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AND
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 5
615e0e68c25a97f0381f5627
21 octobre 2014
l'association HOCHE RETRAITE ont manqué à leur obligation pré-contractuelle d'information, ayant commis une réticence dolosive en refusant de répondre à leurs clients pour prétendre ensuite que ce dernier
Chambre sociale
6883105c80821d9a1906fd71
24 juillet 2025
En l'espèce, il appert que Mme [ES] n'a pas pris tous ses jours RTT en 2019, dont le solde est selon elle de 12 et selon son ancien employeur de 9.
Cour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2e5
11 février 2008
Akli en ses explications, Me ROBERT en sa plaidoirie, l'étranger et son conseil ayant la parole en dernier ; Avons mis l'affaire en délibéré au 11 février 2008 à 12 heures 15 , et à cette date et heure
6253ca44bd3db21cbdd8a85a
Akli en ses explications, Me ROBERT en sa plaidoirie, l'étranger et son conseil ayant la parole en dernier ; Avons mis l'affaire en délibéré au 11 février 2008 à 12 heures 15, et à cette date et heure
Pôle 5 - Chambre 5
6162a742f901d4f689722e7e
21 février 2013
Il a également tenu compte de la probabilité de passage à la phase de réalisation à l'issue de la phase d'études.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03077_20221129
29 novembre 2022
Une proposition de rectification, pour être régulière, doit être effectuée à la dernière adresse communiquée par le contribuable à l'administration fiscale.
6253cb6dbd3db21cbdd8d717
16 février 2011
Cette lettre comporte l'énoncé du ou des motifs invoqués par l'employeur" ; Considérant selon l'article L.1232-1 du même code (ancien article L.122-14-3, alinéa 1 phrase 1) que tout licenciement pour
Pôle 1 - Chambre 3
6162c5131e6e05567349088e
16 octobre 2012
En l'absence de réponse de ce dernier, elle a émis une facture le 11 mai 2010 correspondant à l'indemnité de 10% de résiliation prévue par le contrat et a mis en demeure la société civile immobilière de
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02350_20221212
12 décembre 2022
alinéa de l'article R. 613-1 et le dernier alinéa de l'article R. 613-2.
Pôle 1 - Chambre 10
6a192551cdc6046d4753ab3c
28 mai 2026
Elle affirme que selon décision du 12 septembre 2025, la commission a proposé un plan consistant dans un moratoire destiné à permettre la finalisation de l'adjudication avec un redépôt à l'issue des 24
63b7cdb96b63637c907b7cd7
5 janvier 2023
Je lui propose un rdv dans 15 j pour voir. Ce compte rendu contient une phrase finale pré-imprimée': ce document est basé sur les propos tenus par le salarié.
Chambre-1 civile et com.
69f19622cdc6046d47ed937a
28 avril 2026
Ce document correspond au moodboard prévu au devis (phase 3).
Pôle 6 - Chambre 3
697aff74cdc6046d4710955d
28 janvier 2026
des propositions de reclassement, ensuite, à partir de janvier 2014, la notification des licenciements organisée en deux phases, la première en janvier 2014, la seconde, au cours du deuxième trimestre
1ère Chambre
69677a10cdc6046d4740463c
13 janvier 2026
Elle fait valoir que ce dernier devis du 7 décembre tenait compte de la dernière demande de M.
Pôle 5 - Chambre 8
65a0f0d45bbe450008b2d06b
11 janvier 2024
Le 21 décembre 2017, la société Extia a été destinataire d'une seconde proposition de rectification de l'administration fiscale au titre du CIR pour l'année 2013.
Chambre 1-11 référés
634e41bfdfc182adff7ad53c
17 octobre 2022
Aux termes de ses dernières conclusions développées lors des débats, la société reprend ses demandes. M.
Chambre commerciale
6630896a031696000841342f
29 avril 2024
phase d'exploitation.
5ème chambre sociale PH
631834cc0876004f131a600b
6 septembre 2022
de travail faible en raison de son ancienneté, que le 4 mai 2017, elle a été violemment invectivée par la directrice, que malgré les signalements qu'elle a adressés au président de l'association, ce dernier
6253caf2bd3db21cbdd8c826
11 septembre 2008
Concessionnaire "DAF" depuis 1990 sur un territoire du département des Côtes d'Armor, la sarl SAVI était, dans le dernier état des relations, titulaire d'un contrat depuis le 21 janvier 1997, avec la sarl
6e chambre
5fddbeac4dd9d264ebec8642
26 juillet 2018
(ressources humaines) acceptant la méthodologie proposée par cette dernière, à savoir laisser se dérouler l'enquête (audit «corp ») menée par Mme Chantal F... sur le non respect des process IBM par M.
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