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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e Chambre B
615e0d64c25a97f0381f4d1a
6 novembre 2014
du travail le 29 mars 2011.
Chambre 4-4
67ef733a4fc2fb864ebd1d2a
3 avril 2025
Nous vous notifions en conséquence par la présente, votre licenciement pour inaptitude définitive à occuper votre poste de travail constatée par le médecin du travail et à la suite de laquelle votre reclassement
5ème chambre sociale PH
6868b37d75a2d196dbc191a5
4 juillet 2025
Le 21 juillet 2022, l'employeur a notifié à Mme [R] [T] son licenciement pour inaptitude avec impossibilité de reclassement constatée par le médecin du travail.
6034f910e1304d26c30bcc4b
23 juin 2016
L'avis d'inaptitude par la médecine du travail a été rendu à l'issue des périodes de suspensions du contrat de travail consécutives à la maladie professionnelle.
1ère Chambre
69e858d4cdc6046d4718cce0
21 avril 2026
L'expert judiciaire conclut : 'La reprise du travail n'est pas envisageable'.
6538b3e27ffc2c8318ee006d
24 octobre 2023
, les travaux mis en oeuvre n'ayant nullement suffi à les respecter, ce qui a ensuite conduit à son inaptitude, - les préconisations du médecin du travail, postérieurement aux travaux, démontrent que
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
68676bc9fdaf41a8356be58e
3 juillet 2025
L'arrêt de travail initial du 2 mars 2020 s'est prolongé jusqu'à l'inaptitude.
Sociale D salle 3
63a402953f67e905df3d296a
21 octobre 2022
déclaration d'inaptitude par le médecin du travail.
Chambre 4-6
6974be02cdc6046d478b6eb1
23 janvier 2026
, complété le 30 septembre 2019 par le médecin du travail et dans lequel celui-ci 'certifie avoir établi le 09/09/2019, un avis d'inaptitude pour M.
Chambre Sociale
6801dca32d41c0a3fc6ec9f9
15 avril 2025
expose que l'inaptitude ayant justifié son licenciement est en lien au moins partiel avec son travail.
Cour d'Appel
6253ca04bd3db21cbdd89d37
4 juillet 2007
au travail.
Chbre Sociale Prud'Hommes
634f9574b5afe5adfff289f9
18 octobre 2022
L'avis d'inaptitude indique une impossibilité de reclassement interne ; le médecin du travail reconnaît des conditions de travail qui nuisent à son état de santé.
17e chambre
5fdbd81e262e4bb765d929c2
23 janvier 2019
Sur le licenciement pour inaptitude : Sur les visites médicales : Selon l'article R. 4624-31 du code du travail, dans sa version applicable à l'espèce, le médecin du travail ne peut constater l'inaptitude
Chambre Prud'homale
68c8f1b14da8add24cdf00d5
11 septembre 2025
[K] a été placé en arrêt de travail pour maladie à compter du 6 janvier 2020. Lors d'une visite médicale de reprise réalisée le 8 juin 2020, le médecin du travail a conclu à l'inaptitude de M.
6253cababd3db21cbdd8bdda
30 avril 2008
Il a été placé à plusieurs reprises en arrêt de travail pour maladie du 31 janvier 2005 au 5 septembre 2005, puis après une reprise du travail de courte durée, à compter du 29 octobre 2005.
6253cababd3db21cbdd8bdd8
18 juin 2008
Compte tenu des conclusions écrites du médecin du travail et des indications qu'il a formulées sur votre inaptitude à l'issue de la première visite de reprise, nous avons invité la médecin du travail à
4eme Chambre Section 1
62bfe0e4413a8b69b32bf34e
1 juillet 2022
Le 17 novembre 2017, Mme [X] a été reçue par le médecin du travail qui a émis un avis d'inaptitude définitive à son poste de travail d'agent de service hospitalier.
69739c1bcdc6046d47700761
22 janvier 2026
du travail ; - en lui notifiant un licenciement pour impossibilité de reclassement suite à l'avis d'inaptitude d'origine professionnelle émis par le médecin du travail.
9ème Ch Sécurité Sociale
6285e1826a1876057df5d590
18 mai 2022
Constitue un accident du travail un événement ou une série d'événements survenus à des dates certaines par le fait ou à l'occasion du travail, dont il est résulté une lésion corporelle, quelle que soit
Ch. Sociale -Section B
65b361bb1d7564000872de88
25 janvier 2024
[W] établit de manière certaine que son inaptitude définitive au poste avec une dispense de reclassement à l'issue de la visite à la médecine du travail du 29 octobre 2020 a en tout ou partie une origine
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