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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e chambre
5fd972da1e652d5ffd1ebd99
29 janvier 2020
Le jugement sera donc confirmé en ce qu'il l'a déboutée de sa demande de ce chef.
Pôle 4 - Chambre 9
5fd91398e718e9ae3a48e3b8
18 juin 2020
Dans ses dernières conclusions signifiées le 5 février 2020, la société CITYCARE demande à la cour de : - confirmer l'ordonnance rendue le 17 décembre 2019 dans toutes ses dispositions, - en conséquence
Chambre 1-11 HO
5fca6c8dd3c15557474bbcd1
22 octobre 2020
Il sollicite la confirmation de l'ordonnance querellée.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fdc350dd452de58f33f0a17
12 décembre 2018
Confirme le jugement entrepris en toutes ses dispositions.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DBVJ-V-B7B-JV33 Monsieur B... Ic/SARL L'AMIRALE BIERE
5fd91733831fa7b2927f51b3
15 juin 2020
Sur la demande de résiliation du bail M.
15e chambre
5fd95717a52fbc40d4c60964
19 février 2020
[W] de ses demandes, - débouté la SAS BNP Paribas REPM FRANCE de ses demandes, - laissé à chaque partie ses propres dépens. Par déclaration du 28 décembre 2016, M.
4e chambre
5fd930b4483ab0108f00c876
18 mai 2020
Le jugement en ce qu'il rejette les demandes de la société Idea Construction sera dès lors infirmé.
19e chambre
5fdd0ec7147fe778e137d315
17 octobre 2018
la demande d'indemnité pour irrégularité de procédure, celles pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, préavis, étaient infondées, - débouté Mme X... de l'ensemble de ses demandes, - débouté
2ème CHAMBRE CIVILE
6a226537cdc6046d473966f0
4 juin 2026
réception, non comparants, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 23 avril 2026 en audience publique, devant
1ère Chambre
5fd9925666efe083b089ba35
7 janvier 2020
[K] de l'ensemble de ses demandes, - condamné M.
Pôle 2 - Chambre 1
5fdb23383fe424b7f4995d2a
14 mars 2019
[H] demande à la cour de confirmer l'arrêté du 06 juin 2017 du conseil de l'ordre des avocats [Localité 1] acceptant sa demande d'inscription au tableau et de condamner la partie défaillante à lui verser
1ere Chambre
5fd97492c99ea561ffbbfbcf
28 janvier 2020
Dans ses dernières conclusions du 4 novembre 2019, le Crédit Immobilier de France Développement qui vient aux droits du Cifraa demande à la cour de : - Confirmer le jugement du tribunal de grande instance
5fca759415bbab62b2809f78
6 octobre 2020
Par dernières écritures déposées le 7 août 2020, monsieur [W] demande à la cour de : - confirmer le jugement déféré sauf en ses dispositions relatives à l'indemnité compensatrice et aux dommages-intérêts
Chambre 1-1
5fca8a40451f367c17dc9c2d
15 septembre 2020
Au terme de ses dernières conclusions devant la cour en date du 5 décembre 2019, elle demande de : - dire que la preuve de son entremise est suffisamment rapportée par le mandat de vente, l'attestation
5fd9733c0e26b1605603657b
[C] prise en la personne de maître [L] [C], ès qualités de liquidateur de la société Sernam services demande à la cour de : - confirmer en toutes ses dispositions le jugement déféré, - débouter M.
Pôle 4 - Chambre 1
5fca5f80fbb58046b83ac896
6 novembre 2020
En conséquence, le jugement entrepris sera confirmé en ce qu'il a dit que l'indemnité d'immobilisation était due par M. [F] à la société Cemavi, toutes les demandes de M. [F] étant rejetées.
Pôle 5 - Chambre 10
5fd917663af75ab2d2edb48a
La société HPCG demande à la cour de statuer ainsi qu'il suit : Vu les articles 1116, 1134, 1156, 1158, 1162 et 1315 anciens du code civil, - confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions
Pôle 6 - Chambre 9
5fd988dad2cc3e7917022e75
15 janvier 2020
Les demandes tendant à la nullité du licenciement et à ses conséquences sont donc rejetées et le jugement déféré est confirmé sur ces points.
5fd92c8d2a441d0bbd6f8b05
12 mai 2020
[V] [C] de l'intégralité de ses demandes. Condamner M.
Pôle 2 - Chambre 3
5fca5b96a3ddd0332424ee6a
9 novembre 2020
[E] demande à la cour, au visa de la loi du 5 juillet 1985, de - débouter la société GMF de toutes ses demandes, - confirmer le jugement rendu le 8 juin 2018 en ce qu'il a': > dit que M.
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