La société Next Auto, dans ses dernières conclusions d'incident signifiées le 11 décembre 2023, demande au « juge » de la mise en état de : - rejeter la demande de radiation formulée par Monsieur [D

Sur la réinscription Considérant que M.

La réinscription de l'affaire au rôle de la Cour pourra être sollicitée sur justification de l'exécution de la décision attaquée.

Il justifie sa demande par l'autorisation reçue d'assigner aux fins d'arrêt ou d'aménagement de l'exécution provisoire pour une audience devant le premier président le 18 octobre 2024 à 9h30.

SUR CE Attendu que Monsieur [E] demande à la Cour de constater que la date de son inscription initiale à Pôle Emploi est le 05 février 2004, que la date de son admission à l'ARE est le 04 février 2004

Par la voix de sa représentante, la caisse s'associe oralement à la demande de sursis à statuer.

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR S.D.C.

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 30 JUIN 2011 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR S.A.S.

) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03794 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLLFE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

La société Aiminus patrimoine fait valoir pour l'essentiel que la première décision a été exécutée, au soutien d'une demande de réinscription.

d'inscription " alors qu'il s'agissait d'une demande de " renouvellement " ; - la décision attaquée est insuffisamment motivée, en l'absence de référence aux réponses qu'elle a formulées à la demande

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Laib, demande à la Cour : A titre principal, 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05860 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF37A Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte

[H] et la société d'assurance mutuelle Mma Iard assurances mutuelles devant le tribunal de grande instance de Paris par actes des 11, 17 et 19 mai 2016.

Ces délais recommencent à courir à compter de la notification de la décision autorisant la réinscription de l'affaire au rôle de la cour ou de la décision rejetant la demande de radiation.

[F] [O] [V] de sa demande reconventionnelle pour préjudice subi et pour procédure abusive - débouté M.

Ces délais recommencent à courir à compter de la notification de la décision autorisant la réinscription de l'affaire au rôle de la cour ou de la décision rejetant la demande de radiation.

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les article 906-2, 909, 910 et 911.

En l'espèce, les délais précités étant largement expirés, la demande de radiation sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile est irrecevable.