par la loi du 19 janvier 2000, l'intention du législateur était clairement d'instituer au bénéfice des salariés subissant les contraintes du travail en cycle continu, une durée du travail réduite équivalente

Par jugement rendu le 2 décembre 2009, le conseil de prud'hommes de Metz statuait ainsi qu'il suit : " DIT que le système d'équivalence n'est pas opposable à Madame Y..., En conséquence CONDAMNE

Par jugement rendu le 2 décembre 2009, le conseil de prud'hommes de METZ statuait ainsi qu'il suit : " DIT que le système d'équivalence n'est pas opposable à Madame X...

Par jugement rendu le 2 décembre 2009, le conseil de prud'hommes de METZ statuait ainsi qu'il suit : " DIT que le système d'équivalence n'est pas opposable à Madame X...

pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023, faisant apparaître au mois ou à l'année, le nombre de contrats de mission intérimaire en cours, la durée moyenne des contrats, le nombre d'équivalent

. / Le tableau joint en annexe 1 établit les équivalences avec la fonction publique de l'Etat des différents cadres d'emplois de la fonction publique territoriale dans le domaine de l'administration générale

L'article D 241-10 du code de la sécurité sociale prévoit une correction de la formule de calcul pour les conducteurs routiers effectuant des heures d'équivalence à la durée légale.

Pierre X...une pension militaire d'invalidité au taux de 35 % revalorisée à l'indice correspondant au grade de second maître de la marine nationale, grade équivalent à celui de la gendarmerie nationale

B... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 24 octobre 2022 par laquelle la ministre des sports et des jeux olympiques et paralympiques a refusé de reconnaître l’équivalence

La durée du travail ainsi calculée constitue la «durée équivalente » à rapprocher de la durée légale du travail de 35 h.

confirmé le jugement du 20 mars 1995 du juge de l'expropriation de Paris, ayant fixé le montant des sommes revenant aux consorts [U], à titre d'indemnisation, toutes causes confondues, à une somme équivalente

III - Sur le chef de redressement n° 4 : réduction générale des cotisations : paramètre SMIC - horaire d'équivalence (33 081 euros) Le premier juge a maintenu le chef de redressement n° 4.

à ce précédent poste, présentant des responsabilités et une rémunération équivalentes, depuis la prise d'effet de la mesure censurée, soit le 1er décembre 2016.

La durée du travail ainsi calculée constitue la «durée équivalente » à rapprocher de la durée légale du travail de 35 h. En l'espèce, M.

Pour 1981 : ajout de 2 trimestres par équivalence Pour 1982 : ajout de 2 trimestres par équivalence Pour 1983 : ajout de 1 trimestre par équivalence Soit au total : 7 trimestres par équivalence

l’économie du dispositif que le législateur n’a pas entendu exclure d’autres modalités d’accès, adaptées aux nouvelles technologies, lorsque celles-ci présentent pour le demandeur des garanties équivalentes

nécessaire de la force publique et d'un serrurier ; - dit n'y avoir lieu à application de la clause pénale, - condamné le défendeur à payer une indemnité d'occupation provisionnelle d'un montant équivalent

Ils soutiennent que : - le remembrement a présenté un effet aggravant sur les conditions d'exploitation des parcelles leur appartenant ; - la règle de l'équivalence a été méconnue concernant l'îlot