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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6971d8a1cdc6046d473674e9
21 janvier 2026
Il faisait réaliser un nouveau contrôle technique qui a conclu à un avis défavorable au titre de 12 défaillances relevées puis une expertise amiable a été diligentée à l'initiative de son assureur protection
69f042f3cdc6046d47ccd31f
27 avril 2026
L'assureur protection juridique de Madame [W] a fait diligenter une expertise amiable du véhicule par le cabinet Auto expertises conseils, laquelle s'est déroulée le 9 octobre 2020.
677e14b226e046654dc50dab
7 janvier 2025
[U] et sur la demande d'expertise relative à l'empiétement résultant de la pose du bardage, - dit que la cour sera saisie à l'initiative de la partie la plus diligente et que dans cette attente, l'affaire
3ème chambre
DCA_24TL01306_20251216
16 décembre 2025
une action en récusation de l’expert ou statuant au fond sur le litige ayant donné lieu à l’expertise.
1re chambre civile
691ef3cb0faf9858cdfb1b9d
18 novembre 2025
/956105 le 18 juillet 1996 ; - en qualité de dirigeant de la SARL Société de Participation expertise comptable [H] [A] et Associé, un contrat de prévoyance collective n°4113/951129 le 04 avril 1996, avec
1ère ch. civile
67ecc5d4955548e0aba48fca
1 avril 2025
L'expert a déposé son rapport le 23 août 2016.
2ème chambre section A
6a226086cdc6046d4738d1dd
4 juin 2026
de ses honoraires et de ses débours, - Dit que l'expert devra déposer au greffe de la cour d'appel de Nîmes (service des expertises) l'original ainsi qu'une copie de son rapport dans un délai de cinq
REFERES 1ER PP
679336adcc9763289b7250ee
23 janvier 2025
ENTRE : La [12], agissant poursuites et diligences de sa Directrice, domiciliée en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 14] [Localité 4] Non comparante, non représentée Assignant
69b595fbcdc6046d47a8c55a
12 mars 2026
; 3e Civ., 19 sept. 2007, no 06-16.384 ; 3e Civ., 20 janv. 2009, no 07-21.758), peu important qu'il ait été commis de bonne foi (3e Civ., 29 fév. 1984, no 83-10.585 ; 3e Civ., 7 juin 1990, no 88-16.277
Chambre famille 2-1
68f1cd7b2f77035fb0bf7e6c
16 octobre 2025
Le rapport d'expertise a été déposé le 28 avril 2017 puis M. [K] a formé une demande de contre-expertise, dont il a été débouté par jugement du 19 juin 2020.
TROISIEME CHAMBRE
6364bb8ee405357f749ea9fb
3 novembre 2022
[J] [Z] et Mme [O] [Z], de leurs fins de non-recevoir, déclaré la demande recevable, avant dire droit, ordonné une mesure d'expertise, commis pour y procéder Mme [I] [F], ordonné le sursis à statuer sur
Chambre A - Civile
69f1a158cdc6046d47ee72ef
28 avril 2026
Une action en comblement de passif a été diligentée par la Selarl BRMJ ès-qualités à l'encontre des gérants de la Sarl Provence Expert Conseil, lesquels ont été condamnés par jugement du tribunal de commerce
Cour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89cf7
18 octobre 2007
Un rapport d'expertise a été établi par l'assureur de la sa Viviany.
2 e chambre civile
63b7cccc6b63637c907b7a82
5 janvier 2023
Ils précisent qu'ils ont tenté une procédure amiable et qu'une expertise contradictoire a été diligentée par leur assureur sans que les sociétés défenderesses ne se soient présentées; que le rapport d'expertise
6253c927bd3db21cbdd876c4
27 septembre 2005
EXPERTISE GALTIER ...
2ème CHAMBRE CIVILE
6690c7380d808eb34e455486
11 juillet 2024
[D] [N] en qualité d'expert judiciaire. M. [S] et son assureur étaient absents lors de la réunion d'expertise diligentée par M. [N]. Le rapport d'expertise a été déposé le 20 mars 2020.
1re Chambre A
615e0e54c25a97f0381f5502
14 octobre 2014
consiste à intégrer dans les opérations ordonnées l'évaluation de la bague , à la diligence du notaire dès lors qu'aucun accord ne sera intervenu, le notaire choisissant le bijoutier ou expert évaluateur
6253cb66bd3db21cbdd8d628
7 février 2011
L'expert, M.
69e8584fcdc6046d4718c2ab
21 avril 2026
Cette procédure de partage a donné lieu à un jugement rendu par le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand le 10 septembre 2009 (non produit céans), ordonnant une expertise dont la mission a été
6253cc21bd3db21cbdd8f350
26 mars 2012
Il convient par ailleurs, s'agissant du grief de manque de diligence, de constater que l'examen du dossier de suivi de l'expertise révèle qu'aucune des parties n'a saisi le juge chargé du contrôle des
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