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51 835 résultats pour « indemnité égale à la réparation du préjudice (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd4bbd3db21cbdd92daa

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

Elle s'oppose également à la réparation des souffrances morales et du préjudice d'agrément au titre de l'action successorale.

Source officielle
CA

1re chambre civile

69fad3cfcdc6046d47c0036c

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

du coût de reprise des désordres, et d'obtenir une indemnisation de leurs autres préjudices.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69fc21fecdc6046d47e1513e

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

résultant du non-paiement de la part variable de sa rémunération pour l'année 2019 ; - condamné la société [K] [Y] au paiement d'une somme de 8.685 euros en réparation du préjudice résultant de la non-indemnisation

Source officielle
CA

2 e chambre civile

69f44221cdc6046d472e7a9e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Sa demande d'indemnisation de son préjudice économique ne peut être accueillie.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafdcecdc6046d47577b1d

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

; - condamné la société Atelier de Venise à payer à Mme [E] [Y] la somme de 600 € en indemnisation des frais non répétitibles du procès ; - condamné la société Atelier de Venise aux dépens de l'instance

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6a210876cdc6046d4708ce64

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[D] [Y] à lui verser la somme de 2 500 euros en réparation de son préjudice moral, . condamné M. [D] [Y] aux entiers dépens, . condamné [B] [G] à payer à M.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69e06e8dcdc6046d4768aac6

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

non seulement la Clinique des [Etablissement 1], mais également plusieurs médecins exerçant au sein de la clinique, dont le docteur [I] et le docteur [Y].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69fc20cdcdc6046d47e1084b

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

et en réparation de ses préjudices moraux.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6a1a7771cdc6046d477515a3

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Mme [J] sollicite l'indemnisation des frais de carte grise, des frais de contrôle technique, des frais de réparation exposés auprès de Norauto et de son préjudice de jouissance, qui en sont des conséquences

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a0feb2acdc6046d478813fc

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle demande également la condamnation de Madame [N] à lui verser une indemnité pour frais de procédure de 3 500 €.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafdb3cdc6046d475774df

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[K] [T] ou à titre subsidiaire l'ONIAM, à payer à Mme [W], en réparation de ses préjudices, la somme totale de 162.429,53 euros au titre des préjudices suivants : - Frais de médecin conseil : 1.050 euros

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

69e314aacdc6046d47a7a99a

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[N] [A] et la société ITEC, in solidum, à les indemniser de leur préjudice tiré de la perte des loyers, - Condamner M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6a0ff594cdc6046d4789e4f7

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

de son préjudice.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69f1962ecdc6046d47ed964c

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[X] la somme de 200 euros au titre de la réparation de son préjudice moral, - Débouté Mme [X] de sa demande d'indemnisation au titre du préjudice de jouissance, - Débouté Mme [X] de sa demande d'indemnisation

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6a0ff9b6cdc6046d478a4e46

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur la demande de provision, il a estimé que l'obligation pour les bailleurs de réparer les préjudices allégués par la société [D] 2.0 était sérieusement contestable dès lors que leur responsabilité ne

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6a192f0acdc6046d4754de59

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

fois en cause d'appel l'indemnisation de son préjudice de jouissance

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a0ff678cdc6046d4789f71d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

des pertes de loyer , à réparer leur préjudice et à leur verser une indemnité procédurale.

Source officielle
CA

Chambre sociale

686765359f40b42a26419c72

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ce préjudice sera indemnisé à hauteur de 6.000 €. C) Le préjudice esthétique 1° Le préjudice esthétique temporaire M.

Source officielle
CA

4ème Chambre

6a225b60cdc6046d4737e6f5

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Elle demande également la condamnation de l'intimée à titre de dommages et intérêts ainsi qu'aux frais d'instance non compris dans les dépens.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e705eacdc6046d47f9fea6

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

[S] sollicitait déjà l'indemnisation de son préjudice moral et de son préjudice de jouissance, qui sont deux préjudices distincts, de sorte que la demande n'est pas nouvelle, - qu'il ressort des échanges

Source officielle

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