Le 23 octobre 2006, après une décision d'incompétence du conseil de prud'hommes de Vannes (Morbihan) du 26 septembre 2006, Monsieur [H] [P] a saisi le conseil de prud'hommes de BOBIGNY qui a rendu la décision

PALLIERES, Conseiller, et Mme BESSEY, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

en difficultés d'insertion et les institutions oeuvrant sur ce champ), force est de relever que le site énonce aussi que la Calmec 'anime' le dispositif et que le dispositif repose sur un engagement fort

ainsi pour rôle de 'piloter des dispositifs emploi et de mettre en oeuvre des projets' à travers ses quatre dispositifs (le PLIE, les CSE, la clause sociale d'insertion, la plate-forme mobilités Caen

en difficultés d'insertion et les institutions oeuvrant sur ce champ), force est de relever que le site énonce aussi que la Calmec 'anime' le dispositif et que le dispositif repose sur un engagement fort

Aux termes du dispositif de ses conclusions, M.

La SNC Lidl a interjeté appel de cette décision par déclaration du 17 mai 2019.

[M] [X] en son appel, - confirmé l'ordonnance entreprise, - laissé les dépens à la charge du trésor public. Par requête du 19 janvier 2023 à 16 heures 12, l'avocate de M.

En l'espèce, c'est par erreur que la Cour, qui a donné raison au premier juge et conséquemment ordonné la mainlevée de la rétention administrative, a « infirmé » la décision entreprise dans le dispositif

Là encore, cette attitude n'est pas acceptable pour la bonne marche de l'entreprise.

PAR CES MOTIFS Réforme l'ordonnance entreprise.

Elle conclut à l'annulation de la décision du premier juge qui a outrepassé ses pouvoirs en motivant sa décision sur des motifs d'un arrêt n'ayant pas autorité de chose jugée et demande : - de dire n'y

Monsieur [E] [L] a interjeté appel de cette décision.

15/09469 SCI PAVILLON NICOIS C/ Syndic. de copropriété PALAIS ADLY Grosse délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Brigitte CHARLES NEVEU Décision

Eu égard à la critique de l'ensemble des chefs du dispositif dans la déclaration d'appel, la dévolution s'est opérée pour le tout.

- signé par Monsieur Patrice LABEY, président et par Madame Laëtitia CAPARROS, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 07 Mai 2026.

sur ce point la décision du premier juge ; III - Sur les charges indivises réglées par Monsieur Paul X...

PAR CES MOTIFS Vu l'article 462 du Code de procédure civile, Par saisine d'office, Rectifiant la décision susvisée, Disons qu'il convient de lire en page 2 : 'Qu'en conséquence, l'ordonnance

DELIDESS Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 novembre 2020 (R.G. n°F 17/01143) par le Conseil de Prud'hommes