La suppression de tous les emplois sur le site de [Localité 10], soit 185 salariés concernés, et la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi a été décidée.

La suppression de tous les emplois sur le site de [Localité 10], soit 185 salariés concernés avec mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi a été décidée.

Rejet de l'ensemble des demandes de l'AFP. La Cour confirme la compétence de la Commission arbitrale des journalistes et rejette la demande d'annulation de la sentence. Le salarié est fondé à conserve

sur des emplois relevant de la même catégorie d'emplois ou équivalents à ceux qu'ils occupent ou, sous réserve de l'accord exprès des salariés concernés, sur des emplois de catégorie inférieure ; 2

La suppression de tous les emplois sur le site de [Localité 10], soit 185 salariés concernés avec mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi a été décidée.

La société France Travail emploie plus de dix salariés et la convention collective applicable est celle de Pôle emploi. Le lundi 5 octobre 2020, Mme [N] a été convoquée par M.

pendant 3 années, que le dommage est la perte de chance du maintien dans cet emploi et qu'en conséquence l'indemnisation doit être en lien avec faute et dommage - d'individualiser les réparations en

La suppression de tous les emplois sur le site de [Localité 13], soit 185 salariés concernés, et la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi ont ainsi été décidées.

En outre il fait valoir, s'agissant du reclassement externe, l'absence de saisine de la commission territoriale de l'emploi prévu dans l'Accord National Interprofessionnel du 10 février 1969 étendu le

Le contrat de travail a été rompu par une convention de rupture amiable 'pour motif économique' aux conditions indemnitaires prévues par le plan de sauvegarde de l'emploi, après que Mr [T] ait fait part

MOTIFS DE L'ARRÊT Sur le co-emploi L'appelante soutient l'existence d'un co-emploi à travers les éléments suivants : - les dirigeants de la société Territorial Team et de la société Slh Quali était

de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi.

proposons et qui correspondent à : a. des emplois relevant de la même catégorie, ou sur un emploi équivalent assorti d'une rémunération équivalente à celui que vous occupez actuellement.

sur des emplois relevant de la même catégorie d'emplois ou équivalents à ceux qu'ils occupent ou, sous réserve de l'accord exprès des salariés concernés, sur des emplois de catégorie inférieure ; 2'

Le contrat de travail a été rompu par une convention de rupture amiable 'pour motif économique' aux conditions indemnitaires prévues par le plan de sauvegarde de l'emploi, après que Mr [M] ait fait part

Ces emplois comportent généralement des pouvoirs de décision et de commandement ou des responsabilités équivalentes.

Sur la demande en paiement de la prime de retour à l'emploi M.

Il convient toutefois de rappeler que la dissimulation d'emploi salarié prévue par ces textes n'est caractérisée que s'il est établi que l'employeur a agi de manière intentionnelle.