formées sur ce fondement contre les consorts X..., - ordonné l'exécution provisoire, - condamné solidairement M.

En l'espèce, à l'appui de leurs demande présentées contre leurs vendeurs, M. [Z] et Mme [W] versent aux débats les attestations de MM.

SUR CE LA COUR -Sur les demandes dirigées contre Mme Z...

procédure collective ouverte contre le vendeur ; Sur les restitutions : A titre principal, - réformer le jugement dont appel sur la restitution et dire que le vendeur doit être condamné à restituer

à intervenir contre eux.

[S] et Mme [V], Me [D] et la Sa Mma Assurances Mutuelles de leurs demandes formées au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté M. et Mme [T] de leur demande formée au titre de l'article

G. faites au titre des rétrocessions de quote-part de commissions n'est fondée, - que, par contre, la S. A. R. L. P. R.

Par déclaration du 26 juin 2024, la SCI de Kergorju a formé appel de la décision.

Par courrier du 20 novembre 2018 adressé au vendeur, ils ont rappelé leurs griefs et demandé la réalisation des réparations qui s'imposent, outre une indemnisation pour le mois de production électrique

formées contre elle, intimée, - à titre principal : débouter toute partie de l'ensemble de ses demandes formées contre elle, - à titre subsidiaire : minorer les préjudice allégués, - à titre reconventionnel

faite par les acquéreurs et transmise par la SARL TRANSAX ne correspondait pas à leur demande puisqu'elle ne leur permettait pas d'obtenir 300.000 € net vendeur en raison de l'obligation de payer la commission

formées à l'encontre de la société GSE Intégration, - déclaré irrecevables l'ensemble des demandes en paiement formées a l'encontre de la société SVH Energie, - prononcé l'annulation du contrat de vente

tels que dirigés contre elle, en ce compris sa demande de déchéance des intérêts conventionnels, - condamner en conséquence [F] [G] à lui payer, au titre des remises en état entre les parties, la somme

[E] [M] et qu'elle subi un préjudice financier au regard des demandes faites contre elle à hauteur de plus de 20 000 euros.

Par jugement du 22 février 2011 le Tribunal a : - débouté la société GESTION VALUE de sa demande en dommages-intérêts formée contre Monsieur et Madame [O], - rejeté la demande de dommages-intérêts

ce bien immobilier moyennant un prix net vendeur de 1. 677. 000 € ; Attendu qu'un acquéreur présenté par l'agence MZI, M.

L'irrecevabilité peut également être invoquée par la partie contre laquelle sont formées des prétentions ultérieures.

La société [L] a formé appel contre cette décision le 24 mars 2020.

Par suite, les vendeurs et l'agent immobilier doivent être déboutés de toutes leurs demandes formées contre les époux [T] qui n'ont commis aucune faute en exerçant le droit de rétractation prévu par la

MOTIVATION *sur le dol allégué Pour débouter les demandeurs de leurs demandes à ce titre le tribunal a jugé qu'ils ne démontraient pas comment le vendeur aurait usé de manoeuvres frauduleuses pour