CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

20 058 résultats pour « indemnité de logement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02736_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

par cette ordonnance, le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une provision à faire valoir sur le complément d'indemnité

Source officielle

Page 7 sur 1003

← PrécédentSuivant →
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02737_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

par cette ordonnance, le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une provision à faire valoir sur le complément d'indemnité

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02740_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

par cette ordonnance, le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une provision à faire valoir sur le complément d'indemnité

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02741_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

par cette ordonnance, le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une provision à faire valoir sur le complément d'indemnité

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02743_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

par cette ordonnance, le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une provision à faire valoir sur le complément d'indemnité

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02744_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

par cette ordonnance, le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une provision à faire valoir sur le complément d'indemnité

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02745_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

par cette ordonnance, le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une provision à faire valoir sur le complément d'indemnité

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02746_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

par cette ordonnance, le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une provision à faire valoir sur le complément d'indemnité

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02747_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

par cette ordonnance, le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une provision à faire valoir sur le complément d'indemnité

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02748_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

par cette ordonnance, le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une provision à faire valoir sur le complément d'indemnité

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02750_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

par cette ordonnance, le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une provision à faire valoir sur le complément d'indemnité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69e1c7c4cdc6046d4788fefd

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

- 45.136 euros au titre de l'indemnité de logement non mis à disposition.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

615e0db6c25a97f0381f4f09

Appel

23 octobre 2014

23 octobre 2014

arrêt du 12 avril 2012, la cour d'appel de Pau a : - déclaré l'appel recevable, - confirmé le jugement du conseil de Prud'hommes de Dax du 25 septembre 2007 en ce qu'il a rejeté les demandes d'indemnités

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbebd3db21cbdd9123c

Appel

24 février 2014

24 février 2014

collective du personnel des banques de la Guadeloupe, affilié à la caisse de retraite des DOM, avec un salaire fixe mensuel sur 15 mois et une prime de transport, de même qu'une indemnité de logement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c928bd3db21cbdd87714

Appel

25 mars 2005

25 mars 2005

15.244,90 euros outre des primes contractuelles égales au double de celles des joueurs, soit une moyenne mensuelle de 6.174,19 euros ; Qu'en sus de ces éléments, le contrat de travail prévoyait une indemnité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

60358171a3c721a6b2502a37

Appel

13 avril 2016

13 avril 2016

d'expatriation, l'indemnité locale, l'indemnité de voiture, un point de désaccord subsistant sur le montant de l'indemnité logement et sur le maintien de la famille à [Localité 2] jusqu'à mi-décembre

Source officielle
CA

Chambre sociale

616301444c6681071edf66d7

Appel

12 avril 2012

12 avril 2012

auxquelles il convient de se référer, la SA THERMES DE BORDA demande au contraire : - de confirmer le jugement du Conseil de Prud'hommes du 25 septembre 2007, en ce qu'il a rejeté les demandes d'indemnité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6034d9126b510d03f8810bb1

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

acte de la rupture de son contrat de travail par courrier du 4 novembre 2014, au motif qu'elle perdait dans ce centre, qui ne comprenait pas d'internat et qui était sans dominante éducative, ses indemnités

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90c18

Appel

22 octobre 2013

22 octobre 2013

X... était de 11 891, 16 francs, outre " 2 500 francs d'avantage en nature correspondant à une indemnité de logement ". M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00044_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

de résidence, d'une indemnité de fonction et d'objectifs (IFO) ainsi que d'une " indemnisation logement " d'un montant de 300 euros par mois.

Source officielle