CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
68df5bc8cf4e7f1c37e1cb7b
2 octobre 2025
[W] [N] et des documents médicaux fournis ; relater les circonstances de la survenance des lésions dont fait état M.
Cour d'Appel
6253c911bd3db21cbdd8721e
1 juillet 2004
la compagnie d'assurances LES MUTUELLES DU MANS le 17 avril 2003 ; Vu l'ordonnance de clôture du 10 mars 2004 ; *] [* *] Attendu que Mme Florence E... épouse X..., dont le groupe sanguin est O négatif
4ème Chambre Section 3
6879d5eb2db7cac9e5eb48c6
10 juillet 2025
A titre subsidiaire, il demande à la Cour : - d'ordonner une consultation médicale ou une expertise médicale.
5ème chambre
DCA_23NC01101_20231219
19 décembre 2023
Le médecin ayant établi le rapport médical ne siège pas au sein du collège. / Le collège peut délibérer au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle. / () ".
Pôle 6 - Chambre 13
678b43b2c6ad78dd9cf0d496
17 janvier 2025
[N] [P] au moment des faits ; à partir de cet examen des documents médicaux fournis, décrire en détail les lésions et les modalités de traitement ; dire si l'état de santé de M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
60344d065e31413d594cbb0b
5 janvier 2017
Le premier document médical émanant du médecin du travail est communiqué par Monsieur [R] est une fiche médicale d'aptitude, produite sous forme de photocopie difficilement lisible, qui est, à la fois,
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02366_20240326
26 mars 2024
de médecins le rapport médical. () ".
Pôle 1 - Chambre 12
64a8fffd03029105dbedc322
7 juillet 2023
Il n' est pas mentionné qu'elle annexe ces certificats à la décision mais la mention que la copie du document sera remise à la patiente avec les certificats médicaux équivaut à une annexion des documents
Ch. civile et commerciale
6960b0adcdc6046d47b7d84b
8 janvier 2026
Par courrier du 2 février 2024, la SA Adis a notifié à Mme [B] [E] la nullité du contrat souscrit au motif qu'elle n'aurait pas déclaré certains antécédents médicaux.
1ère Chambre
661e14da0f653b0008df2b3f
15 avril 2024
documents utiles à sa mission (le dossier de consultation du chirurgien, le(s) dossier(s) d'hospitalisation, et plus généralement tous documents médicaux relatifs aux faits dommageables litigieux : dossier
Recours Hospitalisation
652a311c7ed1ea831811263d
12 octobre 2023
Le certificat médical ne peut émaner d'un psychiatre exerçant dans l'établissement En l'espèce, l'arrêté d'admission critiqué s'approprie les termes du certificat médical d'admission du Dr [N] du 13
697c6a6ccdc6046d473a5073
29 janvier 2026
, il convient d'ordonner, avant-dire-droit une expertise médicale et de surseoir à statuer sur les prétentions de M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01782_20240516
16 mai 2024
Le médecin ayant établi le rapport médical ne siège pas au sein du collège. () ".
3e chambre sociale
67ee178151255e24994fc4a5
2 avril 2025
technique * de dire et juger que l'expert médical aura pour mission de convoquer les parties et leurs conseils, se faire communiquer ou prendre connaissance de l'ensemble des documents médicaux, de
7ème Ch Prud'homale
68df5a2c21a269c127203992
Ainsi, le fait de donner des avis médicaux aux patients est inacceptable, outrepassant vos fonctions de secrétaire médicale.
Juge des référés
DCA_25MA00926_20250708
8 juillet 2025
médicaux produits à l’instance.
Rétention Administrative
68eddabbc8f5ccbb77339a69
11 octobre 2025
On n'a pas de dossier médical de l'établissement pénitentiaire. Pour la mobilité réduite, ce n'est pas une mesure exceptionnelle il ya des chambres médicalisées et des services adaptés.
6688de58676b73dd81b970da
4 juillet 2024
médicaux, certificats de consolidation, documents d'imagerie médicale, compte-rendu opératoires et d'examen, expertises, - les défendeurs aussitôt que possible et au plus tard 15 jours avant la première
Recours Soins psychiatriq
6364bb70e405357f749ea988
3 novembre 2022
psychotique négative schizophréniforme ; ce praticien précisait que le patient avait clairement demandé une hospitalisation.
6253c84abd3db21cbdd84ce3
4 mars 1999
L'une des deux offres prévoit que le capital social de la SARL CLINIQUE MEDICALE CHAMP NOTRE DAME sera détenu pour 60 % par la SARL C.G.
Page 7 sur 121