La fin du détachement de Monsieur [B] était prévue au 31 août 2010.

Meylan aurait méconnu l’obligation de loyauté à laquelle l’autorité administrative est tenue vis-à-vis de ses agents en se montrant disposé à négocier, le cas échéant, une date de prise d’effet de la fin

S'agissant d'un détachement à durée indéterminée, il était stipulé que durant la période de détachement, la Compagnie s'efforcerait de proposer aux agents la réintégration à Air France, sous réserve de

II - Conditions de détachement 1.

de courte durée, l'article 16 du décret du 13 octobre 1988 prévoit l'obligation de réintégration dans l'emploi d'origine à la fin du détachement ; - les dispositions des articles 55 et 56 de la loi

Le 3 janvier 1994, selon modalités fixées par avenant, [N] [I] a été exclusivement détaché, pour une durée indéterminée, auprès de la société IMTRA, alors filiale à 100% de COFIMA, aux fins d'y exercer

Par un courrier du 19 juin 2023, il lui a été indiqué qu’il serait mis fin à ses fonctions à compter du 30 juin 2023.

Ce dernier a, en conséquence, sollicité la fin de son détachement et sa réintégration au sein des services de la commune.

[A] alertait le maire sur les difficultés financières de la [10] et contestait la décision du maire de mettre fin au détachement d'un salarié de la mairie au profit de la [10] en tant que responsable des

Si elle a reproché au maire de n'avoir pas mis fin au débat qui avait cours à ce propos, en informant la directrice générale des services que sa demande d'affiliation ne serait pas satisfaite, ainsi que

Par un arrêté du 17 avril 2014, le ministre de la culture et de la communication a mis fin au détachement sur contrat de Mme Gicquel auprès du CNSMDP à compter du 30 septembre 2013 et celle-ci a été réintégrée

[F] [U] devant le tribunal judiciaire de Béziers aux fins de le voir indemniser la demanderesse.

responsable de , de deux agents du service des finances et de l'ancien directeur , et avoir présenté deux demandes de protection fonctionnelle les 13 avril et 8 août 2018, auxquelles la maire élue à la fin

X..., que l'arrêté de détachement énonçaient qu'aucune autre indemnité ou prime ne pourrait être accordée à ce dernier, et ce au titre des fonctions exercées à l'occasion du détachement ainsi qu'à la fin

Sur la fin de non-recevoir : 2. Devant le tribunal administratif de Montpellier, Mme C n'avait soulevé que des moyens tirés de l'illégalité interne de la décision attaquée.

Dans la mesure où il a été mis fin au détachement de M.

L'association Evolen a informé la société Totalenergies Petrochemicals France de son souhait de mettre fin à ce détachement à compter du 31 mai 2017.

Par courrier en date du 31 juillet 2013, la BNP a mis fin au détachement de M. [Q]. Par courrier en date du 13 septembre 2013, la BNP a notifié à M.

de Lhoist Group indiquant comme sujet 'fin du détachement à Lhoist UK' et indiquant que le salarié a accepté le poste de directeur de la performance des usines au sein de la société Lhoist North America

Elle précisait rester en vigueur jusqu'à la fin de contrat de travail avec la société d'affectation.