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56 532 résultats pour « heures de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 12

6162740d7705f25f43644064

Appel

13 février 2014

13 février 2014

Elle soutient que l'organisme de recouvrement aurait dû vérifié le nombre de personnes présentes en cuisine avec leur horaire de travail avant de conclure à une minoration d'heures travaillées.

Source officielle

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CA

Chambre 4-5

68df5f1b38ac3a658931de63

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

de chaque période de travail ou par le relevé du nombre d'heures de travail effectuées, et chaque semaine, par récapitulation, selon tous moyens, du nombre d'heures de travail effectuées par le salarié

Source officielle
CA

11e chambre

5fca31d7d16694ab5aa1ab37

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

[Y] est recevable à demander à la cour d'examiner s'il a été rémunéré de la totalité de ses heures de travail. sur le paiement des heures de travail : À titre principal, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61627b5b92e3db741f8570e0

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

de travail salarié ou assimilé au cours des trois mois civils du 1er juin au 31 août 2010, et que Mme [U] n'a travaillé que 153 heures de travail salarié.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3bbd3db21cbdd8f91d

Appel

29 mai 2012

29 mai 2012

de 18 heures 15 à 8 heures 15, son temps de travail étant ainsi calculé : -18 heures 15 à 23 heures 30 : 5, 25 heures de travail effectif -23 heures 30 à 6 heures 15 : 2, 25 heures de travail effectif

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f924

Appel

29 mai 2012

29 mai 2012

de 18 heures 15 à 8 heures 15, son temps de travail étant ainsi calculé : -18 heures 15 à 23 heures 30 : 5, 25 heures de travail effectif -23 heures 30 à 6 heures 15 : 2, 25 heures de travail effectif

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f921

Appel

29 mai 2012

29 mai 2012

de 18 heures 15 à 8 heures 15, son temps de travail étant ainsi calculé : -18 heures 15 à 23 heures 30 : 5, 25 heures de travail effectif -23 heures 30 à 6 heures 15 : 2, 25 heures de travail effectif

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69e9aaffcdc6046d4737adcb

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

d'heures de travail accomplies, il appartient au salarié de présenter, à l'appui de sa demande, des éléments suffisamment précis quant aux heures non rémunérées qu'il prétend avoir accomplies afin de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb1bd3db21cbdd8e03d

Appel

31 mai 2011

31 mai 2011

formalisé s'agissant d'un contrat de travail à temps partiel et qu'à défaut le contrat de travail est un contrat de travail à temps complet ; il prétend démontrer qu'il accomplissait des heures de travail

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

631ad91a39cffb4f13674468

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

de rappel de salaire pour les heures de travail de nuit effectuées et non réglées.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

6364b9fbe405357f749ea400

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

En le laissant accomplir ses heures de travail dans ces conditions, il a donné implicitement son accord pour l'accomplissement de ces heures.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6700d6e4836fac7141b7e933

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

heures de travail (compte tenu de la déduction de 56 heures, pour cause de congés payés) - en septembre 2018, pour avoir effectué 116,67 heures de travail - en octobre 2018, pour avoir effectué 60,67

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00087_20220513

Admin. Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

heures de travail sur l’outil informatique « PSA Time ».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd9261b

Appel

6 juillet 2015

6 juillet 2015

bulletin de paye correspondent exactement aux heures travaillées.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6968daffcdc6046d47636db1

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

255 pour une durée annuelle de travail de 1 300 heures moyennant une rémunération mensuelle brute correspondant aux heures de travail effectuées sur la base de 12,35 euros par heure de travail effectif

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91dbd3db21cbdd87488

Appel

26 mai 2004

26 mai 2004

DISCUSSION DECISION Sur les heures supplémentaires En matière d'horaire individuel de travail il appartient à l'employeur de récapituler chaque semaine les heures de travail effectuées par le salarié

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

65dd8bdeaf7bf00008e55668

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

SUR CE, LA COUR Sur la demande au titre des heures supplémentaires Attendu que selon l'article L. 3171-4 du code du travail, en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

631834d10876004f131a602b

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

' sur les heures supplémentaires Selon l'article L. 3171-4 du code du travail, en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, l'employeur fournit au juge les

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69707653cdc6046d47127d32

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Il résulte du calendrier produit par monsieur [V] qu'il prétend avoir effectué : - 44 heures de travail hebdomadaire du 30 mars au 3 avril (confinement) ; - 45 heures de travail hebdomadaire du 6 au

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03220_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

de début et de fin de chaque période de travail, soit au relevé quotidien du nombre d'heures de travail accomplies.

Source officielle