CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 694 résultats pour « inaptitude à certains travaux »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e Chambre B

615e0d64c25a97f0381f4d1a

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

du travail le 29 mars 2011.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

67ef733a4fc2fb864ebd1d2a

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Nous vous notifions en conséquence par la présente, votre licenciement pour inaptitude définitive à occuper votre poste de travail constatée par le médecin du travail et à la suite de laquelle votre reclassement

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6868b37d75a2d196dbc191a5

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le 21 juillet 2022, l'employeur a notifié à Mme [R] [T] son licenciement pour inaptitude avec impossibilité de reclassement constatée par le médecin du travail.

Source officielle
CA

17e Chambre B

6034f910e1304d26c30bcc4b

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

L'avis d'inaptitude par la médecine du travail a été rendu à l'issue des périodes de suspensions du contrat de travail consécutives à la maladie professionnelle.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e858d4cdc6046d4718cce0

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

L'expert judiciaire conclut : 'La reprise du travail n'est pas envisageable'.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6538b3e27ffc2c8318ee006d

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

, les travaux mis en oeuvre n'ayant nullement suffi à les respecter, ce qui a ensuite conduit à son inaptitude, - les préconisations du médecin du travail, postérieurement aux travaux, démontrent que

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

68676bc9fdaf41a8356be58e

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'arrêt de travail initial du 2 mars 2020 s'est prolongé jusqu'à l'inaptitude.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

63a402953f67e905df3d296a

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

déclaration d'inaptitude par le médecin du travail.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6974be02cdc6046d478b6eb1

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

, complété le 30 septembre 2019 par le médecin du travail et dans lequel celui-ci 'certifie avoir établi le 09/09/2019, un avis d'inaptitude pour M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6801dca32d41c0a3fc6ec9f9

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

expose que l'inaptitude ayant justifié son licenciement est en lien au moins partiel avec son travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca04bd3db21cbdd89d37

Appel

4 juillet 2007

4 juillet 2007

au travail.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

634f9574b5afe5adfff289f9

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

L'avis d'inaptitude indique une impossibilité de reclassement interne ; le médecin du travail reconnaît des conditions de travail qui nuisent à son état de santé.

Source officielle
CA

17e chambre

5fdbd81e262e4bb765d929c2

Appel

23 janvier 2019

23 janvier 2019

Sur le licenciement pour inaptitude : Sur les visites médicales : Selon l'article R. 4624-31 du code du travail, dans sa version applicable à l'espèce, le médecin du travail ne peut constater l'inaptitude

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

68c8f1b14da8add24cdf00d5

Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

[K] a été placé en arrêt de travail pour maladie à compter du 6 janvier 2020. Lors d'une visite médicale de reprise réalisée le 8 juin 2020, le médecin du travail a conclu à l'inaptitude de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cababd3db21cbdd8bdda

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

Il a été placé à plusieurs reprises en arrêt de travail pour maladie du 31 janvier 2005 au 5 septembre 2005, puis après une reprise du travail de courte durée, à compter du 29 octobre 2005.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cababd3db21cbdd8bdd8

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

Compte tenu des conclusions écrites du médecin du travail et des indications qu'il a formulées sur votre inaptitude à l'issue de la première visite de reprise, nous avons invité la médecin du travail à

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

62bfe0e4413a8b69b32bf34e

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Le 17 novembre 2017, Mme [X] a été reçue par le médecin du travail qui a émis un avis d'inaptitude définitive à son poste de travail d'agent de service hospitalier.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69739c1bcdc6046d47700761

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

du travail ; - en lui notifiant un licenciement pour impossibilité de reclassement suite à l'avis d'inaptitude d'origine professionnelle émis par le médecin du travail.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6285e1826a1876057df5d590

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Constitue un accident du travail un événement ou une série d'événements survenus à des dates certaines par le fait ou à l'occasion du travail, dont il est résulté une lésion corporelle, quelle que soit

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

65b361bb1d7564000872de88

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[W] établit de manière certaine que son inaptitude définitive au poste avec une dispense de reclassement à l'issue de la visite à la médecine du travail du 29 octobre 2020 a en tout ou partie une origine

Source officielle

Page 7 sur 285

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.