Arguant de ce que Mme A... n' avait, à la différence d' eux-mêmes, aucun droit sur le passage litigieux, de ce que sa parcelle AR n0 310 n' était nullement enclavée et de ce que son attitude leur avait

Et ce n'est qu'à titre subsidiaire, et si ce droit ne lui est pas reconnu, qu'elle plaide l'enclavement de sa parcelle et sollicite un droit de passage. .

Rappelant enfin que ce passage n'avait jamais fait l'objet d'une contestation, elle prétend que M.

de se clôturer et obtenir le déplacement de l'assiette du droit de passage.

à une part de la redevance, pour le moins au titre des droits de passage et de roulage sur sa propriété ; Qu'enfin, force est de constater que les protocoles d'accord susmentionnés ne conditionnent

' Les époux [G] font valoir à titre principal que le passage litigieux n'est pas une servitude, mais un simple droit de passage accordé à titre personnel à la seule société ANPICO qui ne pouvait

à une affectation à l'usage du public et a, en conséquence, constitué, dans son propre intérêt, un prétendu usage du public par le seul arrêté du 16 avril 2014 insuffisant à caractériser une présomption

Ce droit de passage profitera aux propriétaires successifs du fonds dominant, à leur famille, ayants-droit et préposés, pour leur besoins personnels.

Les Chaffunes II, droits juridiquement transférés à cette dernière de bénéficier d'un accès illimité, par servitude de passage sans aucune restriction d'usage, -réformer la décision en ce qu'elle a fait

d'expression et du droit d'information de l'actionnaire.

le rapport d'expertise de Mme I... en date du 10 avril 2003, - constaté l'état d'enclave de la parcelle BI 196 appartenant aux consorts A... et l'existence de plein droit d'une servitude de passage

de passage dans la cour pour se rendre de la boucherie à la remise à usage d'abattoir et de la boucherie à la rue à travers le porche sous l'immeuble appartenant au vendeurs et qui est exclu de la présente

Elle fait valoir que : - sa responsabilité du fait de son prétendu usage abusif de la servitude de passage grevant la parcelle A 506 ne peut être engagée ; elle emprunte le chemin litigieux cinq fois

Il résistait à la demande en soutenant que la Sci MOULIN DE L'[Localité 16] ne démontrait pas son droit de propriété sur le canal d'alimentation du moulin ni l'existence d'une servitude de passage sur

revendiqué (passage automobile et camions) n'a pu de ce fait être acquis par trente ans d'usage continu, -consacrer l'existence d'un droit de servitude sur « l'accès 1 » utilisé par P...

[G] [Z] a permis à des camions de plus de 20 tonnes de franchir le passage cocher ainsi que le prétend le syndicat des copropriétaires et ainsi, d'avoir contribué à la dégradation de ce passage ; que ce

SIRIUS mais, l'auteur de la défenderesse a renoncé à l'usage de cette cour à l'exception d'un droit de passage puisqu'il a vendu à Mme [N] [Z] [P] le droit d'usage exclusif sur cette cour.

X... et ferme l'assiette du droit de passage sur le côté opposé à la construction édifiée par M.

de passage ou de propriété du passage litigieux, et que le dispositif du jugement du 30 mars 2007 qui a seul autorité de la chose jugée n'établit aucun droit de propriété du passage litigieux à l'égard

[N] a établi une attestation qui a pu les induire en erreur quant au droit de passage, cette attestation n'est aucunement à l'origine du préjudice dont ils se prévalent. M.