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18 740 résultats pour « expertise non diligentee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6971d8a1cdc6046d473674e9

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Il faisait réaliser un nouveau contrôle technique qui a conclu à un avis défavorable au titre de 12 défaillances relevées puis une expertise amiable a été diligentée à l'initiative de son assureur protection

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f042f3cdc6046d47ccd31f

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

L'assureur protection juridique de Madame [W] a fait diligenter une expertise amiable du véhicule par le cabinet Auto expertises conseils, laquelle s'est déroulée le 9 octobre 2020.

Source officielle
CA

1ère Chambre

677e14b226e046654dc50dab

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[U] et sur la demande d'expertise relative à l'empiétement résultant de la pose du bardage, - dit que la cour sera saisie à l'initiative de la partie la plus diligente et que dans cette attente, l'affaire

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01306_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

une action en récusation de l’expert ou statuant au fond sur le litige ayant donné lieu à l’expertise.

Source officielle
CA

1re chambre civile

691ef3cb0faf9858cdfb1b9d

Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

/956105 le 18 juillet 1996 ; - en qualité de dirigeant de la SARL Société de Participation expertise comptable [H] [A] et Associé, un contrat de prévoyance collective n°4113/951129 le 04 avril 1996, avec

Source officielle
CA

1ère ch. civile

67ecc5d4955548e0aba48fca

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

L'expert a déposé son rapport le 23 août 2016.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a226086cdc6046d4738d1dd

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

de ses honoraires et de ses débours, - Dit que l'expert devra déposer au greffe de la cour d'appel de Nîmes (service des expertises) l'original ainsi qu'une copie de son rapport dans un délai de cinq

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

679336adcc9763289b7250ee

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

ENTRE : La [12], agissant poursuites et diligences de sa Directrice, domiciliée en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 14] [Localité 4] Non comparante, non représentée Assignant

Source officielle
CA

2ème chambre section A

69b595fbcdc6046d47a8c55a

Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

; 3e Civ., 19 sept. 2007, no 06-16.384 ; 3e Civ., 20 janv. 2009, no 07-21.758), peu important qu'il ait été commis de bonne foi (3e Civ., 29 fév. 1984, no 83-10.585 ; 3e Civ., 7 juin 1990, no 88-16.277

Source officielle
CA

Chambre famille 2-1

68f1cd7b2f77035fb0bf7e6c

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le rapport d'expertise a été déposé le 28 avril 2017 puis M. [K] a formé une demande de contre-expertise, dont il a été débouté par jugement du 19 juin 2020.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6364bb8ee405357f749ea9fb

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

[J] [Z] et Mme [O] [Z], de leurs fins de non-recevoir, déclaré la demande recevable, avant dire droit, ordonné une mesure d'expertise, commis pour y procéder Mme [I] [F], ordonné le sursis à statuer sur

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

69f1a158cdc6046d47ee72ef

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Une action en comblement de passif a été diligentée par la Selarl BRMJ ès-qualités à l'encontre des gérants de la Sarl Provence Expert Conseil, lesquels ont été condamnés par jugement du tribunal de commerce

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca01bd3db21cbdd89cf7

Appel

18 octobre 2007

18 octobre 2007

Un rapport d'expertise a été établi par l'assureur de la sa Viviany.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

63b7cccc6b63637c907b7a82

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Ils précisent qu'ils ont tenté une procédure amiable et qu'une expertise contradictoire a été diligentée par leur assureur sans que les sociétés défenderesses ne se soient présentées; que le rapport d'expertise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c927bd3db21cbdd876c4

Appel

27 septembre 2005

27 septembre 2005

EXPERTISE GALTIER ...

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6690c7380d808eb34e455486

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[D] [N] en qualité d'expert judiciaire. M. [S] et son assureur étaient absents lors de la réunion d'expertise diligentée par M. [N]. Le rapport d'expertise a été déposé le 20 mars 2020.

Source officielle
CA

1re Chambre A

615e0e54c25a97f0381f5502

Appel

14 octobre 2014

14 octobre 2014

consiste à intégrer dans les opérations ordonnées l'évaluation de la bague , à la diligence du notaire dès lors qu'aucun accord ne sera intervenu, le notaire choisissant le bijoutier ou expert évaluateur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb66bd3db21cbdd8d628

Appel

7 février 2011

7 février 2011

L'expert, M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e8584fcdc6046d4718c2ab

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Cette procédure de partage a donné lieu à un jugement rendu par le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand le 10 septembre 2009 (non produit céans), ordonnant une expertise dont la mission a été

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f350

Appel

26 mars 2012

26 mars 2012

Il convient par ailleurs, s'agissant du grief de manque de diligence, de constater que l'examen du dossier de suivi de l'expertise révèle qu'aucune des parties n'a saisi le juge chargé du contrôle des

Source officielle

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