

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CA

Cour d'Appel

6253ca8cbd3db21cbdd8b531

Appel

26 février 2008

26 février 2008

de Me Thomas DESCHRYVER, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Societé GROUPE ETUDES ENERGIES EAUX DECHETS (G3ED) prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 4 rue Vico 92270

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CA

CHAMBRE CIVILE

6319866d51eeae4f1309cff2

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

De plus, la Safer a également été sollicitée par une association d'irrigants désireux de réalimenter l'Adour en période d'étiage.

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CA

Cour d'Appel

6253cb23bd3db21cbdd8ce75

Appel

16 octobre 2008

16 octobre 2008

Il l'a assuré à compter du 1er août 2002 auprès de la Compagnie SEXTANT INTERNATIONAL par l'intermédiaire de la société BOAT INSURANCE DEVELOPMENT ODYSSEE ASSURANCES qui sera ici dénommée société ODYSSEE

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CA

Cour d'Appel

DBVQ-V-B7C-ENOH SARL POLE MECANIQUE DES ARDENNESc/Communauté CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ARDENNES

6253cdb8bd3db21cbdd94434

Appel

5 février 2019

5 février 2019

insérée dans le bail commercial à compter du jugement, - dit en conséquence que la société PMA devra rendre les lieux libres de toute occupation de son chef dans le délai de trois mois à compter du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddcbd3db21cbdd94c05

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

31 décembre de chaque année -condamner la société Somma à lui payer la somme de 13 747,20 euros augmentée des intérêts au taux légal à compter de l'assignation -condamner la société Somma à lui payer la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc72bd3db21cbdd90222

Appel

6 février 2013

6 février 2013

société FIDUCIAIRE EUROPÉENNE, détenant un compte alimenté, notamment, par le transfert des sommes reçues de Messieurs X..., Y... et Z... et avec lequel ont été acquis successivement un tableau attribué

Source officielle

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