Après avoir roulé environ six-cents kilomètres, Mme [D] a subi une panne de la boîte de vitesses et a confié son véhicule au garage Chaffraix à [Localité 4] (21) qui a établi un devis de réparation de

[W] la somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral, *les a condamnés conjointement à verser à M.

et où le dommage a été entièrement quantifié, l'assureur qui garantit la responsabilité civile du fait d'un véhicule terrestre à moteur est tenu de présenter à la victime une offre d'indemnité motivée

, on présume, jusqu'à preuve contraire, que chacun des conducteurs a concouru également à causer le dommage subi par les véhicule pris séparément ; que cette présomption d'égalité d'imputabilité ne s'applique

et intérêts ; En conséquence, - condamner la société GROUPE SCUTUM à payer à la société COMPAGNIE D'AFFRÈTEMENT ET DE TRANSPORT la somme de 50.000 € à titre de dommages et intérêts ; - infirmer le

[L] et [T] incluant une simulation numérique de l'accident, qu'en tout état de cause aucune faute en relation avec le dommage subi par M.

de Monsieur [T] [J], Condamner in solidum les sociétés Ipsis et Peugeot en qualité de co-employeurs au paiement de la somme de 25 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice

, l'assureur n'ayant jamais contesté sa garantie pour les dommages matériels et immatériels par elle subis du fait du sinistre du 20 juillet 2012, mais sur l'appréciation des preuves des dommages.

EXPOSE DU LITIGE PROCÉDURE PRÉTENTIONS DES PARTIES La société GALLET a confié le 31 / 03 / 2000 à la société LAMBERT ET VALETTE, commissionnaire de transport, le transport de 25 palettes de gilets pare-balles

Néanmoins, elle ne justifie, ni d'une aggravation du dommage ni du fait que le dommage se serait révélé dans toute son ampleur postérieurement à l'ordonnance rendue par le juge des référés.

terrestre à moteur a pour effet de limiter ou d'exclure l'indemnisation des dommages qu'il a subis.

Par la suite la mission expertale a été étendue à l'évaluation de la perte subie par la société ISA FRANCE du fait du vol de ses marchandises.

syndicale subis; CONDAMNER conjointement et solidairement les sociétés [15] et [8] à devoir verser au syndicat [13]-[7] la somme de 30000 euros à titre de dommages-intérêts en raison du préjudice porté

[E] [L] de ses demandes au titre des indemnités compensatrice et spéciale de licenciement, des dommages et intérêts pour non-communication des relevés de temps de service, des dommages et intérêts pour

la sphère professionnelle, comme le préjudice subi par la victime en raison de sa dévalorisation sur le marché du travail et à l'augmentation de la pénibilité de l'emploi occupé imputable au dommage,

En septembre 2016, le véhicule a subi, au niveau des amortisseurs, une panne le rendant impropre à la circulation.

Elle exposait que le 28 août 2023, elle se trouvait à bord du véhicule Smart de M.

Il résulte de cette expertise que le nouveau véhicule doit permettre le transport du fauteuil roulant et doit être équipé d’un treuil de coffre tout en conservant des places assises pour les passagers

faveur de la Sarl AMBULANCES DE CHAMPIONNET et de la Sarl Nobel Service Ambulance qui avaient présenté une offre solidaire (cf page 2 du jugement), portant sur l'exploitation du fonds de commerce de transport

responsable des susdits dommages subis par Monsieur Aldo Y... ; Condamne en conséquence Monsieur le Docteur Didier X... à payer à Monsieur Aldo Y...