Elle produit à l'appui, la copie de son permis de conduire délivré le 7 décembre 2004 (pièce n°8) et son courrier du 5 octobre 2018 (pièce n°15).

Ayant son siège social à STRASBOURG, 20 rue de Labaroche, elle est titulaire d'un contrat de licence d'exploitation des marques susvisées inscrit à l'I.N.P.I le 29 janvier 1997 sous le numéro 231 298 pour

Restent en litige les loyers réclamés au titre de la période de fermeture administrative, du 30 janvier au 18 mai 2021, du centre commercial au sein duquel la société Maroquinerie Clc exploite son activité

Sur la légalité de l'arrêté du 7 février 2020 : En ce qui concerne la compétence de l'auteur de l'acte : 3.

de Lille INTIMÉE SCI Salengro prise en la personne de son gérant M.

[O] préalablement à la mesure d'instruction pratiquée sur ses fichiers privés au siège de la société Sileane, -juger que la mesure d'instruction ordonnée ne visait pas les fichiers privés des salariés

syndic en exercice, la SARL AGENCE DU GOLF à l'enseigne CHANCEL IMMOBILIER, elle-même prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 5]

KLOBAT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

Ils soutiennent que : - l'association justifie d'un intérêt à agir à l'encontre du permis de construire tant au regard de son champ d'action géographique que de son objet social ; - les personnes physiques

Elle a conclu le 8 mars 2021 avec l'Eurl R Reproduction un contrat de testage et de fabrication de doses de sperme congelé et a selon acte sous seing privé du 28 avril 2021 donné mandat à M.

D..., assisté de son curateur M.

Par une décision n° 463249 du 8 mars 2024, le Conseil d’Etat, statuant au contentieux, a annulé cet arrêt et renvoyé l’affaire devant la cour où elle a été enregistrée sous le n° 24BX00615.

SASU Design Consulting prise en la personne de son représentant légal, M.

A... a été signalé pour de nombreux faits délictueux : le 12 novembre 2014 pour destructions et dégradations de biens privés et tentative de vol en réunion, le 26 septembre 2015 pour détention de produits

Or, l'acte sous seing privé en date du 31 août 1983 établi à Propriano entre les époux J..., vendeurs, et les époux Z..., acquéreurs, mentionne que cette vente devra être constatée par acte authentique

d'objet le recours tendant à son annulation, sur lequel il n'y a, dès lors, plus lieu de statuer. 4.

NLG DIAGNOSTICS IMMOBILIER immatriculée au RCS de Bobigny sous le n° B 501 534 846 S (ENTREPRISE DISSOUTE) Prise en la personne de son liquidateur, Madame [D] [W], demeurant [Adresse 2].

25 avril 2017, l'annulation des actes exécutés en vertu de cette décision et la restitution de tous fichiers, documents ou autres éléments extraits de son système d'information.

Il ressort de l’étude d’impact que le plan national d’action dont fait également l’objet l’aigle de Bonelli détermine son domaine vital au sein duquel le site du projet est inclus.

Par acte sous seing privé en date du 12 juin 2012, la société Crédit du Nord lui a consenti un découvert en compte courant porté par avenants successifs à la somme de 70 000 euros au taux d'intérêt de