Monsieur et Madame [R] exposent que le mur dont s'agit n'est pas celui visé par l'attestation de Monsieur [Y], situé en bordure du chemin privé sur la partie nord de la servitude, qui longe la propriété

[O] [R], Mme [Q] [R], Mme [V] [R], Mme [J] [R] au titre de leur occupation exclusive de la propriété située sis [Adresse 6], - Ordonner l'attribution dans le partage, de la propriété sise [Adresse 6]

[P] [F] de la pleine propriété d'une parcelle de terre cadastrée à [Localité 6] (84) section AT n° [Cadastre 1] évaluée à 1 972 euros.

[T] et Mme [K] seront condamnés à une astreinte de 300 euros par infraction dûment constatée à compter de la signification du jugement, en cas de divagation de leur chien sur la propriété de M.

. *** EXPOSE DU LITIGE La SASU Oxyviva est une société qui assure l'exécution de prestations de service de ménage.

Suivant jugement réputé contradictoire en date du 22 juillet 2024 , le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Fréjus a, sous le bénéfice de l'exécution provisoire : *constaté

COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 21 Mai 2026 N° RG 26/00039 - N° Portalis DBVY-V-B7K-HZ3W Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité

existe un moyen sérieux d'annulation ou de réformation et que l'exécution risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives.

(quart en pleine propriété).

publiques à sa demande de communication des documents suivants : 1) l'effet relatif de l'acte publié le 3 décembre 1970 sous la référence volume 6709, n° 15, relatif à la parcelle D19 concernant la propriété

l'exécution.

Il a relevé que le bail annexé stipule qu'en cas de transfert de la propriété, le montant du dépôt de garantie en possession du bailleur sera transféré au nouveau propriétaire.

Faits, procédure, prétentions et moyens des parties : La société Belambra Clubs s'est vue confier la gestion d'un centre de vacances propriété de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale

Il en résulte que le talon de fondation qui empiétait dans le sous-sol de la propriété [X], ainsi que le léger débord en aérien ont été entièrement supprimés.

La convention collective nationale des entreprises de propreté s'est appliquée à la relation de travail.

Vu le constat de dégâts des eaux, et des diverses dégradations établies par la société ABC justice, commissaire de justice à Paris, le 17 septembre 2024 dans l'appartement propriété de la SCI Marbeuf 5

Sur l'exécution déloyale du contrat de travail Mme [Z] fonde également sa demande de dommages-intérêts sur une exécution déloyale du contrat de travail.

[S] [C] la propriété agricole faisant l'objet des deux baux à ferme à son profit. M.

[V] étaient redevables de la somme de 7800,42 € au titre des charges de copropriété suivant arrêté de compte au 1er juillet 2022, appel de fonds du 15 juin 2022 inclus, compte tenu du relevé de propriété

[N] de justifier de la propriété et de la situation urbanistique actuelle de la parcelle concernée ; - l'a condamné à payer à M.