X... avait une ancienneté de 7 ans dans l'entreprise et son âge rend plus difficile son retour à l'emploi bien qu'il démontre en avoir recherché activement ; il justifie percevoir toujours des indemnités

La Compagnie d'Assurances A X A Corporate Solutions et d'autres co-assureurs « facultés » ont réglé à la société SAPRIM une indemnité d'assurance de 84. 428,76.

le refus du syndicat ne peut s'assimiler à un abus de majorité, * à défaut, que le fait pour le syndicat de préserver ses droits d'affouillement notamment d'affouillement au sol et de refuser une indemnité

ne percevait plus ni indemnité de déplacement, ni de somme au titre du «'maintien avantage ct.

Z..., mais ce dernier n'ayant plus aucun souci de la bonne marche de l'entreprise, et seul lui important d'obtenir des indemnités les plus élevées possibles exigeait le paiement d'une somme de 286 000

Il appartient à la cour, non pas de juger ces faits qui sont pourtant critiquables, mais de se pencher sur le caractère frauduleux des déclarations effectuées par Mme [W] aux fins d'obtention d'indemnités

l'acte d'apport de l'immeuble à la SAS du 8 Foch, lequel stipule que cette dernière fait son affaire personnelle de cette indemnité.

[W] [E] a formé appel de cette décision au motif que la juridiction avait sous-évalué la consistance de son bien, faisant observer qu'un de ses voisins avait obtenu une indemnité beaucoup plus avantageuse

[L] : 439,80€ au titre de l'indemnité de requalification, 2 638,80€ au titre de l'indemnité pour travail dissimulé, 439,80€ au titre de l'indemnité de préavis, 333,81€ au titre de l'indemnité de licenciement

Toutefois, lorsqu'un ex-époux forme une demande en paiement d'une indemnité d'occupation plus de cinq ans après la date à laquelle le jugement a acquis force de chose jugée, il n'est en droit d'obtenir

de la contrepartie financière selon le mode de rupture ou son motif sont réputées non écrites, qu'elles soient d'origine contractuelle ou conventionnelle, et que le salarié a droit dans ce cas à l'indemnité

Y..., A..., X... et B... à indemniser l'entier préjudice de M.

L'indemnité de licenciement se calcule sur la base du douzième de la rémunération brute des douze derniers mois précédant le licenciement, ou, selon la formule la plus avantageuse, le tiers des trois derniers

euros d'indemnité de congés payés y afférent.

: Attendu que la salariée pour contester le caractère réel et sérieux du licenciement sur le seul fondement des dispositions protectrices des accidentés du travail, et solliciter notamment une indemnité

L'indemnité la plus élevée doit être prise en compte. Ainsi, lorsqu'un salarié travaillant en équipe est occupé sur un chantier de nuit, l'employeur ne peut déduire que 7,5 euros (2003).

payés ; * 8 987,03 € d'indemnité compensatrice de préavis et 898,70 € de congés payés y afférents ; * 9 885,73 € d'indemnité de licenciement ; * 59 913,54 € de dommages intérêts pour licenciement

Il y a également lieu de constater que dans sa saisine du conseil de prud'hommes, la salariée s'est limitée à demander un rappel d'indemnités, sans plus de précision.