La relation de travail était régie par les dispositions de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif.

La convention collective applicable est celle des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951.

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre

La convention collective applicable est celle des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951.

La convention collective applicable à la relation de travail est la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif.

Il demande également la somme de 288. 000 francs à titre d'indemnité de licenciement en application de la convention collective des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde

de l'année 2016, en sorte que les jours acquis au cours de cette période ont été perdus ; Attendu que cette règle est conforme à l'article 09.05.01 de la convention collective nationale des établissements

; la fiche du patient T , pris en charge à son arrivée dans l'établissement par [C] [R], révèle que ce patient n'a fait l'objet d'aucune prise en charge adaptée à son cas ; la fiche du patient S révèle

Le contrat de travail était régi par la convention des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif.

La convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins de cure et de garde, à but non lucratif, du 31 octobre 1951 est applicable à la relation de travail.

de soins de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951, ainsi que la prise en compte de l'indemnité de logement, des indemnités d'astreinte et des congés payés trimestriels, Madame [Z] [J]

La relation de travail est régie par la convention collective des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951.

La convention collective nationale du 31 octobre 1951 des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif applicable a été modifiée par l'avenant du 25 mars 2002

Les relations contractuelles étaient régies par les dispositions de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif.

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre

35 contrats à durée déterminée de remplacement, sur la période du 17 août 2011 au 11 février 2014, en qualité d'agent des services logistiques, niveau 1 de la convention collective nationale des établissements

au barreau de LYON) INTIMEE : Association PRENDRE SOIN DE LA PERSONNE EN COTE VERMEILLE ET VALLESPIR prise en la personne de son représentant légal Centre Hélio Marin 66650 BANYULS SUR MER Représentant

prime décentralisée, que le salaire mensuel est calculé pour un temps de travail effectif de 35 heures, que les gardes seront rémunérées selon les dispositions en vigueur dans l'établissement et que la

[5] est une association privée à but non lucratif qui gère une structure sanitaire composée de trois services d'hospitalisation de type « soins de suite et de réadaptation » et d'un pôle de consultation

de travail de l'appelante, compte tenu de l'accroissement de la capacité d'accueil de l'établissement, mais que Mme [C] n'a plus vraisemblablement pas supporté le poids des responsabilités liées à son