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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
67134bff208351cec65866d9
18 octobre 2024
journalières relativement à l'arrêt de travail du 02 mars 2013, - condamné la caisse à payer à l'assurée la somme de 635,80 euros à titre de rappel d'indemnités journalières relativement aux arrêts de
Chambre Sociale-Section 3
6794815d0175ed452fca597c
13 janvier 2025
- En tant que de besoin, .Enjoindre à la [9] de faire le calcul du reliquat d'indemnités journalières revenant à M.
Ch.protection sociale 4-7
68676115c173dff6a7933696
3 juillet 2025
Il a perçu des indemnités journalières, versées par la [5] (la caisse), à compter du 28 mars 2016.
Cour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d799
23 septembre 2010
journalières, a : - dit et jugé que la CPS est tenue de verser à Paul X... à compter du 1er janvier 2008 les indemnités journalières correspondant à 85 % du salaire mensuel qu'il percevait en période
3e chambre sociale
697c5ff2cdc6046d47395913
29 janvier 2026
Pyrénées Orientales les indemnités journalières versées du 1er septembre 2020 au 5 octobre 2020 soit la somme de 736, 05 euros - rejeter toute autre demande.
Chambre sociale
69d9e0facdc6046d47d9945f
9 avril 2026
journalières au titre des maladies professionnelles - condamner la CPAM à payer ledit capital ou ladite rente et les indemnités journalières pendant l'arrêt de travail consécutif à cette pathologie
69d9e0fecdc6046d47d994b3
Sécurité sociale
615e0e28c25a97f0381f52d3
27 mai 2014
journalière devant être perçue par monsieur [M] ; Attendu que selon l'article L.433-2 du code de sécurité sociale, « L'indemnité journalière est égale à une fraction du salaire journalier.
5e Chambre
603390fc826bcd43c6faadbd
18 mai 2017
Pour le calcul des indemnités journalières à verser suite à la rechute du 7 avril 2012, la CPAM a pris en compte le dernier salaire de M.
69d88596cdc6046d47b9d8ee
du 17 janvier au 17 février 2022 ; - condamné en conséquence la caisse à verser ces indemnités journalières à l'assuré ; - condamner la caisse aux entiers dépens de la procédure.
Ch.secu-fiva-cdas
6711fac27603bf88a1884793
17 octobre 2024
Les pièces produites au débat ne permettaient pas de recalculer l'indu d'indemnités journalières, la CPAM justifiant de trois séries d'images de décompte faisant apparaître des indemnités journalières,
6868b5119508abe8512045be
4 juillet 2025
des indemnités journalières.
603690ad18dd933375dc97b8
24 septembre 2015
journalières - à voir juger que la caisse devra revoir le montant des indemnités journalières versées - à la condamnation de la caisse au paiement d'une somme de 3 000 euros à titre de dommages et intérêts
6253c8d9bd3db21cbdd866d8
14 janvier 2003
journalières sont maintenues au malade ou blessé qui reprend un travail à temps partiel après avis médical, mais qu'en ce cas l'addition du salaire et des indemnités journalières ne peut pas être supérieure
67ef6e0c47c7caf29d4c4e87
3 avril 2025
journalières qu'elle estimait versées à tort, au motif que les conditions d'ouverture de droit aux indemnités journalières n'étaient pas remplies puisque l'assurée n'avait pas repris d'activité salariée
Chambre Sociale-1ère sect
6878846e63001e49f9f26b09
16 juillet 2025
mais dont les indemnités journalières sont nulles.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03247_20231207
7 décembre 2023
journalières qui lui sont dues. / Lorsque, en vertu d'un contrat individuel ou collectif de travail, le salaire est maintenu en totalité ou en partie sous déduction des indemnités journalières, l'employeur
14e Chambre
6034a01754599e8c73592ef0
2 novembre 2016
de l'indemnité journalière ; Que [V] [E] est ainsi invité à produire auprès de la caisse du RSI les pièces nécessaires au nouveau calcul des indemnités journalières ; qu'au regard de ces pièces, la
653a06fed0451e8318d0ec1d
25 octobre 2023
[E] [G] que l'employeur n'a pas adressé les attestations de salaire nécessaires au versement des indemnités journalières.
6253c95dbd3db21cbdd88179
8 mars 2006
Z... a adressé à l'assureur une déclaration d'arrêt de travail et a demandé le règlement d'indemnités journalières.
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