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18 260 résultats pour « indemnité journalière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 12

67134bff208351cec65866d9

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

journalières relativement à l'arrêt de travail du 02 mars 2013, - condamné la caisse à payer à l'assurée la somme de 635,80 euros à titre de rappel d'indemnités journalières relativement aux arrêts de

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6794815d0175ed452fca597c

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

- En tant que de besoin, .Enjoindre à la [9] de faire le calcul du reliquat d'indemnités journalières revenant à M.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

68676115c173dff6a7933696

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il a perçu des indemnités journalières, versées par la [5] (la caisse), à compter du 28 mars 2016.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb70bd3db21cbdd8d799

Appel

23 septembre 2010

23 septembre 2010

journalières, a : - dit et jugé que la CPS est tenue de verser à Paul X... à compter du 1er janvier 2008 les indemnités journalières correspondant à 85 % du salaire mensuel qu'il percevait en période

Source officielle
CA

3e chambre sociale

697c5ff2cdc6046d47395913

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Pyrénées Orientales les indemnités journalières versées du 1er septembre 2020 au 5 octobre 2020 soit la somme de 736, 05 euros - rejeter toute autre demande.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d9e0facdc6046d47d9945f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

journalières au titre des maladies professionnelles - condamner la CPAM à payer ledit capital ou ladite rente et les indemnités journalières pendant l'arrêt de travail consécutif à cette pathologie

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d9e0fecdc6046d47d994b3

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

journalières au titre des maladies professionnelles - condamner la CPAM à payer ledit capital ou ladite rente et les indemnités journalières pendant l'arrêt de travail consécutif à cette pathologie

Source officielle
CA

Sécurité sociale

615e0e28c25a97f0381f52d3

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

journalière devant être perçue par monsieur [M] ; Attendu que selon l'article L.433-2 du code de sécurité sociale, « L'indemnité journalière est égale à une fraction du salaire journalier.

Source officielle
CA

5e Chambre

603390fc826bcd43c6faadbd

Appel

18 mai 2017

18 mai 2017

Pour le calcul des indemnités journalières à verser suite à la rechute du 7 avril 2012, la CPAM a pris en compte le dernier salaire de M.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69d88596cdc6046d47b9d8ee

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

du 17 janvier au 17 février 2022 ; - condamné en conséquence la caisse à verser ces indemnités journalières à l'assuré ; - condamner la caisse aux entiers dépens de la procédure.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6711fac27603bf88a1884793

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Les pièces produites au débat ne permettaient pas de recalculer l'indu d'indemnités journalières, la CPAM justifiant de trois séries d'images de décompte faisant apparaître des indemnités journalières,

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6868b5119508abe8512045be

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

des indemnités journalières.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

603690ad18dd933375dc97b8

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

journalières - à voir juger que la caisse devra revoir le montant des indemnités journalières versées - à la condamnation de la caisse au paiement d'une somme de 3 000 euros à titre de dommages et intérêts

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d9bd3db21cbdd866d8

Appel

14 janvier 2003

14 janvier 2003

journalières sont maintenues au malade ou blessé qui reprend un travail à temps partiel après avis médical, mais qu'en ce cas l'addition du salaire et des indemnités journalières ne peut pas être supérieure

Source officielle
CA

3e chambre sociale

67ef6e0c47c7caf29d4c4e87

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

journalières qu'elle estimait versées à tort, au motif que les conditions d'ouverture de droit aux indemnités journalières n'étaient pas remplies puisque l'assurée n'avait pas repris d'activité salariée

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6878846e63001e49f9f26b09

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

mais dont les indemnités journalières sont nulles.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03247_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

journalières qui lui sont dues. / Lorsque, en vertu d'un contrat individuel ou collectif de travail, le salaire est maintenu en totalité ou en partie sous déduction des indemnités journalières, l'employeur

Source officielle
CA

14e Chambre

6034a01754599e8c73592ef0

Appel

2 novembre 2016

2 novembre 2016

de l'indemnité journalière ; Que [V] [E] est ainsi invité à produire auprès de la caisse du RSI les pièces nécessaires au nouveau calcul des indemnités journalières ; qu'au regard de ces pièces, la

Source officielle
CA

Chambre sociale

653a06fed0451e8318d0ec1d

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

[E] [G] que l'employeur n'a pas adressé les attestations de salaire nécessaires au versement des indemnités journalières.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95dbd3db21cbdd88179

Appel

8 mars 2006

8 mars 2006

Z... a adressé à l'assureur une déclaration d'arrêt de travail et a demandé le règlement d'indemnités journalières.

Source officielle

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