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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69d8915ccdc6046d47bbb779
9 avril 2026
A l'audience devant le pôle civil de proximité du tribunal judiciaire de Paris du 29 mars 2024, M. [Y] a sollicité le renvoi de l'affaire dans l'attente de la décision de la cour d'appel.
Chambre 1-9
6a192f48cdc6046d4754e73e
28 mai 2026
la cour d'appel.
1ère Chambre
69f191f9cdc6046d47ece651
28 avril 2026
et lors du prononcé DÉBATS A l'audience publique du 19 janvier 2026, devant Monsieur Philippe BRICOGNE, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties
CHAMBRE SOCIALE C
69e3177ccdc6046d47a7e2da
17 avril 2026
[E] [T] succombe, il supportera les dépens d'appel.
Pôle 6 - Chambre 8
6a225c8bcdc6046d47382d52
4 juin 2026
pour juger cette affaire, il lui sera demandé de bien vouloir : sur le fond, - confirmer ledit jugement sus-énoncé et daté en ce qu'il a débouté Mme [A] de l'ensemble de ses demandes, moyens, fins et
2ème chambre
69facc68cdc6046d47be8750
5 mai 2026
La portée de l'appel est la réformation de l'ensemble des chefs de l'ordonnance, que la déclaration d'appel critique tous expressément.
69facc6bcdc6046d47be8837
Chambre 1-8
69f2ee07cdc6046d470d5c13
29 avril 2026
[H] [U] a interjeté appel le 12 février 2024.
69e1cad9cdc6046d478937c2
16 avril 2026
Par déclaration d'appel du 30 janvier 2023, la société [1] a interjeté appel de ce jugement.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69f1a0cccdc6046d47ee68cb
a débouté M.
Première Présidence
6a0d49c6cdc6046d4745adfc
19 mai 2026
[M] [G] devant la première présidente de la cour d'appel de Chambéry, statuant en référé sur le fondement de l'article 514-3 du code de procédure civile, afin de voir ordonner l'arrêt de l'exécution provisoire
Chambre Etrangers/HSC
69d73618cdc6046d479a608f
8 avril 2026
Demandant l'infirmation de la décision entreprise, le conseil de Monsieur [K] développe les moyens formés par écrit dans la déclaration d'appel, insistant sur l'erreur d'appréciation du Préfet dans sa
6ème Chambre
69fad1e1cdc6046d47bf95f2
[H], auxquelles il est référé pour un plus ample exposé des prétentions et moyens, l'URSSAF de [Localité 4] demande à la cour de: - rejeter l'appel formé par M.
Chambre Prud'homale
69256212bbc24b0cc5e203af
20 novembre 2025
L'alinéa 6 de l'article 954 du même code ajoute que «la partie qui ne conclut pas ou qui, sans énoncer de nouveaux moyens, demande la confirmation du jugement est réputée s'en approprier les motifs».
6a225cc3cdc6046d4738319c
conclusions susvisées pour l'exposé des moyens des parties devant la cour.
6a225e60cdc6046d47387cc0
dommages et intérêts formées pour la première fois en cause d'appel et, en tout état de cause, de le débouter de l'intégralité desdites demandes, - de débouter M.
2ème Chambre
6a167ceccdc6046d4710ab2d
26 mai 2026
- Débouté les parties du surplus de leurs demandes. Suivant déclaration du 1er février 2024 et déclaration rectificative du 5 février 2024, la banque a interjeté appel.
69f1a0d3cdc6046d47ee6981
Débouté Mme [O] de sa demande d'article 700 du code de procédure civile, Débouté la société [2] de sa demande reconventionnelle, Débouté les partis du surplus des demandes, Dit que chaque partie
6a0d4164cdc6046d474480f8
Exposé des prétentions et des moyens Vu les conclusions d'appelant en réponse sur appel incident notifiées par RPVA le 22 décembre 2025 auxquelles il est fait expressément référence pour l'énoncé du
69e1cb57cdc6046d4789406f
Il convient de se reporter aux énonciations de la décision déférée pour un plus ample exposé des faits et de la procédure antérieure et aux conclusions susvisées pour l'exposé des moyens des parties devant
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