2015, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de communication de l'accord-cadre ayant pour objet le maintien en condition opérationnelle des systèmes informatiques exploitant

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné lors de sa séance du 20 juillet 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à l’exploitant de la station de traitement

La demande d'indemnisation doit être adressée à l'exploitant de l'installation dans un délai de trois ans à dater de la notification de la décision instituant la servitude.

La société Promotel [Localité 5] exploitait dans un bâtiment en deux parties dénommé ERTH au sein de la copropriété du Centre de loisir Bay I une activité de résidence hôtelière sous l'enseigne Résidence

Au jour de la vente, ce bien avait été donné en location à la société RPLG développement qui exploitait un fonds de commerce à l'enseigne Leader Price.

La cour d'appel déclare recevable l'appel et les demandes du demandeur. Elle infirme le jugement de première instance, annule l'acte de cession des parts sociales du 31 mai 2010 pour dol, et condamne

Delphine BONNET, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Marie-Olivia TUKUMULI, Par acte sous seing privé du 9 juin 2008, la Banque Populaire Atlantique a accordé à Mme [U] [V] qui exploitait

au nouveau prestataire, alors que la société GSF Concorde déclare elle même, que le marché a été passé 'à effet du 1er juillet 2013" (page 3 de ses conclusions), et donc à une date où la compagnie exploitait

au nouveau prestataire, alors que la société GSF Concorde déclare elle même, que le marché a été passé à effet du 1er juillet 2013 (page 3 de ses conclusions), et donc à une date où la compagnie exploitait

réduction de l'impôt sur le revenu en rapport avec le montant de l'emprunt effectué pour acquérir le bien, la contrepartie étant l'obligation pour les acquéreurs de régulariser un bail commercial avec l'exploitant

Celui-ci s'est expliqué sur les dires de ceux-ci dans un courrier du 26 juin 2001 qui est explicite.

[P] [N] épouse [M], immatriculée au R.C.S. de Bobigny sous le n° 312 472 632, exploitant seule le fonds de commerce, a fait l'objet de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire simplifié par

bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou à l'impôt sur les sociétés (IS), notamment ceux exploitant à cette même adresse.

; en l'absence de changement d'exploitant déclaré en préfecture depuis 2001, la SCI L'étoile ne saurait contester sa qualité de dernier exploitant du site ; - subsidiairement, le préjudice moral dont

BUTEL, greffier de chambre EXPOSE DU LITIGE : Selon bail commercial en date du 17 décembre 2009, conclu en la forme authentique avec les précedents propriétaires, la SARL Les Ailes exploitait

greffier de la mise à disposition, à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire FAITS ET PROCEDURE Le 4 juillet 2008, Mme [O] [H] était engagée par la société SARL FEMEG exploitant

réduction de l'impôt sur le revenu en rapport avec le montant de l'emprunt effectué pour acquérir le bien, la contrepartie étant l'obligation pour les acquéreurs de régulariser un bail commercial avec l'exploitant

Rejet de l'appel et confirmation du jugement déféré en toutes ses dispositions, condamnation du salarié aux dépens.

La cour a déclaré irrecevables les demandes d'expertise et de dommages-intérêts pour résistance abusive, ainsi que l'appel en garantie contre le liquidateur judiciaire de l'architecte. Elle a infirmé

Il soutient que : - le jugement en litige est entaché d'une erreur de droit, d'une erreur de fait et d'une erreur d'appréciation, dès lors qu'il n'est aucunement propriétaire ni exploitant d'un centre