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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
5fd95b72621b5445c2a2d14f
18 février 2020
Cogep venant aux droits de la société Erea par suite d'une opération de fusion-absorption, est engagée à l'égard des époux [B], - y ajouter que la société Cogep, venant aux droits de la société Erea
Pôle 5 - Chambre 5
615e0dfcc25a97f0381f5118
11 septembre 2014
par suite de fusion absorption ayant son siège social [Adresse 10] [Localité 1] Société SIAT - SOCIETA ITALIANA ASSICURAZIONI ET RIASSICURAZIONI prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés
Pôle 5 - Chambre 4
631ade16f575634f1371edd7
7 septembre 2022
La société Vinci fait valoir à cet effet que : - dans le cadre du contrat de référencement, Team Interim a accepté une légère diminution de sa marge brute (augmentation des taux de ristourne et diminution
Chambre Sociale
62c7cb15cb8dca058e3e7f36
5 juillet 2022
FAITS ET PROCÉDURE La société LA COOP AUVERGNE DU PERSONNEL DE LA POSTE ET DE FRANCE TELECOM, ci-après dénommée, la société LA COOP AUVERGNE, créée en 1958, dont le siège social est situé à [Localité
1ere Chambre sect.Civile
DBVQ-V-B7H-FM34 S.A.S. CARREFOUR PROXIMITE FRANCEc/S.A
661f660a2313f20008a5270f
16 avril 2024
Carrefour Proximité France Société par actions simplifiée au capital social de 47.547.008,00 euros, dont le siège social est situé [Adresse 10], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de
67908cc31b5a79f732705442
21 janvier 2025
En effet, elle ne démontrait ni que M.
61624d5eed30a8f561738216
25 avril 2013
Par courrier du 20 septembre 2010, la société SMABTP a résilié l'ensemble des polices souscrites par l'intermédiaire des sociétés Assurances Construction et CFRM avec effet au 31 décembre 2010 à minuit
Chambre Commerciale
6033077a62ecc379d9a7c721
12 octobre 2017
En effet, l'article L.237-8 du code de commerce dispose : "La cession globale de l'actif de la société ou l'apport de l'actif à une autre société, notamment par voie de fusion, est autorisé (...) :
679c6f4e0075cc9f2eb1a7c0
28 janvier 2025
passif social de la société dont M.
Chambre 1 A
62d8ec2faf72baeffb335c85
13 juillet 2022
A travers la société Alsamide, des salariés et dirigeants du Groupe Kermel ont conservé une participation de 22,85 % dans le capital social de la société Kemide, cette dernière précisant que la société
1ère chambre civile A
5fdb661e53cf1c4440984adf
14 mars 2019
cette dernière et la société Fimmo, partie à l'acte en qualité d'acquéreur, sont également intervenues à l'acte les représentants des SCI concernées par la cession des parts sociales, à l'effet d'obtenir
Chambre 1-5
68e899f660ca52a2831c0264
9 octobre 2025
-La demande au titre des frais d'expertise judiciaire sera abordée au titre des dépens.
CHAMBRE 1 SECTION 2
671c8671a2a1858e05800c31
24 octobre 2024
la demande en paiement du solde du marché formée par la société MFGD ; condamné in solidum la société MFGD, la société SMABTP en qualité d'assureur de la société MFGD et la société MAF en qualité d'assureur
Pôle 5 - Chambre 9
660f9502a40f8b0008cb75e9
4 avril 2024
dégageait des bénéfices, la valorisation de la société Audap sur la base des comptes sociaux ne reflètait pas la réalité.
Pôle 5 - Chambre 8
6364bbcfe405357f749eab5e
3 novembre 2022
au sein de la société ; B.- Le complément peut être détenu par : 1° Des personnes physiques ou morales exerçant la ou les professions constituant l'objet social de la société ; 2° Pendant un
15e chambre
5fda802788ad6e0baf4e6269
26 juin 2019
la qualité de co-employeurs à l'égard des salariés de la société CAPRA dans la mesure où les sociétés IFR et ABC dictent les choix stratégiques de la société CAPRA, qu'elles sont intervenues dans les
62e0d583e8fd1e05797fa2bc
26 juillet 2022
POLDOM, prise en la personne de Maître [N] [V], administrateur provisoire Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le n° 390 416 360 Ayant son siège social [Adresse 10] [Localité
1ère ch. civile
65321b939e4ea48318f5b130
18 octobre 2023
Selon l'article 692 du code civil, la destination du père de famille vaut titre à l'égard des servitudes continues et apparentes.
65b20ec0c4cf860008dff578
24 janvier 2024
20 années avec la société Usinex, et que ce manquement engage sa responsabilité et l'oblige à réparer le préjudice causé de ce fait, - Condamné la société Schneider Electric France à payer à la société
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd969171fe38354dd8c6ccb
5 février 2020
L'époque en sera déterminée selon les décisions prises chaque année par la société.
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