de ce groupement.

CUYNAT CONSTRUCTIONS S.A.S.

[E] [K] a confié la construction d'une maison d'habitation à [Localité 5] ([Localité 6]) à la société Groupement d'artisans (exerçant sous l'enseigne « L'atelier du bâtiment »).

auquel renvoie désormais l'article L. 123-1 du code de la construction et de l'habitation qu'" Est réputé constructeur de l'ouvrage : / 1° Tout architecte, entrepreneur, technicien ou autre personne liée

Article 3 : La société Artelia est condamnée à garantir la société Eiffage Construction Auvergne à hauteur de 80% de la condamnation prononcée à l'article 2.

; 3°) au rejet des conclusions présentées par la société Group Millenium par la voie de l'appel incident ; 4°) à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la société Group Millenium

La concurrence déloyale n'interdit pas l'activité concurrentielle, mais réprime l'abus dans la liberté d'entreprendre.

faire valoir une prolongation de délai en ces termes : « L'entrepreneur sera en droit, sous réserve de l'Article 20.1 [Réclamation de l'Entrepreneur] de bénéficier d'une prolongation de délai pour la

et de l'habitation et L441-6 du code de commerce définissant les intérêts légaux applicables entre professionnels de la construction.

De fait, la cour constate, à la lecture de cette pièce, que la Maaf atteste que la société BC Group est assurée pour des «'métiers spécifiques de la construction'», en l'occurrence ceux précédemment énumérés

Versailles de condamner le centre hospitalier Jean-Martin Charcot à lui verser la somme de 59 976,21 euros en règlement du solde du lot n° 3 " Menuiseries extérieures / Façades " du marché de travaux de construction

Les requérantes soutiennent que l'urgence visée au texte précité résulte de la fragilisation du groupe Ynov du fait des agissements adverses, la holding du groupe ayant subi de lourdes pertes en 2021,

() L'entrepreneur titulaire du lot n° 1 procède au règlement des dépenses visées au premier alinéa ; mais il peut demander des avances aux autres entrepreneurs.

Par ailleurs, le groupement affirme, sans être contredit, avoir perçu de la commune une indemnité correspondant au tiers de l'indemnité totale de 40 000 euros versée au groupement, soit 13 333,33 euros

En premier lieu, il résulte de l'instruction que la mission de maitrise d'œuvre de l'opération de construction du collège a été confiée à un groupement solidaire composé notamment de M.

ne pouvait être recherchée au travers de ce groupement, que c'est, cependant, ce groupement qui a été condamné, que le fait que la Cour ait précisé la composition de ce groupement ne modifie pas le fait

[T] [P] a sollicité vainement d'électricité de France (EDF) l'installation d'un compteur de chantier à [Localité 6], sans obtenir satisfaction, et a loué un groupe électrogène.

La SCI avait pour objet l'acquisition d'un terrain à bâtir situé à Sète et la construction d'une résidence hôtelière sur ce terrain.

FAITS ET PROCÉDURE La société Constructions Mécaniques de Normandie, ci-après, la société CMN, est spécialisée dans le domaine de la construction navale, notamment de bâtiments militaires et de plaisance

ESBR et l'Etat, à lui verser cette même somme, également assortie des intérêts, en réparation de ses préjudices résultant de la résiliation du lot n° 10 " électricité courants forts " du marché de construction