; Sur les demandes de la SCI [Adresse 25] et de la MAF -juger qu' elle ne démontre pas une faute commise dans l' exécution de sa mission ni que cette faute, à supposer qu'elle soit démontrée, serait

Cette prétention est fondée, et il ne peut qu'y être fait droit.

[W] et [K], qui ont été écartées, quant à l'existence d'une faute de la part de la société Varova.

Elle détient depuis 2006 la Chaîne Météo.

Les deux procédures ont fait l'objet d'une jonction le 5 avril 2022.

La SAS Socapar est une holding familiale qui détient des participations dans diverses sociétés exerçant leur activité dans le secteur de la manutention portuaire dans les Antilles Françaises.

EXPOSÉ DES FAITS, DE LA PROCÉDURE ET DES PRÉTENTIONS DES PARTIES M.

Il est renvoyé aux écritures des parties pour plus ample exposé de leurs moyens de fait et de droit, conformément à l'article 455 du code de procédure civile.

FAITS ET PROCÉDURE 1.

L'imprévisibilité tout d'abord, doit s'apprécier au jour de la conclusion du contrat (contrairement à la matière extracontractuelle, où ce critère doit être apprécié au jour du fait dommageable) : en effet

Il fait valoir que : - aucune faute n'a été commise, tant au niveau du diagnostic, de la proposition thérapeutique, de l'intervention chirurgicale, que de l'évolution postopératoire ; en tout état de

La société Decathlon SE fait valoir pour l'essentiel qu'elle a fait preuve de loyauté dans l'organisation de l'appel d'offre de 2019 puisqu'elle a d'abord informé la société Rosbeef!

- faire droit à l'appel incident des concluants, - infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a retenu un taux de perte de chance de 90 %, - infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a évalué les

celle-ci n'a pris la peine d'avertir la société OVH de ce qu'une demande de virement avait été faite en interne dès le 10 mars 2020.

[E] a fait l'acquisition du véhicule pour un usage exclusivement sportif.

* * * EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE L'office public Habitat 76 est propriétaire du bâtiment « [Adresse 4] » situé à [Localité 5] (76).

Pour parvenir à cette décision, le tribunal de commerce de Lons le Saunier a retenu : Sur la prescription de l'action engagée à l'encontre du commissaire aux comptes : - que les faits dommageables

auprès de son employeur sur les conséquences dommageables d'erreurs techniques commises par son supérieur hiérarchique sur le chantier d'un théâtre, alors qu'une armoire électrique a explosé par la faute

Plus subsidiairement, les appelantes entendent faire juger qu'elles ont rempli leurs devoir de mise en garde, de conseil et d'information, que les remises d'espèces ne sont pas prouvées et qu'aucune faute

La requérante fait valoir que sa détention a été particulièrement dommageable du fait des circonstances suivantes': - son jeune âge, - une première incarcération avec mandat de dépôt, - la gravité