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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
615e0df3c25a97f0381f50a7
23 octobre 2014
SUR CE - Sur le licenciement et ses conséquences Aux termes de sa lettre de licenciement pour faute grave, du 18 août 2009, la société HÔTEL LITTRÉ, après avoir rappelé les avertissements qu'elle
Pôle 6 - Chambre 4
616282367a007b88ee1566ef
4 juin 2013
Monsieur [E] [Q] demande à la Cour de confirmer le jugement et en conséquence de dire équivoque et nulle la lettre de démission qu' il a signée, que la SAS GRENELLE SERVICE est seule à l' origine de la
Chbre Sociale Prud'Hommes
6801dfe2354955cf78ced576
17 avril 2025
lettre notifiée au salarié après une convocation à un entretien préalable à un éventuel licenciement effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception u lettre remise en main propre, qui doit se
Cour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5ac
16 mars 2011
Après convocation du 1er février 2008 à un entretien préalable fixé au 8 février suivant, elle a été licencié pour cause réelle et sérieuse par lettre remise en main propre le 11 février 2008 ainsi motivée
6253cdc5bd3db21cbdd946bf
10 juillet 2019
d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse , *500 euros à titre d'indemnité sur le retard dans la remise des documents à la CPAM, - débouté les parties de toutes leurs autres demandes
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01190_20221007
7 octobre 2022
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que, par lettre remise en mains propres du 18 mai 2018, M.
Pôle 6 - Chambre 2
61641984341633d0f380e67b
3 décembre 2009
[B] son licenciement pour faute grave, aux termes d'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 18 août 2008 ; que les deux lettres de licenciement ainsi adressées à M.
Pôle 6 - Chambre 8
686765389f40b42a26419ca2
3 juillet 2025
Par dernières conclusions remises au greffe et notifiées par la voie électronique le 19 mai 2025, l'appelant demande à la cour d'infirmer le jugement, statuant à nouveau, de requalifier le licenciement
Chambre sociale
6316e77a6464464f130f5ec5
1 septembre 2022
En l'espèce, la lettre de licenciement adressée par la S.A.R.L.
6253cc13bd3db21cbdd8f0c9
8 février 2012
H le 6 octobre 2009 de demandes tendant à voir déclarer sans cause réelle et sérieuse le licenciement prononcé à son encontre et condamner son employeur à lui verser diverses sommes à ce titre.
6253cdc1bd3db21cbdd94670
29 mai 2019
de leurs écritures, aucune demande tendant à infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a implicitement dit le licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Que le jugement déféré sera donc confirmé
Chambre Sociale
6364bc0ce405357f749eac9d
3 novembre 2022
Il a été licencié pour motif économique par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 15 septembre 2016 motivée comme suit : 'Comme nous vous l'avons indiqué au cours de l'entretien qui
6a225b7bcdc6046d4737f094
4 juin 2026
Le licenciement pour faute grave implique une réaction immédiate de l'employeur, la procédure de licenciement devant être engagée dans des délais restreints et le licenciement devant intervenir rapidement
6253cb87bd3db21cbdd8db63
12 janvier 2011
Mme Y... a saisi le CPH de demandes tendant à voir déclarer sans cause réelle et sérieuse le licenciement prononcé à son encontre et condamner son employeur à lui verser diverses sommes à ce titre.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00860_20241017
17 octobre 2024
Mme A relève appel du jugement du 19 janvier 2021 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision.
6253cc1ebd3db21cbdd8f301
21 mars 2012
MOTIFS DE LA DÉCISION : La lettre de licenciement relate une série de manquements tenant tous à des erreurs de réalisation et conclut de cette énumération que " ces faits répétés constituent une faute
2e chambre sociale
69281fe5011fb71514ef9276
26 novembre 2025
Selon ses dernières conclusions, remises au greffe le 5 avril 2025, l'AGS demande à la cour de réformer le jugement en toutes ses dispositions, sauf en ce qu'il a débouté M.
6253ca54bd3db21cbdd8ab1c
4 mars 2008
de licenciement collectif pour motif économique " ** 19. 946, 82 EUROS à titre de dommages intérêts pour harcèlement moral ** 1. 907 EUROS pour non remise de l' attestation Assedic ** 5. 000 EUROS
Chambre 4-5
662209619ce1420008389679
18 avril 2024
Elle sera déboutée de sa demande tendant à voir juger le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, et de ses demandes indemnitaires subséquentes.
Pôle 6 - Chambre 3
6034c7dca7cca0b2a500d994
27 septembre 2016
La convocation est effectuée par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge. Cette lettre indique l'objet de la convocation.
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