Par arrêt du 4 avril 2024, la cour d'appel de Paris a : - Infirmé le jugement sauf en ce qu'il a débouté Mme [D] [H] de sa demande en paiement d'une rémunération variable ; Statuant à nouveau des chefs

Par acte du 8 mars 2022, M. et Mme [K] ont fait assigner la société Dart devant le tribunal judiciaire de Béthune aux fins de réparation d'un préjudice moral résultant des mesures de contrainte qu'ils

faits, prétentions et moyens et reprises oralement à l'audience, la SAS [1] venant aux droits de la société [3] demande à la cour de : - infirmer le jugement rendu le 15 novembre 2024, - statuant à

M. et Mme [K] par déclaration faite au greffe de la cour d'appel de Colmar le 3 juillet 2019 ont interjeté appel de ce jugement en ce qu'il: - a dit que l'action en nullité du contrat de prêt, engagée

FAITS ET PROCEDURE M.

Les parties n'ont pas informé la cour des suites de cette plainte.

[B] demande à la cour d'appel de : A titre principal, INFIRMER le jugement en ce qu'il a : - Dit que le licenciement de M.

Pour démontrer que la marque « [X] » jouirait d'une renommée, la société [X] fait valoir qu'elle détient un savoir-faire reconnu dans le secteur de la menuiserie en France depuis 40 ans.

Par courrier du 19 juin dernier, nous avons informé des motifs s'opposant à votre reclassement.

FAITS ET PROCÉDURE Par arrêt rendu le 18 mars 2026 dans l'affaire RG n°23/08294, la cour d'appel de Paris a : - reçu la société BTSG, prise en la personne de Me [R] [O], et la société JP.

Selon leurs conclusions remises par voie électronique le 6 février 2026, ils demandent à la cour, au visa des articles 1240, 1835, 1836, 1844-10, 1844-14 et 1853 du code civil: - d'infirmer le jugement

Par un courrier recommandé du 2 octobre 2020, Mme [D] a été licenciée pour faute réelle et sérieuse.

[R] fait valoir que bien qu'informée par un courriel du 23 février 2022 qu'il entendait bénéficier de la priorité de réembauche, la société [4] ne l'a en réalité jamais informé de l'existence des postes

La cour se réfère, pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des moyens échangés et des prétentions des parties, à la décision déférée et, en application de l'article 455 du code de procédure

[F] [Q] de la part de Mme [U] [C] la somme de 19 116,71 euros correspondant au résultat net de la SEP [U] [C] [Q] pour la période du 1er janvier 2022 au 7 mars 2022, déduction faite de la somme de 8 000

Le litige soumis à la cour ne concerne donc que le montant de l'indemnisation des héritiers omis du fait de la faute du notaire.

faire face à son passif exigible puisqu'il résultait de l'examen des trois derniers bilans connus des résultats négatifs pour les exercices de 2020, 2021 et 2022 et qu'aucun compte annuel n'avait été déposé

duquel il a été rendu compte des débats à la cour.

[N] [D] a fait assigner M. [V] [H] devant le tribunal d'instance de Thionville afin de voir dire que M. [H] a commis une faute constituée par un défaut d'information et de conseil à l'égard de M.

Pour conclure à l'infirmation de la décision entreprise, elle fait valoir que le premier juge n'a à tort pas tenu compte des nombreux courriers qu'elle a adressés au gestionnaire et que : - les plaques