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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92daa
21 janvier 2016
Elle s'oppose également à la réparation des souffrances morales et du préjudice d'agrément au titre de l'action successorale.
1re chambre civile
69fad3cfcdc6046d47c0036c
5 mai 2026
du coût de reprise des désordres, et d'obtenir une indemnisation de leurs autres préjudices.
Pôle 5 - Chambre 9
69fc21fecdc6046d47e1513e
6 mai 2026
résultant du non-paiement de la part variable de sa rémunération pour l'année 2019 ; - condamné la société [K] [Y] au paiement d'une somme de 8.685 euros en réparation du préjudice résultant de la non-indemnisation
2 e chambre civile
69f44221cdc6046d472e7a9e
30 avril 2026
Sa demande d'indemnisation de son préjudice économique ne peut être accueillie.
1ère chambre civile A
69eafdcecdc6046d47577b1d
23 avril 2026
; - condamné la société Atelier de Venise à payer à Mme [E] [Y] la somme de 600 € en indemnisation des frais non répétitibles du procès ; - condamné la société Atelier de Venise aux dépens de l'instance
1ère ch. civile
6a210876cdc6046d4708ce64
3 juin 2026
[D] [Y] à lui verser la somme de 2 500 euros en réparation de son préjudice moral, . condamné M. [D] [Y] aux entiers dépens, . condamné [B] [G] à payer à M.
1ere Chambre Section 1
69e06e8dcdc6046d4768aac6
15 avril 2026
non seulement la Clinique des [Etablissement 1], mais également plusieurs médecins exerçant au sein de la clinique, dont le docteur [I] et le docteur [Y].
Pôle 6 - Chambre 3
69fc20cdcdc6046d47e1084b
et en réparation de ses préjudices moraux.
Chambre 3 A
6a1a7771cdc6046d477515a3
28 mai 2026
Mme [J] sollicite l'indemnisation des frais de carte grise, des frais de contrôle technique, des frais de réparation exposés auprès de Norauto et de son préjudice de jouissance, qui en sont des conséquences
Pôle 6 - Chambre 9
6a0feb2acdc6046d478813fc
21 mai 2026
Elle demande également la condamnation de Madame [N] à lui verser une indemnité pour frais de procédure de 3 500 €.
69eafdb3cdc6046d475774df
[K] [T] ou à titre subsidiaire l'ONIAM, à payer à Mme [W], en réparation de ses préjudices, la somme totale de 162.429,53 euros au titre des préjudices suivants : - Frais de médecin conseil : 1.050 euros
Pôle 4 - Chambre 6
69e314aacdc6046d47a7a99a
17 avril 2026
[N] [A] et la société ITEC, in solidum, à les indemniser de leur préjudice tiré de la perte des loyers, - Condamner M.
CHAMBRE 1 SECTION 1
6a0ff594cdc6046d4789e4f7
de son préjudice.
Chambre-1 civile et com.
69f1962ecdc6046d47ed964c
28 avril 2026
[X] la somme de 200 euros au titre de la réparation de son préjudice moral, - Débouté Mme [X] de sa demande d'indemnisation au titre du préjudice de jouissance, - Débouté Mme [X] de sa demande d'indemnisation
Chambre 1-2
6a0ff9b6cdc6046d478a4e46
Sur la demande de provision, il a estimé que l'obligation pour les bailleurs de réparer les préjudices allégués par la société [D] 2.0 était sérieusement contestable dès lors que leur responsabilité ne
Chambre 1-7
6a192f0acdc6046d4754de59
fois en cause d'appel l'indemnisation de son préjudice de jouissance
2ème Chambre
6a0ff678cdc6046d4789f71d
des pertes de loyer , à réparer leur préjudice et à leur verser une indemnité procédurale.
Chambre sociale
686765359f40b42a26419c72
3 juillet 2025
Ce préjudice sera indemnisé à hauteur de 6.000 €. C) Le préjudice esthétique 1° Le préjudice esthétique temporaire M.
4ème Chambre
6a225b60cdc6046d4737e6f5
4 juin 2026
Elle demande également la condamnation de l'intimée à titre de dommages et intérêts ainsi qu'aux frais d'instance non compris dans les dépens.
1ère Chambre
69e705eacdc6046d47f9fea6
20 avril 2026
[S] sollicitait déjà l'indemnisation de son préjudice moral et de son préjudice de jouissance, qui sont deux préjudices distincts, de sorte que la demande n'est pas nouvelle, - qu'il ressort des échanges
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