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1 663 résultats pour « dernier alinéa, seconde phrase, dernière proposition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 5

615e0e68c25a97f0381f5627

Appel

21 octobre 2014

21 octobre 2014

l'association HOCHE RETRAITE ont manqué à leur obligation pré-contractuelle d'information, ayant commis une réticence dolosive en refusant de répondre à leurs clients pour prétendre ensuite que ce dernier

Source officielle
CA

Chambre sociale

6883105c80821d9a1906fd71

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

En l'espèce, il appert que Mme [ES] n'a pas pris tous ses jours RTT en 2019, dont le solde est selon elle de 12 et selon son ancien employeur de 9.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca23bd3db21cbdd8a2e5

Appel

11 février 2008

11 février 2008

Akli en ses explications, Me ROBERT en sa plaidoirie, l'étranger et son conseil ayant la parole en dernier ; Avons mis l'affaire en délibéré au 11 février 2008 à 12 heures 15 , et à cette date et heure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca44bd3db21cbdd8a85a

Appel

11 février 2008

11 février 2008

Akli en ses explications, Me ROBERT en sa plaidoirie, l'étranger et son conseil ayant la parole en dernier ; Avons mis l'affaire en délibéré au 11 février 2008 à 12 heures 15, et à cette date et heure

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162a742f901d4f689722e7e

Appel

21 février 2013

21 février 2013

Il a également tenu compte de la probabilité de passage à la phase de réalisation à l'issue de la phase d'études.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03077_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Une proposition de rectification, pour être régulière, doit être effectuée à la dernière adresse communiquée par le contribuable à l'administration fiscale.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6dbd3db21cbdd8d717

Appel

16 février 2011

16 février 2011

Cette lettre comporte l'énoncé du ou des motifs invoqués par l'employeur" ; Considérant selon l'article L.1232-1 du même code (ancien article L.122-14-3, alinéa 1 phrase 1) que tout licenciement pour

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6162c5131e6e05567349088e

Appel

16 octobre 2012

16 octobre 2012

En l'absence de réponse de ce dernier, elle a émis une facture le 11 mai 2010 correspondant à l'indemnité de 10% de résiliation prévue par le contrat et a mis en demeure la société civile immobilière de

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02350_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

12 décembre 2022

alinéa de l'article R. 613-1 et le dernier alinéa de l'article R. 613-2.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a192551cdc6046d4753ab3c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle affirme que selon décision du 12 septembre 2025, la commission a proposé un plan consistant dans un moratoire destiné à permettre la finalisation de l'adjudication avec un redépôt à l'issue des 24

Source officielle
CA

Chambre sociale

63b7cdb96b63637c907b7cd7

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Je lui propose un rdv dans 15 j pour voir. Ce compte rendu contient une phrase finale pré-imprimée': ce document est basé sur les propos tenus par le salarié.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69f19622cdc6046d47ed937a

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Ce document correspond au moodboard prévu au devis (phase 3).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

697aff74cdc6046d4710955d

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

des propositions de reclassement, ensuite, à partir de janvier 2014, la notification des licenciements organisée en deux phases, la première en janvier 2014, la seconde, au cours du deuxième trimestre

Source officielle
CA

1ère Chambre

69677a10cdc6046d4740463c

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Elle fait valoir que ce dernier devis du 7 décembre tenait compte de la dernière demande de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

65a0f0d45bbe450008b2d06b

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Le 21 décembre 2017, la société Extia a été destinataire d'une seconde proposition de rectification de l'administration fiscale au titre du CIR pour l'année 2013.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

634e41bfdfc182adff7ad53c

Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Aux termes de ses dernières conclusions développées lors des débats, la société reprend ses demandes. M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6630896a031696000841342f

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

phase d'exploitation.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

631834cc0876004f131a600b

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

de travail faible en raison de son ancienneté, que le 4 mai 2017, elle a été violemment invectivée par la directrice, que malgré les signalements qu'elle a adressés au président de l'association, ce dernier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf2bd3db21cbdd8c826

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

Concessionnaire "DAF" depuis 1990 sur un territoire du département des Côtes d'Armor, la sarl SAVI était, dans le dernier état des relations, titulaire d'un contrat depuis le 21 janvier 1997, avec la sarl

Source officielle
CA

6e chambre

5fddbeac4dd9d264ebec8642

Appel

26 juillet 2018

26 juillet 2018

(ressources humaines) acceptant la méthodologie proposée par cette dernière, à savoir laisser se dérouler l'enquête (audit «corp ») menée par Mme Chantal F... sur le non respect des process IBM par M.

Source officielle

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