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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA03904_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
En effet, il a donné des explications imprécises, peu personnalisées et détachées tant sur le conflit l'opposant à un commerçant malinké que sur les persécutions en découlant.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d9a
25 octobre 2006
25 octobre 2006
Claude A..., dans le bureau de son garage avec paiement en liquide; si les deux témoins sont imprécis sur les dates, "dans les années 82-83" pour l'un, "entre 83 et 86" pour l'autre, ou divergent sur l'intérêt
Source officielleCh. Sociale -Section A
63c79b5eda31367c908eb62f
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Il soutient que les griefs invoqués dans la lettre de licenciement sont imprécis car elle ne fournit aucune description des attitudes menaçantes et insultantes qu'il aurait adoptées, ne précise pas la
Source officielleCour d'Appel
6253c8a7bd3db21cbdd85dfc
28 février 2002
28 février 2002
Ils estiment que la clause du contrat concernant l'allongement de délai est imprécise et ne peut leur être opposée.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6034e8d877740d1381e9b435
6 septembre 2016
6 septembre 2016
que la preuve de la matérialité des actes de contrefaçon n'est pas rapportée, subsidiairement, dire et juger que la partie française du brevet EP 1 067 822 est nulle pour insuffisance de description
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61637744f6919f4eda2c3908
1 octobre 2010
1 octobre 2010
provenance de l'étranger bénéficient de l'exception prévue à l'article L 1321-6 et, de surcroît, sont obsolètes et, pour la plupart, traduits en français ; qu'en tout état de cause, les demandes, imprécises
Source officielleCour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fed
10 janvier 2007
10 janvier 2007
Ledit jugement comportait initialement la description suivante du bien mis en vente : "un moulin à eau à faire farine situé au lieu de Chante Merle commune de Courcoury canton Sud de Saintes avec toutes
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02899_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
les opérations d'ensemble seraient admises en zone Ub, les dispositions générales du règlement de cette zone en vigueur à la date du permis en litige, ces dispositions correspondant seulement à une description
Source officielleCour d'Appel
6253c967bd3db21cbdd883c4
9 mars 2006
9 mars 2006
Aux termes du descriptif annexé à l'acte du 18 juin 1991, ce bâtiment comportait trois niveaux, le rez de chaussée étant occupé par un atelier, le premier étage par un "plateau" non aménagé et le deuxième
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0d46c25a97f0381f4c9c
26 juin 2014
26 juin 2014
Cette pièce est la seule contemporaine et relative à la période écoulée entre 1996 et 2007, autres que celles ci dessus examinées qui font partiellement référence à cette période et de manière imprécise
Source officielle5ème chambre A - formation à 3
DCA_22LY03512_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
La circonstance que le dossier de demande d'autorisation ne comporterait pas l'ensemble des éléments exigés par les dispositions précitées, ou que les documents produits seraient insuffisants, imprécis
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6538b4177ffc2c8318ee0143
19 octobre 2023
19 octobre 2023
[D] : -Dans celui du 31 mai 2019, il est indiqué : *la description du travail effectué : il est cité 8 diligences.
Source officielle5e chambre civile
67f603f4ebd728244385674c
8 avril 2025
8 avril 2025
[X] et Mme [N], en leur qualité de propriétaires actuels du lot n°22 et de la SCI [Adresse 15], en sa qualité d'ancien propriétaire du lot n°8, l'ambiguïté affectant l'état descriptif de division du 18
Source officielle1ère Chambre
66162be899851e0008f1e76c
9 avril 2024
9 avril 2024
de division de l'immeuble sis [Adresse 6], instituée au bénéfice du lot n° 2 de l'état descriptif de division, repose sur le lot n° 1 du descriptif de division de l'immeuble reçu par acte authentique
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
5fdac67c375d8e58a6a428d7
23 mai 2019
23 mai 2019
extérieure, à la description intérieure et a mentionné des remarques générales.
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd880b0
31 janvier 2006
31 janvier 2006
L'absence de suite donnée à cette dernière demande ne saurait engager la responsabilité de BPI, alors que d'une part elle demeurait très imprécise quant aux produits réclamés, et que d'autre part, et surtout
Source officielleCour d'Appel
6253cb99bd3db21cbdd8ddb6
10 mai 2011
10 mai 2011
conservatoire et le licenciement ont résulté de l'absence de volonté de démission de monsieur Renaud X..., - que les faits reprochés dans la lettre de licenciement ne sont pas datés, qu'ils sont imprécis
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01791_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
le dossier de demande de permis de construire ne comporterait pas l'ensemble des documents exigés par les dispositions du code de l'urbanisme, ou que les documents produits seraient insuffisants, imprécis
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03216_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
méconnaissance des dispositions de l'article R. 431-5 du code de l'urbanisme ; - la société Strasbourg Electricité Réseaux a rendu son avis sur la base d'informations incomplètes ; - la notice descriptive
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01529_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
ainsi que des capacités résiduelles d'accueil des infrastructures de transport existantes ; / d) Evaluation des flux journaliers de circulation des véhicules de livraison générés par le projet et description
Source officiellePage 7 sur 51