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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
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13 janvier 2026
Par courrier du 28 juin 2021, l'ABF écrivait au maître de l'ouvrage, indiquait que les travaux réalisés au [Adresse 2] ne correspondaient pas au protocole validé.
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Chambre commerciale
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2 juin 2026
[M] [F], écrivait à M.
Sociale A salle 1
5fd96cb76845ae58f42e2c8f
31 janvier 2020
Au début du mois de mars, elle transmettait par courriel des éléments pédagogiques destinés à sa remplaçante et écrivait le 12 mars à la direction ' [...]
11e Chambre B
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16 avril 2015
Mme [Z] de son côté écrivait le 15 décembre 2008 (pièce 197) 'la signature du projet de bail et de cession du fonds de commerce s'est bien effectuée, M.
Cour d'Appel
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20 décembre 2007
le 27 juillet 1991, par laquelle elle écrivait que le prix de vente du Musset devrait être partagé par moitié entre elle et lui.
Chambre Civile
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5 septembre 2022
l'expert médical avait admis que les séquelles de l'accident n'étaient pas compatibles avec une reprise de l'activité de formatrice en ce que cette activité exigeait des déplacements en véhicule en écrivant
2ème CH - Section 2
62df8568f7f152a44182887f
25 juillet 2022
Le praticien écrivait deux mois plus tard revoir l'intéressé « qui souffre donc d'une démence probablement déjà évoluée ».
6253ca1dbd3db21cbdd8a18a
17 décembre 2007
Ils expliquent que bien qu'ayant quitté le domicile conjugal en 1963, Monsieur Noël Y... a gardé des contacts chaleureux avec sa famille, écrivant à sa fille, assistant même à l'enterrement de sa belle-mère
Chambre 4-6
6a0ea33ecdc6046d4766d6af
20 mai 2026
Le 16 décembre 2017, le salarié écrivait à M. [Q] [O], en ces termes': «'Ce vendredi 15 décembre 2017, j'ai eu un entretien avec M.
Chambre sociale
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5 juillet 2023
Il avait d'ailleurs précédemment adressé à ce dernier le 30 août 2018 un mail relatif à un point de situation sur les intérimaires, écrivant que 'tous les intérimaires ont été utilisés en livraison ou
Pôle 5 - Chambre 6
64379df49477fe04f5cc6547
12 avril 2023
[E] [P] écrivait par lettres simples le 10 septembre 2016 puis le 10 août 2017 à la societe SOCADE, afin de connaître le nom des personnes ayant utilisé le chèque.
Pôle 2 - Chambre 1
6036b6149510cd56c7c2a384
10 septembre 2015
[Y] écrivait à M.
6253c8abbd3db21cbdd85ea0
31 janvier 2002
accords de distribution B..., l'exclusivité de la vente de (ses) produits"; Que, après avoir manifesté son mécontentement devant l'exigence de son fournisseur, le représentant de la société ARIJE lui écrivait
11e Chambre A
61635de4683f470e3416dc2d
17 juin 2011
moyennant un taux d'intérêts maximum de 5 % par an' ; Attendu qu'à la suite de ces lettres des correspondances étaient échangées entre les avocats des deux sociétés, que la société GLOBALITY LIBERATION écrivait
61636a8a22908a2ec611e8b9
28 avril 2011
Par lettre du 22 novembre 2001, la SARL Dimatel écrivait à « Mme [R] Les Canards des Pyrénées » : « Vous trouverez ci-joint une facture de deux chenaux livrés le 25 septembre 2001 en même temps que
Pôle 5 - Chambre 5
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9 septembre 2010
[B] écrivait à l'expert les camions 'ne sont disponibles que du vendredi midi au samedi soir et ce, toutes les semaines.
6253c9dcbd3db21cbdd8962d
7 septembre 2006
d'instruction qu'il avait bien signé les lettres dactylographiées par ces secrétaires, ajoutant que c'est monsieur B... qui remettait le courrier aux secrétaires ; que le 15 avril 1999, maître Y... écrivait
6253cadebd3db21cbdd8c5bd
30 septembre 2008
pièce no1) et, de l'autre, que, le 15 avril 1999, et suite à la nomination de Michel Y... comme directeur général de la société Gévelot Extrusion (cf cette fois-ci la pièce no3 de l'intimé), celle-ci écrivait
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25 juillet 2007
des services comptables, fiscaux et juridiques de différentes sociétés et entreprises où Christian LAFONT détenait une participation directe et indirecte ; que le 25 mai 2001 la SAS groupe LAFONT écrivait
6253ca89bd3db21cbdd8b499
11 décembre 2007
postérieures à l'engagement de la procédure de divorce dès lors qu'elles expriment un sentiment ancien et profondément enraciné dans l'esprit de leur auteur ; que c'est ainsi que le 6 juin 2005 il écrivait