d’autres établissements ; il a par ailleurs écrit de nouveau à la maison départementale des personnes handicapées le 20 juillet 2019, afin de demander une réévaluation de sa situation et une prise

[S] a saisi la maison départementale des personnes handicapées des Pyrénées Atlantiques (la MDPH en suivant) d'une demande de renouvellement d'allocation aux adultes handicapés au 1er novembre 2018.

ou d'une inadaptation de l'installation mise à sa disposition.

La relation contractuelle est soumise à la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées en date du 15 mars 1966 et l'association emploie

La convention collective des établissements et services pour personnes handicapées et inadaptées du 15 mars 1966 est applicable aux relations de travail.

L'AAIMC est une association habilitée à recevoir des enfants et des adolescents, atteints d'un handicap moteur, avec ou sans troubles associés.

Elle emploie plus de dix salariés et applique la convention collective de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966.

et services pour personnes inadaptées ou handicapées du 15 mars 1966, le délai-congé pour les cadres, notamment directeurs d'établissement ou de service, qui comptent plus de deux années d'ancienneté

[G] a été reconnu inapte définitif à la reprise à son poste et à tous postes physiques, et apte à un poste sédentaire sans stress. M.

La convention collective applicable est celle des Etablissements et Services pour Personnes Inadaptées et Handicapées du 15 mars 1966.

EXPOSE DU LITIGE : L'Association intercommunale de parents d'enfants inadaptés (AIPEI) est une association à but non lucratif spécialisée dans la création et la gestion d'établissements localisés

Afin de de démontrer la pénibilité des tâches qui lui étaient confiées et le caractère inadapté du poste pour un travailleur handicapé, l'appelant produit deux attestations d'anciens employés de la société

Après avoir été victime le 12 décembre 1994 d'un troisième accident du travail, le salarié, classé par la COTOREP, travailleur handicapé catégorie B, a été déclaré inapte à reprendre son ancien poste de

dans lequel il est mentionné : « inapte à tous les postes.

Elle applique la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 et emploie régulièrement plus de 10 salariés.

La convention collective applicable à la relation de travail est la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966.

La relation de travail était soumise à la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966.

contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel soumis à la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966, a donné sa démission

La convention collective nationale applicable est celle des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966.

La convention collective nationale applicable est celle des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966.