suite du refus opposé par le directeur général de la caisse d'allocations familiales de Paris à sa demande de communication, dans le cadre d'une recherche familiale, du dossier CAF de sa mère, Madame X épouse

[K] [M] et son épouse Mme [I] [Y] devant le tribunal de proximité de Redon.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 09 AVRIL 2026 Rôle N° RG 22/03160 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI63B [N] [Z] [B] [D] épouse [Z] [Y] [E] épouse [J

[H] [C] et Mme [W] [Q], épouse [C], à payer à M.

[R] [Y] et Mme [D] [V] épouse [Y] ont été relogés aux frais de Mme [J] [G] épouse [B] du 27 mai au 5 juillet 2019. Par jugement rendu le 28 septembre 2023, le Tribunal: DEBOUTE M.

[P], Confirmer le jugement déféré, Condamner Madame [X] [F] épouse [P] à leur régler à titre de dommages et intérêts la somme de 5.000 €, Condamner Madame [X] [F] épouse [P] à leur verser à la somme

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 09 AVRIL 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 21/16699 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIORT [L] épouse [X] [Y] [B] [L] [P] [L]

Rejet de la requête en rectification d'erreur matérielle présentée par le demandeur.

[O] [S] et Mme [B] [J] épouse [S] ont assigné M.

Dans ses dernières conclusions déposées et notifiées par RPVA le 8 février 2026, Mme [H] épouse [B] demande à la cour de : '- JUGER l'appel formé par Madame [H] épouse [B] recevable ; - INFIRMER de la

Par déclaration au greffe transmise le 10 juin 2024, Mme [B] [Y] épouse [C] a interjeté appel de cette ordonnance.

700 du code de procédure civile, Laissé à Mme [B] épouse [S] la charge des entiers dépens.

[J] : - débouté Mme [Y] [C] épouse [J] et M.

LE PREFET DE LA MOSELLE prononçant le placement en rétention de l'intéressé; Vu le recours de Mme [O] [U] épouse [A] en demande d'annulation de la décision de placement en rétention; Vu la requête

Conseiller délégué du premier président, régulièrement désignée par ordonnance, assistée de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier a été rendue l'ordonnance suivante : ENTRE : Madame [G] [J] épouse

[B] [Z] et son épouse, Mme [I] [Q] épouse [Z], depuis 1993. Le 26 juillet 2022, M. [W] [Z] et Mme [I] [Z] épouse [N] ont fait délivrer à M.

[S] [E] épouse [D] C/ S.A.

, la cour d'appel de Versailles a modifié le montant de la contribution à l'entretien et l'éducation des enfants et 1'exercice du droit de visite et d'hébergement par le père, rejeté la demande de l'épouse