Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
615e0dd3c25a97f0381f4fc7
3 octobre 2014
3 octobre 2014
Vu les dernières conclusions de la société LOCAPHONE et des dames [E] en date du 10 juin 2014 tendant à : - dire les dames [E], agissant en qualité d'héritières de M [E], recevables en leur intervention
Source officielle2ème Chambre
66fe357e91b69e88a370fedb
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[C] expose qu'il n'est pas anormal qu'une société de chantiers navals comme la société Damen ait pu travailler avec la société Locnacelle comme avec la société Mediaco .
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03208_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Sur les conclusions présentées par l'OGEC de l'Institut Notre-Dame sur le fondement de l'article L. 600-7 du code de l'urbanisme : 6.
Source officielleChambre Sociale
679482fdc6ca88188aff6a36
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Décision déférée à la cour : décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURGES en date du 26 novembre 2024 N° RG 24/01148 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DWO3 Association OGEC NOTRE DAME
Source officielleChambre Sociale
679482fdc6ca88188aff6a38
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Décision déférée à la cour : décision du Conseil de Prud'hommes (formation paritaire) de BOURGES en date du 26 novembre 2024 N° RG 24/01147 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DWOZ Association OGEC NOTRE DAME
Source officielleChambre civile 1-6
698acbcacdc6046d47b5db6f
23 janvier 2025
23 janvier 2025
LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RÉSIDENCE NO TRE DAME À [Localité 6] Prononcée par Fabienne PAGES, Présidentre de la chambre civile1-6, assisté de Mélanie RIBEIRO, Greffière, **************
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01723_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
du 12 décembre 2018 par lequel le maire de la commune de Saint-Pierre-de-Colombier a délivré, au nom de l'Etat, un permis de construire à la congrégation religieuse La Famille missionnaire de Notre-Dame
Source officielle16e chambre
6364bc35e405357f749eacfe
3 novembre 2022
3 novembre 2022
DEXIA CREDIT LOCAL C/ ASSOCIATION CONGRÉGATION DES SOEURS DE NOTRE DAME DE LA COMPAS SION DE [Localité 3] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Mai 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
60365745b5a5cfb809f2a971
5 novembre 2015
5 novembre 2015
des employeurs dues au titre du versement de transport pour ses établissements suivants : Institut de formation en soins infirmiers, studios de la Tourelle, Direction générale, maison de Santé Notre Dame
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02402_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
société Mutuelle assurances des instituteurs de France (MAIF) ont demandé, de manière conjointe, au tribunal administratif de Versailles de condamner le Syndicat mixte d'assainissement du Val-Notre-Dame
Source officielle2ème Chambre - formation à 5
DCA_21MA01485_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme par actions simplifiée (SAS) Polyclinique Notre Dame a demandé au tribunal administratif de Toulon, d’une part,
Source officielle3e chambre
615e0e11c25a97f0381f51e4
19 février 2015
19 février 2015
[T] [Z], - condamner in solidum les dames [T] [Z] à lui restituer les sommes qu'il a réglées au titre de l'exécution provisoire.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00310_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Il reprend les mêmes moyens que ceux soulevés par l’OGEC Notre Dame de Boulogne dans ses écritures produites dans l’instance n° 25DA00310 analysées ci-dessus.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3ebd3db21cbdd8a6fa
15 janvier 2008
15 janvier 2008
68 861,68 € pour la perte de loyers afférente aux 30-34 rue Notre Dame.
Source officielle1re Chambre B
6163842db5b1827189c746ef
17 février 2011
17 février 2011
Par lettre recommandée du 5 août 2009, les dames [E] (Monsieur [W] [E] étant décédé entre temps), ont fait savoir à L'EURL ALEXANDRA qu'elles tenaient la promesse de vente du 26 février 2001 pour caduque
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88db9
22 septembre 2006
22 septembre 2006
DE ROHANCOLL7GE Ste Jeanne d'X... de la Corderie56580 ROHAN50-Association OGEC DE ROSTRENENLycée Notre X... de Compostel5 Plec du Bourg Coz22110 ROSTRENEN51-Association OGEC DE SAINT AVEEcole Notre Dame9
Source officielle3e chambre civile
651fa55dc601f08318991769
5 octobre 2023
5 octobre 2023
En réponse, les dames [O] et [Y] affirment avoir réalisé l'intégralité des travaux préconisés par l'expert sur l'ensemble des réseaux.
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a81e
19 mars 2008
19 mars 2008
ARRET DU DIX NEUF MARS 2008 DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Défaut Audience publique du 12 Février 2008 No de rôle : 07 / 01797 S / appel d'une décision du TRIBUNAL D'INSTANCE DE BAUME-LES-DAMES
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6163eba7667415156fa41ea7
25 mars 2010
25 mars 2010
dispositions du jugement qui en sont assorties , ne présente aucun risque de conséquences manifestement excessives, que les difficultés réelles ou supposées que le Syndicat des copropriétaires et les dames
Source officielleAvis
CADA:20192043
28 novembre 2019
28 novembre 2019
nature de la ou des activité(s) (artisanale, commerciale, industrielle, agricole, forestière, administrative, etc.), des auto-entrepreneurs, pour les villages de Causse-Bégon, Dourbies, Lanuéjols, Notre-Dame-de
Source officiellePage 7 sur 98