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18 475 résultats pour « ferrant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

69e9a85bcdc6046d47375903

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) APPELANTE ET Mme [R] [C] épouse [W] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Eric NURY de la SCP GIRAUD-NURY, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_23LY03389_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Par un jugement en date du 22 septembre 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation du refus de titre de séjour.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01405_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les arrêtés du 7 mars 2024 par lesquels la préfète de l'Allier, d'une part, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA03111_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat a rejeté son recours gracieux.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f56c

Appel

28 février 2012

28 février 2012

01898 AC/ RG ARRÊT RENDU LE vingt huit février deux mille douze ENTRE : Mme Odette X... née Y... ... 15260 LAVASTRIE Représentant : la SCP ARNAUD Pascal (avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02782_20240725

Admin. Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

C a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 17 août 2023 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a renouvelé la mesure d'assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq

Source officielle
CA

1ère Chambre

69eafa3dcdc6046d4756ceaf

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[M] [L] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Philippe BOISSIER de la SCP BOISSIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté INTIME Après avoir entendu les représentants

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a1e6791cdc6046d47cafef1

Appel

31 mai 2026

31 mai 2026

délibéré au 31 Mai 2026 à 13h00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE : Par jugement du 26 décembre 2024, le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

62c67c96ca9bf2637903098b

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

2022 N° RG 21/00365 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRKY VTD Arrêt rendu le six Juillet deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 15 janvier 2021 par le Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND

Source officielle
CA

Avis

CADA:20237143

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

entre le public et l'administration, en particulier, de ceux qui porteraient une appréciation ou un jugement de valeur sur des tiers nommément désignés ou facilement identifiables, et de ceux qui feraient

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a2108b6cdc6046d4708d312

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

C'est précisément sur la base de ces éléments que le tribunal de Clermont-Ferrand a statué et a considéré que le coût des contre-voiles ne pouvait relever de sa garantie.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02880_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

C, représenté par Me Ferrant, relève appel du jugement n°2105972 du 11 janvier 2024 du tribunal administratif de Bordeaux.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

5fd977b508556065849e5a69

Appel

27 janvier 2020

27 janvier 2020

ordonné les mentions et publicités prévues à l'article R 653-3 du Code de Commerce, - dit qu'en application des articles L.128-1 et suivants et R.128-1 et suivants du Code de Commerce, cette sanction fera

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02260_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures La société GC Groupe Crousti (Crousti Pain) a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision implicite

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CA

3ème chambre A

690d94fbbb81cebe2e83ac96

Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

 » à 12,5 euros la tonne au lieu de béton « non ferraillé » à 7,5 euros la tonne.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fb78bcdc6046d47e8d455

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

et par Maître David TEYSSIER de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANTE ET : M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162982

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de la lettre du docteur X à l'origine de son admission à l'hôpital Fernand

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a0e9462cdc6046d4764dfba

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

vingt Mai deux mille vingt six Sur requête en interprétation de l'arrêt de la cour d'appel de Riom en date du 05 juin 2024, RG 22/853 Sur appel d'un jugement du tribunal de commerce de Clermont Ferrand

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b36cdb8c0355000835f71d

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

SB/NS Dossier N° RG 21/01068 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FTCC CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DOME (CPAM) / [Z] [H] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

68df5d784a4e15bf2fe4fab6

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Or, il est allégué des dommages causés par les tubes intégrés au fermenteur, tubes qui constituent le produit au sens de la convention (et non le fermenteur lui-même), de sorte que le dommage causé au

Source officielle