CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 887 résultats pour « demande virtuellement comprise dans celle soumise au premier juge »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc27bd3db21cbdd8f492

Appel

10 avril 2012

10 avril 2012

Y..., X... & Z..., qui en poursuit l'infirmation sauf en ce que les premiers juges ont rejeté la demande de payement d'une somme de 200. 000 euros au titre de la perte de valeur du bien, demande que M

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA00165_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

être évitées et compenser celles qui ne peuvent être évitées ni réduites.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65434b080147228318b913b8

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Dans ses dernières conclusions adressées au greffe par le réseau privé virtuel des avocats le 1er avril 2021, Mme [Z] demande à la cour de : - réformer le jugement du conseil de prud'hommes en date du

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

6973848bcdc6046d476d2d41

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

nécessaire de la demande présentée devant le premier juge.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02980_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Les obligations relatives à la composition du dossier de demande d'enregistrement d'une installation classée relèvent des règles de procédure.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f9b6c90a84a5e5f00169ae

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

la Cour de cassation, qui est saisie d'une demande d'annulation ou qui relève d'office une telle irrégularité ne peut prononcer la mainlevée de la mesure de placement en rétention que lorsque celle-ci

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01163_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

d’arbres d’essence locale, le long des jardins des propriétaires du hameau de Fonville qui en feront la demande, sur une longueur et d’une hauteur significative, afin de créer un écran visuel de nature

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

62c67c7aca9bf263790308f8

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

La demande de rappel de salaire est en conséquence rejetée. Le jugement entrepris sera infirmé de ce chef.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

634f95e4b5afe5adfff28ce4

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

[M] de l'ensemble de ses demandes, Subsidiairement : - de confirmer le jugement du juge départiteur du conseil de prud'hommes de Longjumeau en ce qu'il a rejeté les demandes de rappel de préavis, de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

634f95e5b5afe5adfff28cea

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

[C] de l'ensemble de ses demandes, Subsidiairement : - de confirmer le jugement du juge départiteur du conseil de prud'hommes de Longjumeau en ce qu'il a rejeté les demandes de rappel de préavis,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

634f95d6b5afe5adfff28bbc

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

, en ce compris notamment la demande de solde d'indemnité de préavis, la demande au titre des congés payés y afférents et la demande de solde d'allocation reclassement 81 % ; - fixe à la somme de 6.189

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

634f95dbb5afe5adfff28c1e

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

, en ce compris notamment la demande de solde d'indemnité de préavis, la demande au titre des congés payés y afférents et la demande de solde d'allocation reclassement 81 % ; - fixe à la somme de 5.621

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02992_20230922

Admin. Appel

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Par un jugement n° 1802889 du 12 juillet 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande de M. G et autres. Procédure devant la cour : I.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

67f602511c1a56b8e1651ee9

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

[D] du surplus de ses demandes, - dit qu'une copie du présent jugement sera transmise à pôle emploi, - met les entiers dépens à la charge de la partie défenderesse.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

653b58ba502b828318c4e298

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

[O] demande en premier lieu le paiement de dommages et intérêts au titre de la comptabilisation des heures supplémentaires donnant droit à repos compensateur (a) et pour n'avoir pas choisi les dates de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

63c79bb7da31367c908eb7cd

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Le jugement sera en conséquence confirmé en ce qu'il a jugé que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse. - sur les conséquences financières: M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca63bd3db21cbdd8ae6c

Appel

1 février 2007

1 février 2007

comprises dans les demandes et défenses soumises au premier juge et ajouter à celles- ci toutes les demandes qui en sont l' accessoire, la conséquence ou le complément ; Que la demande des époux Y.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

651e53a4a81daa831884f5f6

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Dans ses uniques conclusions remises au greffe par le réseau privé virtuel des avocats le 15 décembre 2020, Mme [M] [Y] demande à la cour de confirmer le jugement de première instance, en conséquence de

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT01391_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

Il appartient au juge des installations classées pour la protection de l’environnement d’apprécier le respect des règles relatives à la forme et la procédure régissant la demande d’autorisation au regard

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

69d73943cdc6046d479b0afb

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par message du 17 février 2026, le conseil des intimés a repris la liste des demandes, précisant : - celles de Mmes [D] et [R] pour lesquelles la confirmation est demandée, - celles de Mmes [D] et [R

Source officielle

Page 7 sur 145

← PrécédentSuivant →