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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

69675abdcdc6046d473cc7a5

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par courrier du 28 juin 2021, l'ABF écrivait au maître de l'ouvrage, indiquait que les travaux réalisés au [Adresse 2] ne correspondaient pas au protocole validé.

Source officielle

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CA

Chambre commerciale

6a1fbb2fcdc6046d47e9578d

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[M] [F], écrivait à M.

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fd96cb76845ae58f42e2c8f

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Au début du mois de mars, elle transmettait par courriel des éléments pédagogiques destinés à sa remplaçante et écrivait le 12 mars à la direction ' [...]

Source officielle
CA

11e Chambre B

60374e4788a3cb2c4508b264

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

Mme [Z] de son côté écrivait le 15 décembre 2008 (pièce 197) 'la signature du projet de bail et de cession du fonds de commerce s'est bien effectuée, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca62bd3db21cbdd8ae05

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

le 27 juillet 1991, par laquelle elle écrivait que le prix de vente du Musset devrait être partagé par moitié entre elle et lui.

Source officielle
CA

Chambre Civile

6316e505dd8d194f138d4dbf

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

l'expert médical avait admis que les séquelles de l'accident n'étaient pas compatibles avec une reprise de l'activité de formatrice en ce que cette activité exigeait des déplacements en véhicule en écrivant

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

62df8568f7f152a44182887f

Appel

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Le praticien écrivait deux mois plus tard revoir l'intéressé « qui souffre donc d'une démence probablement déjà évoluée ».

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CA

Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a18a

Appel

17 décembre 2007

17 décembre 2007

Ils expliquent que bien qu'ayant quitté le domicile conjugal en 1963, Monsieur Noël Y... a gardé des contacts chaleureux avec sa famille, écrivant à sa fille, assistant même à l'enterrement de sa belle-mère

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a0ea33ecdc6046d4766d6af

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Le 16 décembre 2017, le salarié écrivait à M. [Q] [O], en ces termes': «'Ce vendredi 15 décembre 2017, j'ai eu un entretien avec M.

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Chambre sociale

64a660a0bbd03a05db96543d

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Il avait d'ailleurs précédemment adressé à ce dernier le 30 août 2018 un mail relatif à un point de situation sur les intérimaires, écrivant que 'tous les intérimaires ont été utilisés en livraison ou

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Pôle 5 - Chambre 6

64379df49477fe04f5cc6547

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

[E] [P] écrivait par lettres simples le 10 septembre 2016 puis le 10 août 2017 à la societe SOCADE, afin de connaître le nom des personnes ayant utilisé le chèque.

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CA

Pôle 2 - Chambre 1

6036b6149510cd56c7c2a384

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

[Y] écrivait à M.

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CA

Cour d'Appel

6253c8abbd3db21cbdd85ea0

Appel

31 janvier 2002

31 janvier 2002

accords de distribution B..., l'exclusivité de la vente de (ses) produits"; Que, après avoir manifesté son mécontentement devant l'exigence de son fournisseur, le représentant de la société ARIJE lui écrivait

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CA

11e Chambre A

61635de4683f470e3416dc2d

Appel

17 juin 2011

17 juin 2011

moyennant un taux d'intérêts maximum de 5 % par an' ; Attendu qu'à la suite de ces lettres des correspondances étaient échangées entre les avocats des deux sociétés, que la société GLOBALITY LIBERATION écrivait

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CA

1ère Chambre

61636a8a22908a2ec611e8b9

Appel

28 avril 2011

28 avril 2011

Par lettre du 22 novembre 2001, la SARL Dimatel écrivait à « Mme [R] Les Canards des Pyrénées » : « Vous trouverez ci-joint une facture de deux chenaux livrés le 25 septembre 2001 en même temps que

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Pôle 5 - Chambre 5

6163a7aa9e14e201140bd98a

Appel

9 septembre 2010

9 septembre 2010

[B] écrivait à l'expert les camions 'ne sont disponibles que du vendredi midi au samedi soir et ce, toutes les semaines.

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CA

Cour d'Appel

6253c9dcbd3db21cbdd8962d

Appel

7 septembre 2006

7 septembre 2006

d'instruction qu'il avait bien signé les lettres dactylographiées par ces secrétaires, ajoutant que c'est monsieur B... qui remettait le courrier aux secrétaires ; que le 15 avril 1999, maître Y... écrivait

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CA

Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5bd

Appel

30 septembre 2008

30 septembre 2008

pièce no1) et, de l'autre, que, le 15 avril 1999, et suite à la nomination de Michel Y... comme directeur général de la société Gévelot Extrusion (cf cette fois-ci la pièce no3 de l'intimé), celle-ci écrivait

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CA

Cour d'Appel

6253ca3dbd3db21cbdd8a6e8

Appel

25 juillet 2007

25 juillet 2007

des services comptables, fiscaux et juridiques de différentes sociétés et entreprises où Christian LAFONT détenait une participation directe et indirecte ; que le 25 mai 2001 la SAS groupe LAFONT écrivait

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CA

Cour d'Appel

6253ca89bd3db21cbdd8b499

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

postérieures à l'engagement de la procédure de divorce dès lors qu'elles expriment un sentiment ancien et profondément enraciné dans l'esprit de leur auteur ; que c'est ainsi que le 6 juin 2005 il écrivait

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