MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 19 Mai 2026 N° RG 24/01171 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRS3 Décision attaquée : Jugement du TJ hors

déclaration d'appel du 09 février 2021.

[P] [Z] a interjeté appel de ce jugement du seul chef de la condamnation aux dépens et frais irrépétibles.

700 du code de procédure civile. **** Par déclaration reçue au greffe de la cour le 31 juillet 2020 madame [N] a interjeté appel de ce jugement.

EXPOSÉ DES PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES La CPAM, selon conclusions d'appel parvenues le 11 février 2026 reprises à l'audience, demande à la cour d'infirmer le jugement déféré et, statuant à nouveau

Par jugement du 6 avril 2022, le conseil de prud'hommes a débouté M. [X] de ses demandes. M. [X] a interjeté appel du jugement.

Elle soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier en ce qu’il a omis de communiquer son dernier mémoire, qui comportait des éléments nouveaux ; - il est irrégulier en ce qu’il est fondé sur des

-Y...et de l'actif des successions respectives ; Vu l'arrêt de la Cour d'Appel du 7 juin 2001, Vu le jugement du 14 septembre 1999, SUR LE FOND * Réformer le jugement entrepris en toutes ses

Vu le jugement réputé contradictoire rendu le 24 octobre 2024 par le tribunal de commerce de Paris, Vu la déclaration d'appel du 18 décembre 2024 de la société Reckli France, Vu la signification

GESTION COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 17 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : Jugement du TJ hors JAF,

Ces trois décisions du tribunal judiciaire de Foix en date des 1er juin et 30 août 2022 n'ont pas été frappées d'appel.

[U] au titre de sa maladie professionnelle du 18 mai 2018 ; ' juger que la société [5] n'apporte aucun élément susceptible de remettre en cause l'imputabilité des arrêts de travail et des soins prescrits

[E] en qualité d'expert, - débouter Mme [A] [H] de sa demande tendant à voir juger que les frais de l'expertise confiée à M.

Monsieur [B] [Y] et Monsieur [F] [C] ont interjeté appel de ce jugement par déclaration du 9 août 2024.

Par arrêt du 31 mars 2021, puis arrêt en omission de statuer du 16 juin 2021, la cour d'appel de Pau a infirmé l'ordonnance du juge des référés du 16 juillet 2020 et a débouté les époux [S] de leur demande

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 12/01/2023 N° de MINUTE :23/42 N° RG 22/00482 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCTH Jugement (N° 21

LA COUR Vu l'appel formé par M et Mme X... à l'encontre de cette décision, Vu les conclusions en date du 20 mai 2006, par lesquelles M et Mme X..., poursuivant la réformation partielle du jugement déféré

de l'actif ou une insuffisance des provisions pour dépréciation ou si un élément figurant à l'actif n'aurait pas dû être pris en compte, de même que si un élément du passif se révélait insuffisamment

[V] ; - Dire et juger que seuls les frais taxés en rapport avec le jugement du 3 juillet 2014 pourront être mis à la charge de M.

dont appel,- dire et juger que son consentement n'a pu exister valablement du fait de son état de particulière vulnérabilité le jour de la signature de la demande de déblocage des fonds.- déclarer son