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275 094 résultats pour « demande de confirmation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e chambre

5fd972da1e652d5ffd1ebd99

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Le jugement sera donc confirmé en ce qu'il l'a déboutée de sa demande de ce chef.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fd91398e718e9ae3a48e3b8

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

Dans ses dernières conclusions signifiées le 5 février 2020, la société CITYCARE demande à la cour de : - confirmer l'ordonnance rendue le 17 décembre 2019 dans toutes ses dispositions, - en conséquence

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

5fca6c8dd3c15557474bbcd1

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

Il sollicite la confirmation de l'ordonnance querellée.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fdc350dd452de58f33f0a17

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Confirme le jugement entrepris en toutes ses dispositions.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

DBVJ-V-B7B-JV33 Monsieur B... Ic/SARL L'AMIRALE BIERE

5fd91733831fa7b2927f51b3

Appel

15 juin 2020

15 juin 2020

Sur la demande de résiliation du bail M.

Source officielle
CA

15e chambre

5fd95717a52fbc40d4c60964

Appel

19 février 2020

19 février 2020

[W] de ses demandes, - débouté la SAS BNP Paribas REPM FRANCE de ses demandes, - laissé à chaque partie ses propres dépens. Par déclaration du 28 décembre 2016, M.

Source officielle
CA

4e chambre

5fd930b4483ab0108f00c876

Appel

18 mai 2020

18 mai 2020

Le jugement en ce qu'il rejette les demandes de la société Idea Construction sera dès lors infirmé.

Source officielle
CA

19e chambre

5fdd0ec7147fe778e137d315

Appel

17 octobre 2018

17 octobre 2018

la demande d'indemnité pour irrégularité de procédure, celles pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, préavis, étaient infondées, - débouté Mme X... de l'ensemble de ses demandes, - débouté

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a226537cdc6046d473966f0

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

réception, non comparants, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 23 avril 2026 en audience publique, devant

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd9925666efe083b089ba35

Appel

7 janvier 2020

7 janvier 2020

[K] de l'ensemble de ses demandes, - condamné M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdb23383fe424b7f4995d2a

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

[H] demande à la cour de confirmer l'arrêté du 06 juin 2017 du conseil de l'ordre des avocats [Localité 1] acceptant sa demande d'inscription au tableau et de condamner la partie défaillante à lui verser

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fd97492c99ea561ffbbfbcf

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

Dans ses dernières conclusions du 4 novembre 2019, le Crédit Immobilier de France Développement qui vient aux droits du Cifraa demande à la cour de : - Confirmer le jugement du tribunal de grande instance

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca759415bbab62b2809f78

Appel

6 octobre 2020

6 octobre 2020

Par dernières écritures déposées le 7 août 2020, monsieur [W] demande à la cour de : - confirmer le jugement déféré sauf en ses dispositions relatives à l'indemnité compensatrice et aux dommages-intérêts

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fca8a40451f367c17dc9c2d

Appel

15 septembre 2020

15 septembre 2020

Au terme de ses dernières conclusions devant la cour en date du 5 décembre 2019, elle demande de : - dire que la preuve de son entremise est suffisamment rapportée par le mandat de vente, l'attestation

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9733c0e26b1605603657b

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

[C] prise en la personne de maître [L] [C], ès qualités de liquidateur de la société Sernam services demande à la cour de : - confirmer en toutes ses dispositions le jugement déféré, - débouter M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fca5f80fbb58046b83ac896

Appel

6 novembre 2020

6 novembre 2020

En conséquence, le jugement entrepris sera confirmé en ce qu'il a dit que l'indemnité d'immobilisation était due par M. [F] à la société Cemavi, toutes les demandes de M. [F] étant rejetées.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd917663af75ab2d2edb48a

Appel

15 juin 2020

15 juin 2020

La société HPCG demande à la cour de statuer ainsi qu'il suit : Vu les articles 1116, 1134, 1156, 1158, 1162 et 1315 anciens du code civil, - confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd988dad2cc3e7917022e75

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Les demandes tendant à la nullité du licenciement et à ses conséquences sont donc rejetées et le jugement déféré est confirmé sur ces points.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd92c8d2a441d0bbd6f8b05

Appel

12 mai 2020

12 mai 2020

[V] [C] de l'intégralité de ses demandes. Condamner M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fca5b96a3ddd0332424ee6a

Appel

9 novembre 2020

9 novembre 2020

[E] demande à la cour, au visa de la loi du 5 juillet 1985, de - débouter la société GMF de toutes ses demandes, - confirmer le jugement rendu le 8 juin 2018 en ce qu'il a': > dit que M.

Source officielle

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