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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-3
69d8a4dacdc6046d47bd66cc
9 avril 2026
préavis ; CONDAMNER l'ASSOCIATION [1] à verser à Monsieur [T] la somme de 54 791 € à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement ; CONDAMNER l'ASSOCIATION [1] à verser à Monsieur [T] la somme de
Chambre Sociale
64b62d830b444605db3f5d28
4 juillet 2023
compensatrice de préavis : 6 293,77 € - Congés payés afférents : 629,37 € - Indemnité conventionnelle de licenciement : 23 486,21 € - Indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse :
Pôle 6 - Chambre 7
6036b6149510cd56c7c2a3da
10 septembre 2015
compensatrice de préavis ; * 344,26 euros au titre des congés payés incidents ; * 2.581,99 euros au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement ; * 41.311,92 euros au titre de l'indemnité
Pôle 6 - Chambre 9
616361d0c983b818eb76d30a
26 janvier 2011
[H] les sommes de 144'586,32 euros à titre d'indemnité de préavis, 14'458,63 euros au titre des congés payés y afférents et 127'504,83 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement ».
4eme Chambre Section 2
6717407e6a24f8a713323cb1
18 octobre 2024
[W] : - 2 822,10 euros à titre d'indemnité de préavis, - 1 904,92 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, - 4 233,15 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle
Pôle 6 - Chambre 8
615e0e5cc25a97f0381f5573
10 avril 2014
' 107,70 € de congés payés afférents, ' 3 478 € d'indemnité de préavis, ' 347,80 € de congés payés afférents, ' 15 216 € d'indemnité conventionnelle de licenciement, ' 25 000 € d'indemnité pour licenciement
5fd935e7d700a11842c14f34
13 mai 2020
- 697,74 euros au titre des congés payés afférents, - 62 074,82 euros d'indemnité conventionnelle de licenciement, outre 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Cour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d25
30 novembre 2006
. :* 108024 ç à titre de solde d'indemnité conventionnelle de licenciement avec intérêts légaux à compter de la demande * 1000 ç en application de l'article 700 du Nouveau code de procédure civile- condamné
8ème Ch Prud'homale
66863d16b1dbbe3bae600416
3 juillet 2024
Sur le montant de l'indemnité conventionnelle de licenciement Pour infirmation du jugement à ce titre, Mme [X] expose que son indemnité de licenciement était erronée, si bien qu'elle aurait dû percevoir
CHAMBRE SOCIALE A
6163bf253aeb4b683cf414b0
24 mars 2010
, - 1.210,15 € au titre des congés payés y afférents, - 5.715,69 € au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement, - 2.307,08 € au titre de la prime trimestrielle, - 230,71 € au titre des
Pôle 6 - Chambre 6
5fdababc7979bb4c0a4313db
29 mai 2019
et 310,70 € de congés payés y afférents, - 9 320,88 € à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse, - 2 002,59 € à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, - que
6698b082e6ed70c67f644a9a
4 juillet 2024
[I] ne justifie pas du quantum de son préjudice - juger que l'indemnité conventionnelle de licenciement versée doit rentrer en compte dans la fixation de l'indemnisation, - limiter l'indemnisation
6253ccd1bd3db21cbdd9157f
14 mai 2014
compensatrice de préavis, soit 1. 867, 07 ¿ bruts x 2 mois -373, 41 ¿ bruts au titre de l'indemnité de congés payés sur préavis -1. 867, 07 ¿ à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement avec
Chambre sociale 4-5
68fb977e11af6ba0065f3850
23 octobre 2025
SUR CE : Sur les demandes de rappel d'indemnité conventionnelle de licenciement, d'indemnité de départ anticipé et d'indemnité d'incitation au retour à l'emploi : M.
68fb977e11af6ba0065f3853
SUR CE : Sur les demandes de rappel d'indemnité conventionnelle de licenciement, d'indemnité de départ anticipé et d'indemnité d'incitation au retour à l'emploi : Mme [Y] demande des rappels d'indemnité
6629f370dc6faf0009588a67
24 avril 2024
en règlement de la condamnation de la cour d'appel de Paris en date du 16 juin 2017 ainsi que d'un rappel d'indemnité conventionnelle de licenciement.
61628543c10e2193c5780a5a
4 juillet 2013
- 500 € au titre des congés payés 2007/2008 - 1363 € au titre des congés payés 2008/2009 - 2147 € à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, - 2862 € au titre de l'indemnité compensatrice
6274bd652799a9057d5dd2af
5 mai 2022
compensatrice de préavis et l'indemnité conventionnelle de licenciement ne sont pas remises en cause par les parties.
CHAMBRE SOCIALE C
6033a2b2739c8c5724648af4
5 mai 2017
de préavis et celle de 8500 euros au titre d' indemnité conventionnelle de licenciement , RAPPELLE que les sommes de nature salariale porteront intérêts aux taux légal à compter de la date de la réception
4eme Chambre Section 1
643a4301d83dbd04f5fb2bbe
14 avril 2023
[G] les sommes suivantes: -98 843 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, -20 833,46 euros correspondant au solde d'indemnité conventionnelle de licenciement qui lui
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